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Lignes directrices sur l’applicabilité de la Convention s’agissant de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires

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Les Lignes directrices sur l’applicabilité de la Convention s’agissant de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ont été élaborées par un groupe de travail spécial coprésidé par l’Allemagne et le Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; mandaté par la Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (ECE/MP.EIA/27/Add.1-ECE/MP.EIA/SEA/11/Add.1, Décision IS/2, par. 9). Elles font écho aux observations formulées par le Groupe de travail de l’évaluation de l’impact sur l’environnement et de l’évaluation stratégique environnementale à sa neuvième réunion (Genève, 24-26 août 2020) (ECE/MP.EIA/2020/9).

Lors de sa huitième session (Vilnius (en ligne), 8-11 décembre 2020), la Réunion des Parties à la Convention a fait siennes les Lignes directrices par sa décision VIII/6. La publication contient la décision VIII/6 et les Lignes directrices telles qu’approuvées.