E/ECE/324

Rev.1/Add.25

E/ECE/TRANS/505

28 avril 1972

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

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Addendum 25: Règlement No 26 à annexer à l'Accord

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

EN CE QUI CONCERNE LEURS SAILLIES EXTÉRIEURES

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NATIONS UNIES

Règlement No 26

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

EN CE QUI CONCERNE LES SERRURES ET ORGANES DE FIXATION DES PORTES

Table des matières

REGLEMENT	Page

1.	Domaine d'application et objectif	1

2.	Définitions	1

3.	Demande d'homologation	1

4.	Homologation	2

5.	Prescriptions générales	3

6.	Prescriptions particulières	4

7.	Modifications du type de véhicule	6

8.	Conformité de la production	7

9.	Sanctions pour non-conformité de la production	7

10.	Noms et adresses des services techniques chargés des essais

d'homologation et des services administratifs

7

ANNEXES

Annexe 1 -	Communication concernant l'homologation (ou le refüs ou le retrait d'une homologation) d'un type de véhicule à moteur en ce qui concerne ses saillies extérieures, en application du Règlement No 26

Annexe 2 -	Schéma de la marque d'homologation

Annexe 3 -	Méthode pour déterminer la hauteur des saillies de la "surface extérieure".

* * *

GE.72-10330

Règlement No 26

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES EN CE QUI CONCERNE LEURS SAILLIES EXTÉRIEURES

1.	DOMAINE D'APPLICATION ET OBJECTIF

1.1.	Le présent Règlement s'applique aux saillies extérieures des voitures particulières. Il ne s'applique pas aux rétroviseur extérieurs ni aux accessoires tels que les antennes radio et les porte-bagages.

1.2.	Le but du présent Règlement est de réduire le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

2.	DÉFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend

2.1.	par "homologation du véhicule", l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures;

2.2.	par "type de véhicule", les véhicules a moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, par exemple, sur la forme de la surface extérieure, ou les matériaux dont elle est faite;

2.3.	par "surface extérieure", l'unité structurale constituant l'extérieur du véhicule et comprenant le capot du moteur, le couvercle du coffre, les portières, les ailes et les éléments de renforcement apparents;

2.4.	par "ligne de plancher", une ligne déterminée comme suit :

on déplace tout autour d'un véhicule un cône à axe vertical ayant un demi-angle de 30 , de telle manière qu'il reste tangent, et le plus bas possible, à la surface extérieure de la carrosserie. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence. Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des points de levage ou crie, des tuyaux d'échappement, et des roues. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les supposera comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente;

2.5.	par "rayon de courbure", l'ampleur approximative d'un arrondi, et non une forme géométrique précise.

3.	DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.	La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2.	Elle est accompagnée des pièces énumérées ci-après, en triple exemplaire 3.2.1. photographies de l'avant, de l'arrière et des parties latérales du véhicule,

3.2.2.	dessins cotés des pare-chocs. et, le cas échéant,

3.2.3.	dessins de certaines saillies extérieures., et, s'il y a lieu, dessins mentionnés au paragraphe 6.9.1., de certaines parties de la surface extérieure.

3.3.	On devra présenter au service technique chargé des essais d'homologation:

3.3.1.	soit un véhicule représentatif du type a homologuer, soit la (ou les) partie(s) du véhicule considérée(s) comme essentielle(s) pour 1'exécution des contrôles et essais prescrits par le présent Règlement;

3.3.2.	À la demande du dit service technique, certaines pièces et certains échantillons des matériaux utilises.

4.	HOMOLOGATION

4.1.	Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions~des paragraphes 5. et 6. ci-après, l'homologation est accordée pour ce type de véhicule.

4.2.	Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro au même type de véhicule équipé d'autres types de saillies extérieures ou à un autre type de véhicule.

4.3.	L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent Règlement sont notifiés aux Parties à 1'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement, et des dessins cotés et photographiés visés aux paragraphes 3.2.1. à 3.2.3 ci-dessus (fournis par le demandeur de l'homologation), au format maximal A 4 (210 x 297mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée.

4.4.	Sur tout véhiculé conforme à un type de véhicule homologué en application du présent Règlement, il sera apposé de manière visible, en un endroit facilement . accessible et indiqué sur là fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

4.4.1.	d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro 1/ distinctif du pays ayant délivré l'homologation ,

4.4.2.	du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et du numéro d'homologation, placés au-dessous du cercle.

4.5.	La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.6.	L'annexe 2 du présent Règlement donne un exemple du schéma de la marque d'homologation.

5.	PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

5.1.	Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas aux parties de la surface extérieure qui, le véhicule étant en charge, et les portières, fenêtres et couvercles d'accès, etc. en position fermée, se trouvent

5.1.1.	à plus de 2,00 m de hauteur,

5.1.2.	au-dessous de la ligne de plancher,

5.1.3.	situées de telle façon qu'elles ne puissent être touchées, dans des conditions statiques, par une sphère de 100 mm de diamètre.

