NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/725

3 mai 2000

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant

les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLÉMENT 2 À LA SÉRIE 01 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 52

(Véhicules de transport en commun de faible capacité)

Note : Le texte reproduit ci dessous a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa quatorzième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingtième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/21, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/703, par. 169).

GE.00-

Ajouter un nouveau paragraphe 1.1, ainsi libellé :

"1.1	Les prescriptions techniques relatives au transport des voyageurs à mobilité réduite échappent au domaine d'application du présent Règlement. Tant que des dispositions harmonisées relatives à l'accès n'auront pas été mises sous forme finale et incorporées dans une annexe au présent Règlement, les Parties contractantes peuvent appliquer des prescriptions supplémentaires pour garantir à ces voyageurs accès au véhicule et sécurité."

Paragraphe 2.1., modifier comme suit:

"2.1.	par 'véhicule', un véhicule à un seul niveau des catégories M2 ou M3 1/ conçu et équipé pour le transport de personnes assises, ou de personnes assises et de personnes debout, et ayant une capacité ....".

Note de bas de page 1/, concernant les paragraphes 1 et 2.1., modifier comme suit le renvoi au document "(document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2)".

Paragraphes 2.1.1 et 2.1.2, corrections sans objet en français.

Ajouter un nouveau paragraphe 2.20.1., ainsi conçu :

"2.20.1	Par "voyageur à mobilité réduite", tous les voyageurs qui éprouvent une difficulté particulière à utiliser les transports en commun, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées. La mobilité réduite ne suppose pas nécessairement une incapacité médicalement reconnue."

Paragraphe 4.4.1, note de bas de page 2/, modifier comme suit :

"2/	... 24 pour l'Irlande, ... 31 pour la Bosnie Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 36 (libres), 37 pour la Turquie, 38 39 (libres), 40 pour l'ex République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord, et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord."

Insérer un nouveau paragraphe 5.6.4.10, ainsi libellé :

"5.6.4.10	En position ouverte, la porte de service ne doit entraver l'emploi (l'accès requis) d'aucune issue obligatoire."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.7.1.12, ainsi libellé :

"5.7.1.12	La pente maximale du plancher dans le passage d'accès ne doit pas dépasser 5 % lorsque le véhicule à vide est à l'arrêt sur une surface plane et horizontale dans sa position normale de déplacement (notamment pas en position de baraquage)."

Paragraphe 5.7.4, modifier comme suit :

"5.7.4	Accès aux trappes d'évacuation

5.7.4.1	Lorsque des trappes d'évacuation sont installées sur des véhicules de la classe B, une au moins doit être située de telle façon qu'une pyramide tronquée à quatre faces, ayant un angle latéral de 20° et une hauteur de 1 600 mm, touche une partie d'un siège ou d'un support équivalent. L'axe de la pyramide doit être vertical et sa plus petite section doit être en contact avec l'ouverture de la trappe d'évacuation. Les supports peuvent être pliants ou mobiles à condition de pouvoir être verrouillés dans la position où ils sont utilisés. Cette position doit être prise pour vérification.

5.7.4.2	Si la structure du toit a une épaisseur supérieure à 150 mm, la section la plus faible de la pyramide doit toucher l'ouverture de la trappe d'évacuation au niveau de la surface extérieure du toit."

Paragraphe 5.7.5.1., modifier comme suit :

".........

+/	La hauteur du cylindre supérieur peut être réduite de 10 cm dans toute partie de l'allée se trouvant à l'arrière de celui des deux plans ci après qui est le plus en avant :

un plan transversal vertical situé à 1,5 m en avant de l'axe médian de l'essieu arrière (l'essieu arrière le plus en avant dans le cas de véhicules pourvus de plus d'un essieu arrière);

un plan transversal vertical situé au bord arrière de la porte de service située le plus en arrière.

Le gabarit peut entrer en contact avec les sangles de maintien s'il en existe, et les déplacer."

Insérer les nouveaux paragraphes 5.7.5.1.1 à 5.7.5.1.1.2, ainsi libellés :

"5.7.5.1.1	Sur les véhicules de la classe A, le diamètre du cylindre inférieur peut-être ramené de 35 cm à 30 cm dans toute partie de l'allée se trouvant à l'arrière de celui des deux plans ci-après qui est le plus en avant :

7.5.1.1.1	un plan transversal vertical situé à 1,5 m en avant de l'axe médian de l'essieu arrière (l'essieu arrière le plus en avant dans le cas de véhicules pourvus de plus d'un essieu arrière);

5.7.5.1.1.2	un plan transversal vertical situé au bord arrière de la porte de service située le plus en arrière entre les essieux."

Paragraphe 5.7.6, modifier comme suit :

"5.7.6	Pente de l'allée

La pente de l'allée ne doit pas dépasser :

5.7.6.1	Dans le sens longitudinal :

5.7.6.1.1	8 % dans le cas d'un véhicule de la classe A, ou

5.7.6.1.2	12,5 % dans le cas d'un véhicule de la classe B.

5.7.6.2	Dans le sens transversal, 5 % pour les véhicules de toutes les classes."

Paragraphe 5.7.7.1, modifier comme suit :

"5.7.7.1	Les hauteurs maximale et minimale et la profondeur minimale des marches pour les voyageurs aux portes de service et de secours ainsi qu'à l'intérieur du véhicule sont indiquées à la figure 4 de l'annexe 3."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.7.7.3, libellé comme suit :

"5.7.7.3	Toute transition conduisant d'une allée en contrebas à une zone réservée aux sièges n'est pas considérée comme une marche. Toutefois, la distance verticale entre la surface de l'allée et le plancher de la zone de sièges ne doit pas dépasser 35 cm."

Renuméroter 5.7.7.4 à 5.7.7.6 les (anciens) paragraphes 5.7.7.3 à 5.7.7.5.

Ajouter un nouveau paragraphe 5.7.7.7, ainsi libellé :

"5.7.7.7	La pente maximum de la marche dans toute direction ne doit pas dépasser 5 %."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.7.8.1.3.6, libellé comme suit :

"5.7.8.1.3.6	Intrusion de fenêtres basculantes lorsqu'elles sont ouvertes et de leurs accessoires."

Paragraphe 5.9.2.3, modifier comme suit :

"... du plancher à cette place. Exception peut être faite pour le milieu des plates-formes larges, mais la somme de ces exceptions ne doit pas dépasser 20 % de l'ensemble de l'espace affecté aux voyageurs debout."

Annexe 3, figure 4, tableau et notes au dessous du tableau, modifier comme suit :

"	A (cm) 1/ 3/	B (cm) 1/ 2/
max.	min.	max.
Classe A	36	12	25 4/
Classe B	40	12	35
Suspension mécanique

exclusivement	43

1/	Pour une porte double, les marches de chaque moitié du passage d'accès doivent être considérées séparément.

2/	"B" ne doit pas nécessairement être le même pour chaque marche.

3/	70 cm dans le cas d'une porte de secours.

4/	30 cm dans le cas des marches d'une porte située au delà de l'essieu le plus en arrière."

Annexe 3, figure 8, remplacer par la figure suivante :

"Figure 8

INTRUSION ADMISSIBLE D'UN CONDUIT DANS LA PARTIE INFÉRIEURE

D'UN ESPACE POUR VOYAGEURS

(voir paragraphe 5.7.8.1.3.3)

FIGURE OFFSET

"

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