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Questions fréquemment posées sur la Convention sur l’eau de 1992

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La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau) a été adoptée en 1992, et est entrée en vigueur en 1996. Conçue comme un instrument régional, la Convention sur l’eau a été modifiée en 2003 pour permettre l’adhésion des pays hors de la région de la CEE-ONU. Depuis 2016, tous les États membres de l’ONU peuvent adhérer à la Convention sur l’eau. À la mi-2020, la Convention sur l’eau compte 44 Parties, notamment trois Parties hors de la région de la CEE-ONU, et de nombreux autres pays ont entamé leur processus d’adhésion.

La Convention sur l’eau agit comme un mécanisme de renforcement de la cooperation internationale et des mesures nationales en faveur d’une gestion respectueuse de l’environnement et de la protection des eaux de surface et souterraines transfrontières. Elle fournit en outre une plateforme intergouvernementale pour le développement et l’évolution quotidiennes de la coopération transfrontière.

Cette publication répond aux questions fréquemment posées au sujet de la Convention sur l’eau. Elle explique les obligations qui découlent de la Convention sur l’eau et le fonctionnement de sa plateforme institutionnelle, ainsi que les avantages dont les États tirent parti en devenant Partie à la Convention. Elle aborde également la relation qui existe entre la Convention sur l’eau et la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997.

Cette publication est destinée aux pays souhaitant adhérer à la Convention sur l’eau, aux pays déjà Parties à cet instrument, aux partenaires internationaux, aux organisations intergouvernementales et au milieu universitaire. Elle vise à améliorer la compréhension de la Convention sur l’eau, à faciliter et éclairer le processus décisionnel concernant l’adhésion, et à contribuer à l’application effective de la Convention ainsi qu’au renforcement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières à travers le monde.

ECE/MP.WAT/59

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