La septième Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (Convention sur les accidents industriels) se tiendra du 14 au 16 Novembre 2012 à Stockholm, marquant le vingtième anniversaire de la Convention.
La septième Conférence des Parties devrait prendre un certain nombre de décisions, notamment sur:
• L'ouverture de la Convention à tous les Etats membres des Nations Unies, suivant l'intérêt exprimé par plusieurs États non-membres de la CEE-ONU.
• L’alignement de la liste de la Convention sur les substances dangereuses avec le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies (SGH)- qui est en cours de déploiement dans 67 pays - pour la mettre en conformité avec la dernière révision de la directive SEVESO de l'Union européenne.
La Conférence des Parties se réunit tous les deux ans pour examiner la mise en œuvre de la Convention et de son programme de travail et prendre un certain nombre de décisions pour le prochain exercice biennal. La Conférence des Parties examinera le travail du Bureau, les activités menées au sein du programme d'assistance de la Convention et le fonctionnement du système de notification des accidents industriels. En outre, la Conférence adoptera le programme de travail de la Convention pour 2013-2014 et discutera des actions à mener en vue de la ratification du Protocole de la Convention sur la responsabilité civile, qui n'est pas encore entré en vigueur.
La Conférence comprendra également un séminaire, organisé par le pays d’accueil, sur la façon dont les autorités nationales peuvent aider les autorités locales dans la préparation et la réponse aux accidents industriels.
Les succès de la Convention dans le domaine de l’amélioration de la sécurité industrielle sont résumés dans une publication anniversaire: « Vingt ans de prévention, de préparation et de réaction », disponible en ligne sur: http://www.unece.org/index.php?id=31253.
Pour plus d'informations, visitez : http://www.unece.org/env/teia/cop7.html ou contactez: [email protected].
Note aux rédactions
La Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels a été conçue pour protéger les personnes et l'environnement contre les accidents industriels. La Convention vise à empêcher les accidents, à réduire leur fréquence et leur gravité et à atténuer leurs effets, si nécessaire. À ce jour la Convention compte 40 Parties qui comprennent, à part l'Union européenne (UE) et 25 de ses États membres (à l'Irlande et Malte sont les exceptions), l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Croatie, le Kazakhstan, Monaco, le Monténégro, la Norvège , la République de Moldova, la Fédération de Russie, la Serbie, la Suisse et l'ex-République yougoslave de Macédoine.