NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/788

4 mai 2001

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant

les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 2 À LA SÉRIE 01 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 97

(Systèmes d'alarme pour véhicules)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa dix-septième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-troisième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2001/15, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/776, par. 122 et annexe 2).

______________

GE.01-

Paragraphe 5.3., modifier comme suit (y compris la note 3/) :

".... aux normes ETSI applicables 2/, par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300

220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 3/ 70-03 (17 février 2000) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée 4/."

____________

2/ (sans modification)

3/ CEPT : Conférence européenne des postes et télécommunications

ERC: Comité européenn des Radiocommunications

4/ (sans modification)"

Paragraphe 17.3., modifier comme suit :

"... aux normes ETSI applicables (voir la note 2/ relative au paragraphe 5.3.), par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1.

(2000-09), EN 300 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 70-03 (du 17 février 2000) (voir la note 3/ relative au paragraphe 5.3.) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée (voir la note 4/ relative au paragraphe 5.3.)."

Paragraphe 31.2., modifier comme suit :

"... aux normes ETSI applicables (voir la note 2/ relative au paragraphe 5.3.), par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1.

(2000-09), EN 300 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le dispositif d'immobilisation doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 70-03 (du 17 février 2000) (voir la note 3/ relative au paragraphe 5.3.) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée (voir la note 4/ relative au paragraphe 5.3.)."

Le renvoi 7/ de bas de page, relatif au paragraphe 31.2., doit être supprimé.

Paragraphe 31.6., modifier comme suit :

"31.6.	Le dispositif d'immobilisation doit être conçu et fabriqué de manière telle qu'une fois installé il ne puisse nuire au fonctionnement normal du véhicule ou à la sécurité de son utilisation, même en cas de défaut de fonctionnement du dispositif."

Ajouter le nouveau paragraphe 31.10. suivant et la note de bas de page 7/ correspondante :

"31.10.	Le dispositif d'immobilisaton ne doit pas empêcher le desserrage des freins du véhicule, sauf dans le cas d'un dispositif d'immobilisation qui empêche le desserrage des freins à ressort actionnés pneumatiquement 7/ et qui fonctionne de telle manière que, dans des conditions normales d'utilisaton ou en cas de défaillance, il soit satisfait aux prescriptions techniques du Règlement No. 13 en vigueur au moment de la demande d'homologation de type selon le présent Règlement.

Un dispositif d'immobilisation empêchant le desserrement des freins à ressort actionnés pneumatiquement qui respecte les dispositions du présent paragraphe n'est pas pour autant exempté de l'application des prescriptions techniques énoncées dans le présent Règlement.

____________

7/ Selon les définitions de l'annexe 8 du Règlement CEE No. 13, tel

qu'il a été modifié."

Paragraphe 32.1.1.1., modifier comme suit :

".... alimentation en carburant, freins à ressort actionnés pneumatiquement, etc.);"

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