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Instructions relatives aux Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire

Instructions relatives aux Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire

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Cover Guidance Notes on the Model Rules

Les Règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire facilitent le financement et l’acquisition de matériel roulant ferroviaire en location à un coût réduit pour ceux qui souhaitent investir dans les chemins de fer. Les Règles types fixent les modalités et les responsabilités pour l’apposition de l’identifiant URVIS sur un élément de matériel roulant ferroviaire. Ces instructions fournissent des orientations non contraignantes sur la manière dont les parties peuvent choisir de mettre en oeuvre les dispositions des règles types.