E/ECE/324

Rev.1/Add.71/Amend.3

E/ECE/TRANS/505

5 décembre 2001

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

Additif 71: Règlement No. 72

Amendement 3

Série 01 d'amendements **/ - Date d'entrée en vigueur : 12 septembre 2001

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS

POUR MOTOCYCLES ÉMETTANT UN FAISCEAU-CROISEMENT ASYMÉTRIQUE

ET UN FAISCEAU-ROUTE ET ÉQUIPÉS DE LAMPES HALOGÈNES (LAMPES HS1)

NATIONS UNIES

______________________________

*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

**/	N'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation (TRANS/WP.29/815, par. 82).

GE.01-

Ajouter les nouveaux paragraphes 16. à 16.7., lire:

"16.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

16.1.	A compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No 112, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent Règlement.

16.2.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la série 01 d'amendements ou à la version originale du présent Règlement.

16.3.	Les homologations accordées en vertu du présent Règlement avant la date d'entrée en vigueur du Règlement No 112 et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour la version originale du présent Règlement, demeurent valables indéfiniment.

16.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la série 01 d'amendements ou la version originale du présent Règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

16.5.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No 112, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du Règlement No 112.

16.6.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.

16.7.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu de la version originale du présent Règlement, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange."

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