5.2.	La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravite des lésions corporelles subies par une personne heurté ou frôlé par la carrosserie en cas de collision. La surface extérieure des véhicule ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

5.4.	Sous réserve des dispositions des paragraphes 5.5., 6.1.3, 6.3., 6.4.2. 6.7.1., 6.8.1. et 6.10., aucun point en saillie sur la surface extérieure ne devra avoir un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm.

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1/ 1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 Pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour 1'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules a moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par 1e Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.

5.5.	Les parties en saillie sur la surface extérieure, constituées par un matériau dont la dureté ne dépasse pas 60 shore A, pourront avoir un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm.

6.	PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

6.1.	Motifs ornementaux

6.1.1.	Les motifs ornementaux rapportés, faisant saillie de plus de 10 mm par rapport à leur support, doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée dans une direction quelconque sur leur point le plus en saillie, sur un plan approximativement parallèle à la surface sur laquelle ils sont montés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux motifs ornementaux existant sur les grilles des radiateurs, pour lesquels seules sont applicables les prescriptions générales du paragraphe 5.

6.1.2.	Les bandes ou éléments protecteurs existant sur la surface extérieure ne sont pas soumis au prescriptions du paragraphe 6.1.1. ci-dessus; toutefois ils doivent être solidement fixés sur le véhicule.

6.1.3.	La prescription relative au rayon de courbure minimal de 2,5 mm ne s'applique pas aux motifs ornementaux rapportés quand ils ont moins de 5 mm d'épaisseur; les angles de ces motifs ornementaux orientés vers l'extérieur devront toutefois être doucis.

6.2.	Projecteurs

6.2.1.	Les visières et encadrements en saillie sont admis sur les projecteurs, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 30 mm par rapport à la face extérieure de la glace du projecteur et que leur rayon de courbure ne soit en aucun point inférieur à 2,5 mm.

6.2.2.	Les projecteurs escamotables doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe 6.2.1. ci-dessus, tant en position de fonctionnement qu'en position escamotée.

6.3.	Grilles et intervalles entre éléments

6.3.1.	Les prescriptions du paragraphe 5.4. ne s'appliquent pas aux intervalles existant entre éléments fixes ou mobiles, y compris les éléments de grilles d'entrée ou de sortie d'air et de calandre, à condition que la distance entre deux éléments consécutifs ne dépasse pas 40 mm. Quand cette distance est comprise entre 40 mm et 25 mm, les rayons de courbure doivent être égaux ou supérieurs à 1 mm. Par contre si la distance entre deux éléments consécutifs est égale ou inférieure à 25 mm, les rayons de courbure des faces extérieures des éléments doivent etre d'au moins 0,5 mm.

6.3.2.	Le raccordement de la face avant avec les faces latérales de chaque élément d'une grille ou séparé d'un autre élément par un intervalle doit être douci.

6.4.	Essuie-glace

6.4.1.	Les balais d'essuie glace doivent être fixes de telle façon que l'arbre porte-balai soit recouvert: d un élément protecteur ayant un rayon de courbure satisfaisant à la prescription du paragraphe 5.4. et une surface minimale de 150 mm2.

6.4.2.	Le paragraphe 5.4. ne s'applique ni aux balais, ni à aucun élément de support. Toutefois ces organes ne doivent présenter ni angles vifs, ni parties tranchantes ou pointues de caractère non fonctionnel.

6.5.	Pare-chocs

6.5.1.	Les extrémités latérales des pare-chocs doivent être rabattues vers la "surface extérieure", de façon à réduire le danger d'accrochage.

6.5.2.	Les éléments constitutifs des pare-chocs devront être conçus de telle sorte que toutes les surfaces rigides tournées vers l'extérieur aient un rayon de courbure minimal de 5 mm.

6.6.	Poignées, charnières et boutons poussoirs des portières. Coffres et trappes; orifices et couvercles de réservoir

6.6.1.	Ces éléments ne doivent pas faire saillie de plus de 40mm pour les poignées des portes latérales., et de 30 mm dans tous les autres cas.

6.6.2.	Si les poignées des portes latérales sont du type tournant, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :

6.6.2.1.	l'extrémité ouverte de la poignée, doit être orientée vèrs l'arrière et la poignée doit être disposée de manière à tourner parallèlement au plan de la porte et non pas à pivoter vers l'extérieur;

6.6.2.2.	l'extrémité de la poignée doit être rabattue vers la porte et logée dans une alvéole.

