Principales réalisations

Retour à la page sur les systèmes de transport intelligents (STI) 

Documents politiques

Document-cadre du WP.29 sur les véhicules automatisés (FDAV)
Voir la brochure web et les traductions en Francais et Russe (document de base) PDF, PDF and PDF.

Accord mondial pour developper une règlementation technique mondiale sur les vehicles automatisés: PDF

Résolution du WP.1 sur le déploiment des véhicules hautement et entièrement automatisés dans le traffic routier
Voir brochure web.

Résultats developés selon les directives du document-cadre (FDAV)

Voir les documents de reference du GRVA

• Lignes directrices et recommandations concernant les exigences de sécurité, les évaluations et les méthodes d'essai des systèmes de conduite automatisée pour éclairer le développement réglementaire 
• Document conjoint FRAV-VMAD
• Exigences fonctionnelles pour les véhicules automatisés  (FRAV) 
• Nouvelle méthode / test d'évaluation (VMAD)
• Enregistreur de données d'événements - UN Regulation No. 160
• Système de stockage de données pour la conduite automatisée pour l'ALKS - voir chapitre 8
• Recommandations relatives aux dispositions uniformes concernant la cybersécurité et les mises à jour de logiciels - ECE/TRANS/WP.29/2022/60

Reglementation véhicule - Conduite automatisée (WP.29)

ADS* - Reglement ONU N° 157 (Systeme automatisé de maintien dans la voie ALKS)
UN Regelation No. 157 (ALKS)
- Maintien dans la voie jusqu'à 60 km/h pour les véhicules légers
- Maintien dans la voie jusqu'à 60 km/h pour les véhicules lourds
- Maintien dans la voie et changements de voie jusqu'à 130 km/h

ADAS - Règlement de l'ONU N° 171 (DCAS) (Entrée en vigueur: 30 september 2024)
- Phase 1 - see PDF (Hands on)
- Phase 2 - see draft: PDF (Hands off / Eyes on / Maneuvres initiées par le système)

ADAS - Amendments au Reglement ONU N° 79
-Package 3 (ACSF Cat. B2 [and E]):
Activité reglementaire interrompue
Rapport d'etat 3: Combined WP.1/GRRF
Instead: UN Regulation No. 157 (ALKS)

-Package 2 "série 03"
(ACSF Cat. C, ESF et CEL ): Document 
Rapport d'etat 2: GRRF-81-32

-Package 1 "série 02"
(with ACSF Cat. A and B1): Document 
Rapport d'etat 1: GRRF-80-38 

Intelligence artificielle   
Définitions et principes initiaux examinés par le WP.29: PDF

Ateliers dédiés (18 Mars 2022 et 9 Mai 2022) - Résumé dans le document informel GRVA-13-04
Notes du secrétariat du GRVA sur l'intelligence artificielle et la réglementation des véhicules : GRVA-09-23 et WP.29-175-21

* Certaines parties contractantes de l'Accord the 1998 (XI.B.32) ont declarés que le Reglement No. 157 ne couvre pas un system ADS mais plutot un ADAS.

Réglementation sur les véhicules - les véhicules connectés (WP.29)

Cybersécurité et protection des données
Guide sur la cybersécurité et la protection des données: ici

La cybersécurité et les questions de mise à jour OTA
-UN Regulation No. 155 (cybersécurité et CSMS)
-UN Regulation No. 156 (mise à jour des logiciels et SUMS)
-Documents d'interprétation respectifs.

 

Sécurité routière (WP.1) - Résolutions

Résolution du WP.1 sur les considérations de sécurité pour les activités autres que la conduite entreprises par les conducteurs lorsque les systèmes de conduite automatisés émettant des demandes de transition exercent un contrôle dynamique: ECE/TRANS/WP.1/2021/2/REV.1

Résolution du WP.1 sur le déploiement de véhicules hautement et entièrement automatisés dans le trafic routier
Brochure 

Sécurité routière (WP.1) - Conventions internationales

Groupe d'experts chargé d'élaborer un nouvel instrument juridique sur l'utilisation de véhicules automatisés dans la circulation
Mandat: ECE/TRANS/2021/6, Annex III
Programme de travail initial: ECE/TRANS/WP.1/GE.3/2022/3

Amendements à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière
Projet adopté par le WP.: Lien
Notification aux Parties contractantes: Lien
Deuxième notification aux Parties contractantes: Lien

[Amendements à la Convention de Genève de 1949 sur la circulation routière - abandonnée
Projet adopté par le WP.1: Lien
Notification aux Parties contractantes : Lien
Seconde notification aux Parties contractantes : Lien]

Amendements à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière
Projet adopté par le WP.1: Lien (voir Annex)
Notification aux Parties contractantes : Lien
Notification de l'entrée en vigueur aux Parties contractantes: Lien
Champ d'application géographique: Lien