Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
| L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. L' Accord en lui-même est bref et simple. L'article clé est le second. Il dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à condition que: | ||||||||||||||||||||||||
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| Les annexes A et B ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Suite aux amendements entrés en vigueur le 1 janvier 2019, une version consolidée révisée ("ADR 2019") a été publiée sous la cote ECE/TRANS/275, Vol.I et II. La structure est cohérente avec celle des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. La structure est la suivante: | ||||||||||||||||||||||||
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Applicabilité de l'ADR | ||||||||||||||||||||||||
Nonobstant les mesures transitoires prévues dans l'ADR 2017 qui permettent dans certains cas, de se conformer à des prescriptions d'éditions précédentes, les éditions de l'ADR publiées par les Nations Unies qui peuvent être utilisées pour son application sont les suivantes:
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