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Terms of Reference

Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3)

- Mandat -


Adopté par le Groupe de travail le 14 octobre 2011.
Approuvé par le Comité des transports intérieurs (CIT) le 1er mars 2012.
(ECE/TRANS/SC.3/191, par. 54 ; ECE/TRANS/224, par. 91)


 



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