NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRADE/WP.7/GE.2/1999/12

8 juillet 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENTREPRISE

Groupe de travail de la normalisation des produits

périssables et de l'amélioration de la qualité

Section spécialisée de la normalisation

des produits secs et séchés (fruits)

7 10 juin 1999, Genève

RAPPORT SUR LA QUARANTE SIXIÈME SESSION

Résumé analytique

Les délégations ont examiné l'avantage compétitif que présente le fait de se réunir dans le cadre de la CEE (par. 3 et appendice 2).

Un projet de norme cadre révisée a été étudié et sera mené à bonne fin à la prochaine session (par. 16 à 25 et appendice 3). Le nouveau texte des annexes a été présenté et sera examiné à la prochaine session (par. 26).

Recommandation CEE ONU pour les cerneaux de noix : on est parvenu à un compromis sur les catégories et le code des couleurs. En raison de modifications importantes, le texte sera soumis au Groupe de travail pour adoption en tant que recommandation CEE ONU pour un an (par. 27 à 52).

Recommandation CEE ONU pour les noix de cajou : le texte a été légèrement modifié et il a été décidé de le soumettre au Groupe de travail pour adoption en tant que norme CEE ONU (par. 53 à 59).

Recommandation CEE ONU pour les noix en coque : le texte a été examiné et modifié. Il a été décidé de le soumettre au Groupe de travail pour adoption en tant que norme CEE ONU (par. 60 à 74).

Il a été décidé de ne pas élaborer pour le moment de norme pour les dattes dénoyautées (par. 75).

Les normes CEE ONU pour les pistaches, le dictionnaire des défauts et l'élaboration d'un plan d'échantillonnage seront examinés à la prochaine session (par. 77).

Ouverture de la session

1.	La réunion s'est tenue à Genève du 7 au 10 juin 1999.

2.	La session a été ouverte par le Directeur adjoint de la Division du commerce de la CEE, M. Hans Hansell, qui a souhaité la bienvenue aux représentants à Genève.

3.	Il a déclaré que les normes CEE continuaient à être largement appliquées dans le commerce international, à la fois dans la région de la CEE et en dehors de celle ci, aux fins de la facilitation du commerce. Les États membres de la CEE accordaient à cette tâche une haute priorité, comme il avait été confirmé lors de la session annuelle de la Commission (3 6 mai 1999). À cette session, tous les secrétaires des groupes de travail avaient été priés d'élaborer un document dans lequel il serait répondu aux questions suivantes :

a)	Pourquoi la CEE poursuit elle cette activité ? Pourquoi les délégations jugent elles utile d'examiner ces questions dans le cadre de la CEE ?

b)	Quel est l'avantage compétitif de notre activité ?

c)	De quelle manière assurons nous une bonne coordination et évitons nous des chevauchements d'activités avec d'autres institutions internationales ou régionales ?

M. Hansell a invité les délégations à se pencher sur ce problème en vue d'aider le secrétariat.

4.	Il a informé les délégations que la CEE jouera un rôle actif dans la reconstruction des économies des pays de l'Europe du Sud Est et les a invitées à réfléchir à la manière dont la Section spécialisée pourrait contribuer à cette tâche. Il a ajouté que l'intégration des pays à économie en transition se poursuivait et que le secrétariat apprécierait toute idée qui pourrait lui être communiquée sur la façon dont la Section spécialisée pourrait y apporter sa contribution, par exemple en organisant des ateliers et des stages de formation.

5.	Il a en outre informé les délégations que, parallèlement à la réunion de la Section spécialisée, se tenait à Genève la troisième session du Comité pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'entreprise (organe directeur du WP.7 et de ses sections spécialisées). Il a invité toutes les délégations à participer aux débats sur les activités du WP.7.

6.	M. Hansell a souhaité plein succès aux représentants dans leurs efforts en vue de trouver des compromis entre les douanes et réglementations des différents pays, de rendre les normes transparentes et de supprimer tout obstacle au commerce.

7.	Les avis du groupe sur son avantage compétitif figurent à l'appendice 2 au présent rapport. L'aide éventuelle à apporter aux pays de l'Europe du Sud Est et aux économies en transition sera examinée à la prochaine session.

Participation

8.	Ont participé à la session des délégations des pays suivants : Allemagne, Espagne, États Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Inde 1/, Italie, Pologne, Roumanie, Suisse et Turquie.

9.	La Commission européenne a également participé à la session.

10.	Des représentants de l'organisation non gouvernementale ci après y ont aussi participé : Conseil international des fruits secs.

11.	La liste des participants figure à l'appendice 1.

Adoption de l'ordre du jour (point 1)

Documents : TRADE/WP.7/GE.2/1999/1 et Add.1.

12.	La réunion a adopté l'ordre du jour provisoire après y avoir ajouté les documents suivants :

TRADE/WP.7/GE.2/1999/NONE/1 (cerneaux de noix)

TRADE/WP.7/GE.2/1999/NONE/2 (noix en coque).