6.7.	Ecrous de roue. chapeaux de moyeu et enjoliveurs

6.7.1.	Les prescriptions du paragraphe. 5.4. ne s'appliquent pas à ces éléments.

6.7.2.	Les écrous de roue, chapeaux de moyeu et enjoliveurs ne doivent pas comporter de saillies en forme d'ailettes.

6.7.3.	Lors de la marche en ligne droite, aucune partie des roues, à l'exclusion des pneumatiques, située au-dessus du plan horizontal passant par leur axe de rotation ne doit faire saillie, au-delà de la projection verticale sur un plan horizontal, de la surface ou structure extérieure. Toutefois, si des exigences fonctionnelles le justifient, les enjoliveurs de roues qui recouvrent les écrous des roues et de moyeux peuvent faire saillie au-delà de la projection verticale de la surface ou de la structure extérieure, à condition que la surface de la partie saillante ait un rayon de courbure au moins égal à 30 mm et que la saillie, par rapport à la projection verticale de la surface ou structure extérieure, n'excède en aucun cas 30 mm.

6.8.	Arêtes en tôle

6.8.1.	Les arêtes en tôle, telles que les bords de gouttières et les glissières de portes coulissantes, sont admises à condition que leurs bords soient rabattus ou que ces arêtes soient recouvertes d'un élément protecteur satisfaisant aux dispositions du présent Règlement qui lui sont applicables.

6.9.	Panneaux de carrosserie

6.9.1.	Le rayon de courbure des plis des panneaux de carrosserie peut avoir moins de 2,5 mm, à condition de ne pas être inférieur au dixième de la hauteur "H" de la saillie, mesurée conformément à la méthode exposée à l'annexe 3.

6.10.	Déflecteurs latéraux d'air et de pluie

6.10.1.	Les arêtes des déflecteurs latéraux susceptibles d'être dirigées vers l'extérieur doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 1 mm.

6.11.	Points de levage au cric

6.11.1.	Les points de levage au cric ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm par rapport à la projection verticale de la ligne de plancher passant directement au-dessus.

7.	MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE

7.1.	Toute modification du type de véhicule sera portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de véhicule.

Ce service pourra alors :

7.1.1.	soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable,

7.1.2.	soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

7.2.	La confirmation de l'homologation avec l'indication des modifications ou le refus de 1'homologation sera communiquée aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement conformément à la procédure indiquée au paragraphe 4.3. ci-dessus.

8.	CONFOMITE DE LA PRODUCTION

8.1.	Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du présent Règlement doit âtre conforme au type de véhicule homologué quant à ses saillies extérieures.

8.2.	Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 8.1. ci-dessus, on procédera à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les véhicules de série portant la marque d'homologation en application du présent Règlement.

9.	SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1.	L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent Règlement, peut âtre retirée si la condition énoncée, au paragraphe 8.1. ci-dessus n'est pas respectée.

9.2.	Au cas ou une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "HOMOLOGATION RETIRÉE".

10.	NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiqueront au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

__________

Annex 1

(Format maximal : A.4(210 x 297 mm))

Indication de l' Administration

Communication concernant l'homologation (ou le refus ou le retrait d'une homologation) d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures, en application du Règlement No 26

No d'homologation

1.	Marque de fabrique ou de commerce du véhicule à moteur

2.	Type de véhicule

3.	Nom et adresse du constructeur

4.	Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur

5.	Véhicule présenté à l'homologation le

6.	Service technique chargé des essais d'homologation

7.	Date du procès-verbal délivré par ce service

8.	Numéro du procès-verbal délivré par ce service

9.	L'homologation est accordée/refusée 1/

10.	Emplacement, sur le véhicule, de la marque d'homologation

12.	Lieu

13.	Date

14.	Signature

15.	Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes qui portent, le numéro d'homologation indiqué ci-dessus :

...	Photographies de l'avant, de l'arrière et des portes latérales du véhicule,

...	dessins cotés des pare-chocs, et le cas échéant,

...	dessins de certaines saillies de la surface extérieure

1/ Rayer la mention qui ne convient pas.

Annexe 2

SCHÉMA DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

a	b
Dimensions

minimales	12	5,6

(millimètres)

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que, en application du Règlement No 26, le type de ce véhicule a été homologué, en ce qui concerne les saillies extérieures, aux Pays-Bas (E4) sous le No 2439.

Annexe 3

MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA HAUTEUR DES SAILLIES DE LA "SURFACE EXTÉRIEURE"

1.	La hauteur H d'une saillie se détermine de manière graphique par rapport à la circonférence d'un cercle de 165 mm de diamètre, tangent intérieurement aux contours extérieurs de la "surface extérieure" de la partie à vérifier.

2.	La hauteur H est la valeur maximale de la distance, mesurée sur une droite passant par le centre du cercle de 165 nm de diamètre, entre la circonférence dudit cercle et le contour extérieur de la saillie (voir la fig.1).

3.	Lorsque la saillie a une forme telle qu'une portion du contour extérieur de la "surface extérieure" de la partie examinée ne peut être touchée de l'exterieur par un cercle de 100 mm de diamètre, le contour de la surface à cet endroit est présumé correspondre à celui de la circonference du cercle de 100 mm de diamètre entre ses points de tangence avec le contour extérieur (voir fig.2).

4.	Des schêmas, en coupe, de la "surface extérieure", des parties examinées devront être fournis par le fabricant pour permettre de déterminer la hauteur des saillies par la méthode ci-dessus.