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Glossaire de Termes relatifs à la Surveillance du Marché (ECE/TRADE/389/Rev.1)

Glossaire de Termes relatifs à la Surveillance du Marché (ECE/TRADE/389/Rev.1)

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Ce glossaire multilingue (anglais, français, russe et espagnol) fournit une liste complète des termes utilisés dans la pratique législative liée à la surveillance du marché. Les politiques de surveillance du marché ont un fort impact sur la compétitivité des entreprises, le commerce international et le développement économique. La mise en place d'un système efficace de surveillance du marché nécessite une coopération entre les parties prenantes du système, tant au niveau national qu'international. À cette fin, une terminologie commune est une condition préalable.

Un premier glossaire multilingue des termes de surveillance du marché a été publié par le Groupe de travail sur les politiques de coopération réglementaire et de normalisation (WP.6) en 2011. Depuis lors, de nouveaux termes et procédures sont entrés en vigueur. Cette révision intègre des termes tels que "taux de conformité", "fournisseur de services de la société de l'information", "interface en ligne", "action corrective". Cette révision propose également la modification de certains termes tels que "surveillance du marché", "retrait", "règlement technique", "spécification technique".