NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRADE/WP.7/2001/9/Add.12

10 January 2002

Original: FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRISE

Groupe de travail de la normalisation des produits

périssables et de l'amélioration de la qualité

Cinquante septième session, 12 14 novembre 2001, Genève

RAPPORT DE LA CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION

Additif 12

EXPOSE DE L'OCDE

Note du secrétariat:	Le présent document contient l'Exposé de la représentante de l'OCDE lors de la cinquante-septième session de la Groupe de travail

GE.02-

EXPOSE DE L'OCDE LORS DE LA 57EME SESSION

DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA NORMALISATION DES PRODUITS

PERISSABLES ET DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE

A.	Publications

La dernière publication du Régime est la brochure interprétative de la norme Asperges. L'année prochaine, les brochures interprétatives des normes Prunes, Tomates, Laitues, Chicorées frisées et Scaroles seront publiées.

B.	Travaux en cours

Outre les travaux déjà en cours sur les brochures interprétatives des normes Agrumes, Fraises, Pommes et poires, Raisins de table, Concombres et Haricots, la Réunion Plénière du Régime a décidé, lors de sa dernière session, de commencer les travaux sur les brochures interprétatives des normes Kiwis, Noisettes, Pistaches, Champignons de couche et Pommes de Terre de primeur et de conservation.

Elle a également décidé de réviser le Guide de contrôle de la qualité des fruits et légumes exportés en y incluant en particulier les méthodes d'échantillonnage lors du contrôle de la qualité des fruits à coque et de la qualité interne des fruits ainsi que les critères de définition des priorités de contrôle.

Le Document visant à faciliter l'échange d'informations entre services de contrôle nationaux des pays exportateurs et importateurs concernant la non conformité des fruits et légumes est également en cours de révision afin de préciser et de détailler les informations devant être fournies dans ce document.

La Réunion Plénière conduit actuellement des travaux sur la qualité interne des fruits. Un débat a eu lieu lors de la dernière session de la réunion Plénière sur l'opportunité de déterminer des niveaux minimaux et/ou optimaux de maturité des fruits et de les intégrer dans les normes et/ou les brochures interprétatives. Un grand nombre de pays participant au Régime ont indiqué qu'il serait souhaitable d'intégrer les niveaux minimaux dans le texte des normes, voire de différencier dans le texte des normes la qualité gustative en fonction des catégories de qualité déjà existantes (catégories Extra, I et II). Ils ont finalement indiqué que les discussions sur les niveaux minimaux devant être atteints par les différents critères objectifs de détermination de la maturité devraient être discutés produit par produit lors de l'élaboration et de la révision des normes, donc non pas au sein de l'OCDE mais au sein de la CEE/ONU uniquement. La Réunion Plénière du Régime demande donc au Groupe de Travail de réfléchir à la possibilité d'intégrer ces préoccupations dans son programme de travail. Par contre, les discussions sur les méthodes de détermination de la maturité des fruits ainsi que sur les méthodes d'échantillonnage pour le contrôle de la qualité interne devraient avoir lieu à l'OCDE uniquement. De telles décisions témoigneraient du bon esprit de coopération qui existe entre l'OCDE et la CEE/ONU et seraient cohérentes avec l'objectif de travailler sur l'élaboration des normes au sein de la CEE/ONU et sur l'interprétation et l'application des normes au sein de l'OCDE.

[Traçabilité]

C.	Réunions des Chefs de Services Nationaux de Contrôle

La 10ème Réunion a eu lieu du 4 au 6 juin 2001 à l'aimable invitation de la République slovaque. Les délégations y ont eu des discussions sur la mise en oeuvre des contrôles de qualité à l'exportation et à l'importation, sur l'interface de ces contrôles avec les autres contrôles devant être subis par les fruits et légumes, sur la détermination des priorités pour effectuer les contrôles de qualité ainsi que sur la gestion de la qualité et l'utilisation du système d'analyse des risques HACCP dans les entreprises de la filière fruits et légumes. Des visites techniques ont également eu lieu dans des entreprises représentant les divers maillons de la filière fruits et légumes, depuis la production jusqu'au commerce de détail.

