E/ECE/324

Add.10/Rev.l/Amend.1

E/ECE/TRANS/505

15 avril 1986

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES A MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

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Additif 10: Règlement No 11

Date d'entrée n vigueur en tant qu'annexe à l'Accord :

1er juin 1969

Revision 1 - Amendement 1

Amendements * entrés en vigueur le 20 avril 1986

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

EN CE QUI CONCERNE LES SERRURES ET ORGANES DE FIXATION DES PORTES

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NATIONS UNIES

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* Complément 1 à la série 02 d'amendements au présent Règlement. Ce complément d'amendements ne comporte pas de changement dans le numéro d'homologation.

Paragraphe 4.3. lire :

"L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un type de véhicule, en application du présent Règlement, est communiqué aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent Règlement."

Paragraphe 5.1.2., lire :

"5.1.2.	Chaque serrure doit avoir une position de fermeture complète; s'il s'agit de portes à charnières, une position de fermeture intermédiaire doit en outre être prévue."

Paragraphe 5.1.3. (nouveau), lire :

"5.1.3.	Si une porte coulissante qui n'a pas de position de fermeture intermédiaire n'a pas atteint la position de fermeture complète, elle doit automatiquement s'écarter de la serrure jusqu'à une position d'ouverture partielle; l'occupant du véhicule doit pouvoir constater facilement que la porte est dans cette position d'ouverture partielle."

Paragraphes 5.1.3. et 5.1.4. (anciens), renuméroter 5.1.4. et 5.1.5.

Titre du paragraphe 7, lire :

"MODIFICATION DU TYPE DE VEHICULE ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION"

Ajouter le nouveau paragraphe suivant

"7.3	L'autorité compétente ayant délivré l'extension de l'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension."

Annexe 1, A remplacer par la suivante :

"Annexe 1

(Format maximal : A.4(210 x 297 mm))

2/

Communication concernant

- l'homologation

- le refus d'homologation

- l'extension d'homologation

- le retrait d'homologation

- l'arrêt définitif de la production 1/

d'un type de véhicule en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes en application du Règlement No 11

No d'homologation . . . Extension No . . . .

1.	Marque de fabrique ou de commerce du véhicule :

2.	Type de véhicule :

3.	Nom et adresse du constructeur :

4.	Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant)

5.	Véhicule présenté à l'homologation le :

6.	Service technique chargé des essais d'homologation :

7.	Date du procès-verbal d'essais :

8.	Numéro du procès-verbal d'essais :

Le genre du véhicule avec le nombre de portières

9.	Remarques :

(Berline 2 portes, 4 portes - break 4 portes, etc.)

10.	Emplacement de la marque d'honologation :

11.	Motif(s) de l'extension (le cas échéant) :

12.	L'homologation est accordée/refusée/ètendue/retirée 1/ :

13.	Lieu :

14.	Date :

15.	Signature :

16.	Est annexée la liste des pièces constituant le dossier d'homologation déposé au Service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande.

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1/ Biffer les mentions qui ne conviennent pas.

2/ Nom de l'administration."

Annexe 3, paragraphe 1.3., lire :

"1.3.	Les dispositifs de fixation de l'échantillon sur le montage d'essai doivent être les mêmes que ceux qui sont utilisés en série pour la fixation de pièces sur le véhicule, ou avoir des caractéristiques équivalentes."

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