E/ECE/324

Rev.1/Add.75/Amend.1

E/ECE/TRANS/505

6 décembre 2001

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

Additif 75: Règlement No. 76

Amendement 1

Série 01 d'amendements **/ - Date d'entrée en vigueur : 12 septembre 2001

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR CYCLOMOTEURS ÉMETTANT UN FAISCEAU-CROISEMENT ET UN FAISCEAU-ROUTE

NATIONS UNIES

______________________________

*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

**/	N'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation (TRANS/WP.29/815, par. 82).

GE.01-

Paragraphe 5.4.1.1., la note de bas de page 5/, modifier comme suit :

"5/	1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les

Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie,

33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 et 36 (libres), 37 pour la Turquie,

38 et 39 (libres), 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine et 47 pour l'Afrique du Sud. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations delivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord."

Ajouter les nouveaux paragraphes 14. à 14.7., lire:

"14.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.	A compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No 113, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent Règlement.

14.2.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la série 01 d'amendements ou la version originale du présent Règlement.

14.3.	Les homologations accordées en vertu du présent Règlement avant la date d'entrée en vigueur du Règlement No 113 et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour la version originale du présent Règlement, demeurent valables indéfiniment.

14.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la série 01 d'amendements ou la version originale du présent Règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

14.5.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No 113, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du Règlement No 113.

14.6.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.

14.7.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu de la version originale du présent Règlement, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange."

___________