NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRADE/WP.7/2000/11/Add.24

14 décembre 2000

Original: FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRISE

Groupe de travail de la normalisation des produits

périssables et de l'amélioration de la qualité

Cinquante sixième session, Genève, 6 8 novembre 2000

RAPPORT DE LA CINQUANTE-SIXIÈME SESSION

Additif 24

EXPOSE DE L'OCDE

Note du secrétariat:	Le présent document contient l'Exposé de la représentante de l'OCDE lors de la cinquante-sixième session du Groupe de travail.

GE.00-

EXPOSE DE L'OCDE LORS DE LA 56EME SESSION

DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA NORMALISATION DES PRODUITS

PERISSABLES ET DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE

A.	Programme de travail du Régime de l'OCDE pour l'Application de Normes Internationales aux Fruits et Légumes

Lors de sa 59ème session qui s'est tenue du 13 au 15 mai 2000, la Réunion Plénière du Régime a adopté son programme de travail. Celui-ci comprend deux grands types de travaux:

I.	Les normes de qualité et leur interprétation

Il a été décidé de travailler à l'élaboration des brochures interprétatives des normes "pommes et poires", "agrumes", "prunes", "haricots", "tomates", "fraises", "raisin de table" et "concombres".

II.	L'assurance qualité et le contrôle de la qualité

II.1	Guides pour l'application des systèmes d'assurance qualité et de contrôle de la qualité

II.1.1	Guides sur la mise en oeuvre du contrôle

a) interface entre l'assurance et le contrôle de qualité et les autres systèmes de contrôle des fruits et légumes

b) guides sur le contrôle

c) guides sur les méthodes de tests objectifs et valeurs limites

- sur la détermination de la maturité des fruits

II.1.2	Guides sur le concept de qualité

- sur la qualité interne

II.1.3	Guides sur des questions relatives à l'assurance qualité

II.2	Réunions d'harmonisation

II.2.1	Réunions des chefs de services nationaux de contrôle

II.2.2	Ateliers/Cours de formation

II.2.3	Evaluations conjointes de qualité

B.	Publications

Les publications les plus récentes du Régime sont les brochures interprétatives des normes Carottes et Brocolis et l'échelle colorimétrique sur le chou-fleur. D'ici la fin de l'année, la brochure interprétative de la norme Asperges sera également publiée. Les publications du Régime de l'OCDE sont en vente et disponibles auprès de la librairie de l'OCDE ainsi que sur le site internet de l'OCDE à l'adresse http://electrade.gfi.fr/cgi- bin/OECDBookShop.storefront/ Elles peuvent être achetées sous forme de publication papier ou sous forme de fichiers électroniques.

C.	Encouragement de l'établissement d'un seul organe international d'élaboration des normes

par catégorie

La Réunion Plénière a donné mandat à la Présidente et au Secrétariat du Régime pour prendre des contacts informels avec la CEE-ONU et la FAO/OMS en vue d'obtenir de la CEE - ONU et de la FAO / OMS qu'elles prennent acte des points suivants et s'engagent à :

i)	reconnaître l'existence des doubles emplois au niveau des ressources mises en oeuvre par les trois Organisations oeuvrant aujourd'hui à l'élaboration de normes par catégories ;

ii)	définir en concertation une ligne de conduite visant à limiter autant que faire se peut les doubles emplois au niveau des ressources mises en œuvre ;

D.	Pays ayant demandé le statut d'observateur auprès du Régime

Suite à sa demande et aux recommandations de la Réunion Plénière lors de sa dernière session, la Bulgarie a obtenu le statut d'observateur ad hoc auprès du Régime jusqu'à la prochaine session de la Réunion Plénière.

E.	Date de la prochaine Réunion Plénière

La prochaine Réunion Plénière aura lieu du 23 au 25 octobre 2001. Les Groupes de Travail par Produit se réuniront le 22 octobre 2001.