Élection du Bureau (point 2)

13.	La réunion de la Section spécialisée a confirmé à l'unanimité M. W. Staub (Allemagne) au poste de Président et M. M. Sciannella (Italie) au poste de Vice Président. Il a également été décidé d'harmoniser les procédures avec le Groupe de travail lors des futures sessions et d'élire le Bureau en fin de session.

Faits intéressants survenus depuis la sixième session (point 3)

14.	La réunion a pris note du document TRADE/WP.7/GE.2/1999/2 qui récapitule les résultats pertinents de la deuxième session du Comité pour le développement du commerce, de l'industrie et de l'entreprise et de la cinquante quatrième session du Groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l'amélioration de la qualité.

15.	Le Président a remercié la délégation française d'avoir organisé la session de 1998 du groupe ainsi que pour les intéressantes excursions organisées à Grenoble.

Révision de la Norme cadre pour les produits secs et séchés

Examen de la question à la session précédente :	voir TRADE/WP.7/GE.2/1998/14, par. 58
Examen de la question à la session du Groupe de travail :	voir TRADE/WP.7/1998/9, par. 19
Documents établis pour la quarante sixième session :	TRADE/WP.7/GE.2/1999/7 (Allemagne)

TRADE/WP.7/GE.2/1999/8 (Espagne)

TRADE/WP.7/GE.2/1999/11 (Espagne)
Texte adopté :	Reproduit à l'appendice 3.

Rappel des faits

16.	À la dernière session du Groupe de travail, il a été convenu de réviser la Norme cadre. La délégation allemande a proposé d'assumer les fonctions de rapporteur pour la révision du corps du texte et la délégation espagnole pour la révision des annexes.

Texte de la Norme cadre

17.	La délégation allemande a présenté le document TRADE/WP.7/GE.2/1999/7 dans lequel elle a aligné la Norme cadre sur celle utilisée pour les fruits et légumes frais et l'y a adaptée. Le texte adopté par la Section spécialisée figure à l'appendice 3 au présent rapport. Au cours du débat, les délégations de langue française ont élevé un certain nombre d'objections au sujet de la traduction française, lesquelles figurent aussi à l'appendice 3. Les principales questions soulevées au cours du débat font l'objet des paragraphes ci après.

18.	II. i) a) premier alinéa :	L'adjonction du mot "très" n'a pas été adoptée parce que, selon plusieurs délégations, il imposerait des caractéristiques minimales trop strictes.

troisième alinéa :	Quelques délégations ont estimé que, la partie comestible étant traitée à l'alinéa b), elle ne devrait pas être mentionnée ici, mais selon d'autres, même dans une coque intacte qui est fendue (par exemple pour les pistaches), la partie comestible pourrait être touchée.

19.	V. A.	Il a été décidé de ne pas ajouter à cet endroit de dispositions concernant le pays de transformation.

20.	VI.	Après un long débat, il a été décidé de conserver les mots "groupés sur un même côté". Certains pays ont déclaré qu'il était courant dans la pratique commerciale d'utiliser différents côtés (indication du nom de l'emballeur sur le côté long et d'autres informations sur le côté court). D'autres ont estimé que, comme cette disposition figurait déjà dans le Protocole de Genève, elle ne pouvait pas être aisément modifiée par la Section spécialisée.

21.	VI. A.	Il a été décidé de ne pas accepter l'indication du "vendeur" en lieu et place de l'"emballeur" ou de l'"expéditeur". Certains pays ont rappelé qu'il était courant dans le commerce d'indiquer le nom du vendeur, mais d'autres ont considéré qu'en autorisant cette pratique sans autres obligations pour le vendeur on risquait de rendre la traçabilité plus difficile.

22.	VI. C.	Il a été décidé de ne pas mentionner le pays de transformation dans la Norme cadre et que cette question, en raison de son caractère exceptionnel, devrait être examinée pour chaque norme.

23.	VI. D.	Il a été décidé de ne pas exiger l'indication des agents conservateurs (si de tels agents sont utilisés). Certaines délégations ont déclaré qu'elles préféreraient exiger l'indication de la substance utilisée aux fins des caractéristiques commerciales, mais d'autres qu'il ne s'agissait pas là d'une question de qualité. On a également décidé de ne pas ajouter de disposition concernant l'indication facultative "séchage naturel". Certains pays ont déclaré qu'il pourrait s'agir là d'une information utile au consommateur, mais selon d'autres, le terme devrait être soigneusement défini et il vaudrait mieux l'examiner pour chaque norme séparément.

24.	En réponse à une question de la délégation des États Unis, il a été précisé que, selon la note de bas de page 6, les dispositions concernant le marquage incluant la catégorie ne s'appliquaient pas aux produits préemballés destinés à la vente directe au consommateur. En ce qui concerne cette catégorie d'emballages, c'est la réglementation nationale qui est applicable.

25.	Il a été décidé de distribuer le texte avec le rapport (voir appendice 3) pour observation et de l'adopter en l'an 2000.

