* seulement disponible en anglais
La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement (voir quelques exemples, en anglais).
La Convention EIE était adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997 (voir les pays qui sont Parties à la Convention ).
La quatrième réunion des Parties à la Convention a eu lieu en mai 2008 à Bucarest.
Le texte de la Convention :
Textes authentiques
D'autres traductions officielles des Nations unies
Textes
Directives concernent la Conventiion
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Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :
Manuel des traités des Nations unies
Réunions des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière :
Réunions des Parties à la Convention
Organes subsidiaires :
Réunions du Groupe de travail de l’EIE Réunions du Comité d’application
Réunions du Groupe de travail de l’EIE
Réunions du Comité d’application
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