E/ECE/324

Rev.1/Add.27/Amend.3

E/ECE/TRANS/505

13 juillet 2001

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

Additif 27 : Règlement No. 28

Amendement 3

Complément 3 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur : 28 décembre 2000

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES AVERTISSEURS SONORES ET DES AUTOMOBILES EN CE QUI CONCERNE LEUR SIGNALISATION SONORE

NATIONS UNIES

______________________________

*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

GE.01-

Paragraphe 5.5.1, la note de bas de page 1/, modifier comme suit :

"1/	1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-
Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie,

33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 et 36 (libres), 37 pour la Turquie,

38 et 39 (libres), 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine et 47 pour l'Afrique du Sud. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations delivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord."

Paragraphe 6.2.3.1, modifier comme suit :

"6.2.3.1	pour ce qui est des avertisseurs sonores alimentés en courant continu, sous une tension d'essai mesurée à la sortie de la source d'énergie électrique de 13/12 de la tension nominale ".

Paragraphe 6.2.5, modifier comme suit :

"6.2.5	pour les avertisseurs sonores alimentés en courant continu, la résistance de la canalisation, exprimée en ohms, y compris la résistance des bornes et des contacts, doit être aussi proche que possible de (0,10/12) x tension nominale en volt."

Paragraphe 8, modifier comme suit:

"8	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l'Accord, Appendice 2 (E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.2), ainsi qu'aux conditions suivantes :

8.1	Les avertisseurs sonores homologués en vertu du présent Réglement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 6 ci dessus.

8.2	L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque installation de production. La fréquence normale de ces vérifications est d'une fois tous les deux ans".

Paragraphe 16, modifier comme suit :

"16	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions suivantes:

16.1	Tout véhicule homologué application du présent Réglement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 14 ci-dessus.

16.2	L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications sera d'une fois tous les deux ans."

Annexe 1, point 7, (anglais seulement)

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