La prochaine Réunion aura lieu les 3 et 4 septembre 2002 aux Pays Bas, à l'aimable invitation des Autorités de ce pays.

D.	Renforcement de la coopération entre les Organisations internationales impliquées dans la normalisation des fruits et légumes

A sa 59ème session, la Réunion Plénière a chargé sa Présidente et le Secrétariat d'établir des contacts informels avec la CEE/ONU et la FAO/OMS en vue d'obtenir de ces instances qu'elles s'engagent à :

i)	reconnaître l'existence des doubles emplois au niveau des ressources mises en œuvre par les trois organisations œuvrant aujourd'hui à l'élaboration de normes par catégories ;

ii)	définir en concertation une ligne de conduite visant à limiter autant que faire se peut les doubles emplois au niveau des ressources mises en œuvre.

Une réunion informelle a été organisée entre les Présidents et Secrétariats du Régime, du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV) et de la Section spécialisée de coordination de la normalisation des fruits et des légumes frais de la CEE/ONU. Cette réunion a abouti à un certain nombre de propositions visant à améliorer la coopération entre les Organisations internationales impliquées dans la normalisation des fruits et légumes.

Ces propositions, reprises dans le document TRADE/WP.7/2001/7, sont les suivantes :

1.	Les membres des secrétariats des trois organisations devraient se réunir pour comparer les textes des normes du Codex Alimentarius d'une part et ceux des normes de la CEE/ONU et de l'OCDE d'autre part, dans l'optique de déterminer les divergences entre les deux groupes de normes (quelles sont les différences d'ordre linguistique uniquement, quelles sont celles qui constituent des obstacles potentiels aux échanges). Les normes à comparer sont celles qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, le Groupe de travail de la CEE/ONU et le Conseil de l'OCDE respectivement (mangues, avocats, pomelos, pamplemousses, oranges, limes, asperges) ou par l'une de ces organisations et qui constituent un projet de norme dans l'une des autres (raisins de table, tomates, pommes, ananas).

2.	Pour améliorer la compatibilité entre les normes élaborées par les trois organisations, il est proposé d'harmoniser le champ desdites normes, c'est-à-dire d'étendre le champ d'application des normes de la CEE/ONU et de l'OCDE à tous les niveaux de distribution.

3.	Pour assurer la reconnaissance des normes définies par la CEE/ONU et l'OCDE dans le respect du Manuel de procédure du CCFFV, le représentant de la FAO/OMS propose que, chaque fois que le CCFFV entreprend d'élaborer une norme sur un produit faisant déjà l'objet d'une norme de la CEE/ONU, le texte de cette norme soit distribué pour observations à l'étape 3 de la procédure du Codex Alimentarius et serve de point de départ à la norme correspondante du Codex. Il pourrait être nécessaire de modifier la note de bas de page 17 du mandat du CCFFV pour autoriser cette procédure.

4.	Afin d'accroître le nombre de pays formulant des observations et d'assurer la plus grande harmonisation possible entre les normes des trois organisations, lorsque les normes de la CEE/ONU sont adoptées sous forme de recommandation pour une période probatoire de deux ans, l'OCDE et le CCFFV pourraient en être informés et invités à soumettre leurs commentaires. Le CCFFV pourrait réfléchir à la nécessité d'instaurer également une période probatoire pour recommandations dans le contexte des travaux du Codex Alimentarius.

5.	Pour augmenter le nombre de pays se référant aux normes et faciliter l'application de celles-ci, le Régime de l'OCDE pourrait envisager d'adopter les normes du Codex Alimentarius au titre des normes de l'OCDE afin de les utiliser pour élaborer des documents interprétatifs.

Il faut noter que les propositions 3 et 4 ci-dessus qui visaient directement les procédures de travail du CCFFV ont été discutées par la 24ème session de la Commission du Codex Alimentarius et qu'aucun consensus n'a pu être obtenu sur ces questions.

Avant d'aller plus loin dans la discussion approfondie et la mise en oeuvre éventuelle de ces propositions, la Réunion Plénière du Régime a souhaité en informer le Groupe de Travail de la CEE/ONU ainsi que plus tard le CCFFV afin que ces organes puissent en discuter.