Texte des annexes

26.	La délégation espagnole a présenté brièvement les documents TRADE/WP.7/GE.2/1999/8 et TRADE/WP.7/GE.2/1999/11 contenant les annexes 2 et 3 de la Norme cadre. Il a été mentionné que la décision sur la température de dessiccation était extrêmement importante. Comme il s'agit de documents techniques très compliqués, il a été décidé que les délégations devraient les étudier et adresser leurs observations au rapporteur et au secrétariat bien avant la quarante-septième session.

Examen de recommandations CEE ONU

Cerneaux de noix

Examen de la question à la session précédente :	voir TRADE/WP.7/GE.2/1998/14, par. 40 à 45

Examen de la question à la session du Groupe de travail :	voir TRADE/WP.7/1998/9, par. 17 et 18

Documents établis pour la quarante sixième session :	TRADE/WP.7/GE.2/1993/3 (États Unis)

TRADE/WP.7/GE.2/1999/9 (France)

TRADE/WP.7/GE.2/1999/NONE/1 (secrétariat)

Texte adopté :	Reproduit à l'appendice 4.

Rappel des faits

27.	La période d'essai pour cette recommandation a été prolongée d'un an (jusqu'en novembre 1999) car aucun consensus ne s'était dégagé au sujet des liens entre la couleur et la classification, de la définition des types, des tolérances et de la définition des termes et des défauts. Un groupe de travail restreint composé de l'Allemagne, des États Unis et de la France a été constitué pour élaborer une proposition harmonisée tenant compte des intérêts de tous les producteurs. Une délégation française s'est rendue en Californie en 1998, au moment de la récolte, pour recueillir des informations et discuter plus avant d'un nouveau code des couleurs.

Examen

28.	Il a été décidé d'examiner la norme sur la base du document TRADE/WP.7/GE.2/1999/NONE/1 qui avait été établi par le secrétariat, en combinant les propositions présentées par les États Unis et par la France.

29.	I.	Il a été décidé d'adopter la proposition française.

30.	II.A.i) cinquième alinéa :	Il a été décidé d'adopter l'adjonction proposée par la France.

31.	II.B.	Après un long débat, le compromis ci après a été adopté concernant le lien entre couleur et classement des cerneaux de noix (la version récapitulative de la norme est reproduite à l'appendice 4 au présent rapport) :

32.	Catégorie Extra :	Seuls les cerneaux de "couleur uniformément claire" (soit la couleur figurant dans la rangée supérieure du code des couleurs Ctifl de 1997) sont autorisés dans cette catégorie. Le terme "très clair" ne sera pas utilisé dans la norme, mais peut l'être comme dénomination commerciale.

33.	Catégorie I :	Les cerneaux de noix de cette catégorie doivent être d'une couleur qui ne soit pas plus foncée que "brun clair" (soit la couleur figurant dans la deuxième rangée du code des couleurs Ctifl de 1997) et/ou citronné. Les termes "clair" et "ambre clair" ou "Arlequin" ne seront pas utilisés dans la norme, mais peuvent l'être comme dénomination commerciale.

34.	Catégorie II :	Les cerneaux de noix de cette catégorie doivent être d'une couleur qui ne soit pas plus foncée que brun foncé (soit la couleur figurant dans la troisième rangée du code des couleurs Ctifl de 1997). Le terme "ambre" n'est pas utilisé dans la norme, mais peut l'être comme dénomination commerciale.

Les cerneaux foncés peuvent être commercialisés dans cette catégorie à condition que la couleur soit indiquée sur l'emballage.

35.	Il a également été décidé que la catégorie II pouvait comprendre des mélanges de cerneaux s'ils étaient désignés par l'expression "couleurs mélangées".

36.	Il a été décidé que le nouveau code des couleurs fondé sur le code Ctifl de 1997 et un nouveau code préparé par les États Unis seraient établis par ce pays en collaboration avec la France et le secrétariat de la CEE aux fins de publication (avec photographies) comme annexe à la norme.

37.	La délégation des États Unis avait proposé que les "éraflures causées par un traitement mécanique" soient admises dans les trois catégories de qualité. Elle a déclaré que le cassage mécanique était de plus en plus répandu dans le monde et que la norme ne pouvait pas ne pas en tenir compte si l'on voulait qu'elle ait une application internationale. Elle a ajouté qu'une partie du monde ne devait pas être pénalisée pour avoir choisi d'utiliser cette nouvelle méthode. Elle a estimé que si aucune solution ne pouvait être trouvée, il pourrait être nécessaire d'élaborer une norme distincte pour les cerneaux de noix traités à la machine.

38.	Les délégations sont toutes convenues qu'il ne serait pas souhaitable d'élaborer une deuxième norme et ont jugé que la question méritait examen. On a cependant estimé que la norme devait porter moins sur la manière de procéder que sur les résultats. C'était un fait que les cerneaux traités à la main étaient d'une très haute qualité correspondant aux voeux du consommateur dispo