Published:
L’objet de la présente recommandation est de sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de faire participer activement le secteur privé aux travaux des organismes nationaux de facilitation du commerce (ONFC) afin de rendre ces derniers plus pertinents, plus légitimes et plus performants. Dans la Recommandation no 4 de la Commission économique pour l’Europe (CEE), initialement approuvée en 1975, puis révisée en 2015, il est souligné que les pouvoirs publics et les milieux économiques devraient chercher à mettre en place des ONFC tenant compte des points de vue et avis de toutes les parties prenantes afin de favoriser le consensus, la coopération et la collaboration. Quant à la Recommandation no 40, elle énonce des principes fondamentaux applicables aux consultations sur les questions de facilitation du commerce et souligne que les ONFC contribuent grandement à faciliter le dialogue entre les secteurs public et privé.
De nombreux pays ont mis en place leur propre ONFC, souvent désigné sous le nom de « comité national de facilitation du commerce ». Le secteur privé peut être représenté parmi les membres, voire assumer la présidence de l’organisme, mais tous les ONFC ne parviennent pas à obtenir sa mobilisation active.
Il est tenu compte, dans la présente recommandation, des nombreux obstacles à la participation active du secteur privé aux travaux des ONFC, aussi des conseils pratiques sont ils prodigués pour la création d’un environnement fiable, pérenne et efficace permettant le dialogue public-privé au sein des ONFC.