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La CEE-ONU se félicite de l'adoption du SGH par les États-Unis

La CEE-ONU se félicite de l'adoption du SGH par les États-Unis

La Section Santé et Sécurité du travail du Département du Travail des États-Unis (OSHA) a fait un premier pas vers la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) avec la publication, le 26 mars 2006, de la révision de la norme sur la communication des dangers dans le Registre fédéral.


Les États-Unis rejoignent ainsi les quelque 43 pays à travers le monde qui ont déjà mis ou sont en train de mettre en œuvre le SGH, parmi lesquels la Nouvelle-Zélande, Maurice, la République de Corée, les 27 États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, l’Australie, le Brésil, le Mexique, la Chine, le Japon, la Fédération de Russie, Singapour, la Suisse, l’Uruguay et le Viet Nam. D’autres pays continuent de réviser et d’amender leurs textes juridiques, leurs normes et directives pour parvenir à la mise en œuvre du SGH dès que possible.


« L’exposition aux produits chimiques dangereux est aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour les travailleurs américains », selon la Ministre du Travail Hilda Solis. « La révision de la Norme sur la communication des dangers d'OSHA améliorera la qualité et la cohérence des informations sur les dangers, permettant aux employés de travailler dans un cadre plus sûr et améliorant la compétitivité de leurs employeurs ».


Selon le Dr. David Michaels, Secrétaire adjoint au Département du Travail pour la Santé et la Sécurité, la Norme sur la communication des dangers d'OSHA de 1983 a donné aux travailleurs le droit de savoir tandis que la norme révisée leur donne également le droit de comprendre.


Le SGH détaille la classification des produits chimiques par type de dangers et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers. Il vise à garantir que l'information sur les dangers chimiques est disponible afin d'améliorer la protection de la vie humaine et de l'environnement lors de la manipulation, du transport et de l'utilisation de ces produits chimiques. Le SGH fournit également une base pour l'harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques à l’échelle nationale, régionale et internationale et il a été conçu pour permettre à l'industrie de classer elle-même ses produits.


Dans l'aperçu de la norme finale, l’OSHA mentionne que les modifications du SGH améliorent la communication des dangers aussi bien en fournissant des critères plus extensifs pour définir les dangers de manière cohérente, qu’en normalisant les éléments d’étiquetage et le format de la fiche de données de sécurité (FDS) pour faire en sorte que l’information soit transmise de manière cohérente.


La version révisée de la norme sur la communication des dangers entrera en vigueur le 25 mai 2012 mais elle ne sera pas obligatoire avant le 1er juin 2015. Au cours de cette période de mise en œuvre, et afin de laisser assez de temps à l’industrie pour produire des étiquettes et des fiches de données de sécurité conformes aux dispositions révisées, les employeurs seront autorisés à utiliser à leur propre discrétion la version en vigueur de la norme sur la communication des dangers, la version révisée, ou les deux.


OSHA estime que la mise en œuvre du SGH sur les lieux de travail permettra d'accroître la sécurité des quelque 43 millions de travailleurs potentiellement exposés aux produits chimiques dangereux employés dans plus de 5 millions de lieux de travail aux États-Unis. Il est prévu que cela permettra d’économiser 475,2 millions de dollars grâce à l’amélioration de la productivité des responsables de la santé et de la sécurité et du personnel logistique, 32,2 millions en ce qui concerne les mises à jour périodiques des FDS et des étiquettes, et 285,3 millions grâce à la simplification de la formation relative à la communication des dangers.


La norme révisée contribuera également à réduire les barrières commerciales et se traduira par des améliorations de productivité pour les entreprises de manutention, de stockage, d'utilisation et d'exportation de produits chimiques. 


Des informations supplémentaires sur l’état de la mise en œuvre du SGH sont disponibles sur le site internet de la CEE-ONU à l’adresse suivante : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_e.html

Note aux rédactions :

La première édition du SGH a été adoptée en décembre 2002 par le Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), et approuvée par le Comité d'experts sur le transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Le Comité et le Sous-Comité sont tous deux des organes subsidiaires du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) auquel la Division des transports de la CEE fournit des services de secrétariat.

United Nations Economic Commission for Europe

Information Unit

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