NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/771
31 janvier 2001

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No. 76

(Projecteurs pour cyclomoteurs)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/49, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/743, par. 175).

__________

GE.01-

Ajouter les nouveaux paragraphes 14. à 14.7., lire:

"14.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.	A compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No [113] */, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent Règlement.

14.2.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la série 01 d'amendements ou la version originale du présent Règlement.

14.3.	Les homologations accordées en vertu du présent Règlement avant la date d'entrée en vigueur du Règlement No [113] */ et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour la version originale du présent Règlement, demeurent valables indéfiniment.

14.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la série 01 d'amendements ou la version originale du présent Règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

14.5.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du

Règlement No [113] */, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du Règlement No [113]. */

14.6.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.

14.7.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu de la version originale du présent Règlement, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange."

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*/	Le numéro du Règlement (proposé dans le document TRANS/WP.29/774) doit être vérifié après son entrée en vigueur.