NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/723

3 mai 2000

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et
FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant

les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLÉMENT 4 À LA SÉRIE 01 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 45

(Nettoie projecteurs)

Note : Le texte reproduit ci dessous a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa quatorzième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingtième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/33, tel qu'il a été corrigé (français seulement) (TRANS/WP.29/703, par. 167).

GE.00

Paragraphe 6.1, modifier comme suit :

"6.1	Le nettoie projecteur doit être conçu et construit pour nettoyer les parties de la surface de sortie de la lumière qui diffusent le faisceau de croisement et, à titre facultatif, le faisceau route, en répondant aux conditions minimales d'efficacité du nettoyage énoncées au paragraphe 7."

Paragraphe 6.5.4, modifier comme suit :

"... commandes d'autres dispositifs de nettoyage.

En outre, lorsque le dispositif de nettoyage doit être installé, et en l'absence de toute mise en fonction automatique de celui ci, il doit fonctionner pendant au moins une période de nettoyage quand, les projecteurs étant allumés, les lave glaces sont actionnés."

Paragraphe 7.1, modifier comme suit :

"7.1	L'efficacité du nettoie projecteur doit être vérifiée conformément aux prescriptions de l'annexe 4 du présent Règlement. L'efficacité du nettoyage aux points de l'écran de mesure indiqués ci dessous doit atteindre, après chaque période de nettoyage, au moins 70 % pour les feux de croisement, mais aussi 70 % pour les feux de jour facultatifs."

Paragraphes 13 à 13.3.2, modifier comme suit :

"13.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Montage de nettoie projecteurs sur les véhicules neufs

13.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d'un nettoie projecteur homologué en vertu du présent Règlement tel qu'il a été amendé par le complément 4 à la série 01 d'amendements.

13.2	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continueront à autoriser le montage sur un véhicule d'un nettoie projecteur homologué en vertu du présent Règlement amendé par la série précédente d'amendements, pendant les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d'amendements.

13.3	Au terme d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage d'un nettoie projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf dont

l'homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d'amendements au présent Règlement.

13.4	Au terme d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage d'un nettoie projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d'amendements au présent Règlement."

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