NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/750
8 décembre 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

RECTIFICATIF 4 A LA SERIE 03 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 44

(Dispositifs de retenue pour enfants)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/56, sans modification (TRANS/WP.29/743, par. 153).

__________

GE.00-

Paragraphe 11., modifier comme suit :

"11.	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l'Appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes :

11.1.	Les dispositifs de retenue pour enfants homologués en vertu de présent Règlement doivent être fabriquès de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 à 8 ci-dessus.

11.2.	Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 16 du présent Règlement doivent être satisfaites.

11.3.	L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôles de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être deux fois par an."

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