NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/761
20 décembre 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 4 AU REGLEMENT No 101

(Emission de CO2 et mesure de la consommation de carburant)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/63, sans modification (TRANS/WP.29/743, par. 165).

__________

GE.00-

Paragraphe 5.2.1, modifier comme suit :

"..... tels que décrits à l'appendice 1 de l'annexe 4 du Règlement No 83 en application lors de la réception du véhicule."

Paragraphe 5.2.4, modifier comme suit :

"5.2.4	Les carburants de référence appropriés définis à l'annexe 10 du Règlement No 83 doivent être utilisés pour les essais.

Pour le GPL et le gaz naturel (GN) ..... communication conforme à l'annexe 3 du présent Règlement.

Pour effectuer le calcul défini au paragraphe 5.2.3, la consommation de carburant sera exprimée dans les unités appropriées et les caractéristiques suivantes des carburants seront utilisées :

a)	..... Pour l'essence et le gazole, la densité mesurée à 15 C sera utilisée; pour le GPL et le gaz naturel, une densité de référence sera retenue comme suit :

0,538 kg/litre pour le GPL

0,654 kg/m3 pour le GN */

b)	rapport hydrogène-carbone : .....

.....

4,00 pour le GN

*/	Valeur moyenne des carburants de référence G20 et G23 à 15 C."

Annexe 3,

Point 7.1.1, modifier comme suit :

"7.1.1	Émissions massiques de CO2 :"

Insérer les nouveaux points 7.1.1.1 à 7.1.1.3, libellés comme suit :

"7.1.1.1	Conditions urbaines :	g/km

7.1.1.2	Conditions extra-urbaines :	g/km

7.1.1.3	Mixte :	g/km"

Point 7.1.2, ajouter un renvoi à une nouvelle note 4/ ainsi qu'une nouvelle note 4/, comme suit :

"4/	Pour les véhicules fonctionnant au GN remplacer l'unité 1/100 km par m3/km."

Annexe 5,

Paragraphe 1.1.5, modifier comme suit :

"..... à sa température normale.

Si le constructeur le demande, les véhicules à moteur à allumage commandé peuvent être préconditionnés conformément à la procédure prescrite au point 5.2.1 de l'annexe 7 du Règlement No 83 en application lors de la réception du véhicule."

Paragraphe 1.4.1, modifier comme suit :

"..... à l'appendice 1 de l'annexe 4 du Règlement No 83 en application lors de la réception du véhicule."

Paragraphe 1.4.2, modifier comme suit :

"1.4.2	Les réglages de charge et d'inertie du dynanomètre sont déterminés conformément à l'annexe 4 du Règlement No 83 en application lors de la réception du véhicule."

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