NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/768
31 janvier 2001

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE LA SERIE 02 D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 57

(Projecteurs pour motocycles)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/48, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/743, par. 172).

__________

GE.01-

Paragraphes 9. à 9.3., modifier comme suit:

"9.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

9.1.	A compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement No [113] */, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement devront cesser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement.

9.2.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation si le type de projecteur correspond aux prescriptions au présent Règlement tel que modifié par la série 01 d'amendements.

9.3.	Les homologations MB existantes accordées en application du présent Règlement avant la date d'entrée en vigueur du Règlement [113] */, et toutes les extensions de ces homologations, y compris celles à une série d'amendements au présent Règlement accordées par la suite, resteront valables sans limitation de durée."

Paragraphes 9.3.1. et 9.3.2., supprimer.

Insérer les nouveaux paragraphes 9.4. à 9.7., lire:

9.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'accorder des homologations à des projecteurs en vertu du présent Règlement, à condition que les projecteurs soient destinés au remplacement, pour montage sur des véhicules en service.

9.5.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur du Règlement

No [113] */, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne devra interdire le montage sur une véhicule neuf d'un projecteur homologué en vertu du Règlement No [113] */.

9.6.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement devront continuer d'autoriser le montage sur un type de véhicule, ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.

9.7.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'autoriser le montage ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu du présent Règlement tel que modifié par la série précédente d'amendements, à condition que le projecteur soit destiné au remplacement.

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__________________

*/	Le numéro du Règlement (proposé dans le document TRANS/WP.29/774) doit être vérifié après son entré en vigueur.