Skip to main content

Conventions des Nations Unies dans le domaine de la sécurité routière

Conventions des Nations Unies dans le domaine de la sécurité routière

Published:

Il existe 59 instruments juridiques onusiens dans le domaine des transports intérieurs qui sont administrés par le Comité des Transports Intérieurs de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Parmi les 59 conventions, sept instruments dans le domaine de la sécurité routière sont considérés comme des priorités pour l’adhésion:


- 1968 Convention sur la circulation routière;
- 1968 Convention sur la signalisation routière;
- Accord de 1958 concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés et / ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements;
- Accord de 1997 concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles;
- Accord de 1998 concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues;
- Accord de 1957 relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR);
- Accord européen de 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transport international aux par route (AETR).


Les conventions servent de base aux états pour la mise en place de cadres juridiques nationaux qui préviennent les décès et les blessures causées par les accidents de la route. La gouvernance de la sécurité routière repose avant tout sur la volonté politique de créer et de mettre en œuvre une stratégie et un programme national. Les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur « L'amélioration de la sécurité routière mondiale » encouragent tous les États membres à adhérer aux conventions et accords.