NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/760
20 décembre 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 1 A LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 97

(Systèmes d'alarme pour véhicules)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/53, sans modification (TRANS/WP.29/743, par. 164).

__________

GE.00-

Paragraphe 5.3, modifier comme suit (y compris l'addition de deux nouvelles notes 3/ et 4/, les anciennes notes 3/ et 4/ étant renumérotées 5/ et 6/) :

"... aux normes ETSI applicables 2/, par exemple les normes EN 300 220-1 V1.2.1 (1997-11) et EN 300 220-2 V1.2.1 (1997-11) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer l'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 3/ 70-03 (1977) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée 4/.

_______________

3/	CEPT : Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications; ERC : Comité européen des radiocommunications.

4/	Les parties contractantes peuvent interdire une certaine fréquence et/ou une certaine puissance rayonnée mais autoriser l'utilisation d'une autre fréquence et/ou d'une autre puissance rayonnée."

Paragraphe 17.3, lire (y compris les références aux notes 3/ et 4/) :

"... aux normes ETSI applicables 2/, par exemple les normes EN 300 220-1 V1.2.1 (1997-11) et EN 300 220-2 V1.2.1 (1997-11) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer l'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 3/ 70-03 (1977) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée 4/."

Paragraphe 31.2, lire (y compris les références aux notes 3/ et 4/) :

"... aux normes ETSI applicables 2/, par exemple les normes EN 300 220-1 V1.2.1 (1997-11) et EN 300 220-2 V1.2.1 (1997-11) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le dispositif immobiliseur doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 3/ 70-03 (1977) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée 4/."

Paragraphe 31.4, lire :

"31.4	Le dispositif d'immobilisation ne doit pas pouvoir entrer en fonction lorsque la clef de contact du moteur est en position marche, sauf :

a)	si le véhicule est équipé en tant qu'ambulance, véhicule de pompiers ou de police, ou est conçu pour l'être;

b)	ou si le fonctionnement du moteur est nécessaire :

i)	pour entraîner des machines faisant partie du véhicule ou montées sur celui-ci à des fins autres que la propulsion du véhicule;

ii)	ou pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils;

et si le véhicule est à l'arrêt, frein de stationnement mis. Dans le cas d'une telle exception, celle-ci doit être mentionnée au point 2 de l'additif à la fiche d'homologation (annexe 2 au présent Règlement)."

Paragraphe 32.4.2, lire :

"32.4.2	Si le dispositif immobiliseur peut entrer en fonction alors que la clef de contact du moteur est en position marche comme prévu au paragraphe 31.4, il doit pouvoir être commandé par l'ouverture de la porte du conducteur et/ou par une manœuvre délibérée de l'utilisateur autorisé."

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