E/ECE/324

Rev.1/Add.32/Rev.1/Amend.1

E/ECE/TRANS/505

11 février 2000

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

Additif 32: Règlement No 33

Révision 1 - Amendement 1

Complément 1 à la version originale du Règlement - Date d'entrée en vigueur : 17 novembre 1999

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT DE LA STRUCTURE DU VÉHICULE

HEURTÉ EN CAS DE COLLISION FRONTALE

NATIONS UNIES

____________________

*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

GE.00-

Ajouter un nouveau paragraphe 3.2.4., ainsi libellé:

"3.2.4.	Information prouvant que le véhicule répond aux prescriptions du Règlement No. 94, série 01 d'amendements."

Paragraphe 4.4.1.1., la note de bas de page 1/, modifier comme suit :

"1/	... 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 et 36 (libres), 37 pour la Turquie, 38-39 (libres), 40 pour

l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations delivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.10., ainsi libellé:

"5.10.	Les prescriptions des paragraphes 5.1. à 5.9. ci-dessus seront considérées comme satisfaites si le véhicule répond aux prescriptions du Règlement No 94, série 01 d'amendements."

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