NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/722

3 mai 2000

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et
FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant

les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLÉMENT 3 À LA SÉRIE 03 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 44

(Dispositifs de retenue pour enfants)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa quatorzième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingtième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/29, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/703, par. 183).

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GE.00-

Insérer les nouveaux paragraphes 4.7. et 4.8., ainsi libellés :

"4.7.	Sur les dispositifs de retenue pour enfants équipés de sangles à trajet variable, les différents points de contact porteurs entre le système de retenue pour enfants et la ceinture de sécurité pour adultes doivent être marqués de façon permanente. Cette marque doit indiquer qu'il s'agit d'un trajet de sangle et doit être conforme aux prescriptions de codage ci-dessus, aussi bien pour les sièges faisant face vers l'avant que pour les sièges faisant face vers l'arrière.

4.8.	Si le système de retenue pour enfants comporte plusieurs points de contact porteurs, le marquage prescrit au paragraphe 4.3. doit préciser que les différents trajets de la sangle sont décrits dans les instructions."

Paragraphe 5.4.2.2., modifier comme suit :

"5.4.2.2.	la gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir : 0-10 kg; 0-13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg; 0-18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; 0-25 kg; 9-36 kg; 0-36 kg."

Paragraphe 6.1.2., modifier comme suit :

"... sans son appuie-tête. Ce dispositif doit être défini par une ligne perpendiculaire au dos du siège passant par la ligne du niveau des yeux, le point d'intersection devant être situé au moins 40 mm au-dessous du début du rayon de cet appuie-tête."

Paragraphe 6.1.4., modifier comme suit :

"... une ceinture de sécurité pour adultes, en utilisant l'essai comme indiqué au paragraphe 8.1.4., ou par des moyens séparés."

Paragraphe 6.1.8., modifier comme suit :

"... Cette condition doit être respectée dans toutes les configurations de réglage. Les sangles à trajet variable sont autorisées. Dans ce cas, le fabricant doit faire spécialement mention du trajet variable dans les instructions pour l'utilisateur, selon le paragraphe 14. Lorsqu'on l'essaie en utilisant cette (ces) autre(s) formule(s) de ceinture, le dispositif de retenue doit être conforme à toutes les dispositions du présent Règlement à l'exception du présent paragraphe."

Paragraphe 6.2.1.3., modifier comme suit :

"6.2.1.3.	Lorsqu'il est possible de changer l'inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l'inclinaison du dispositif de retenue."

Insérer les nouveaux paragraphes 7.1.5. à 7.1.5.2., ainsi libellés :

"7.1.5.	Résistance à la température

7.1.5.1.	Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d'arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l'essai de température spécifié au paragraphe 8.2.8. ci-après.

7.1.5.2.	Après l'essai de température prescrit au paragraphe 8.2.8.1., aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l'œil nu pour un observateur qualifié."

Paragraphe 7.2.1.2., modifier comme suit :

"... et une largeur minimale de 10 mm pour les dispositifs non encastrés. Cette largeur doit être la plus petite des deux dimensions formant la partie prescrite et elle doit être mesurée orthogonalement au sens du mouvement du bouton de déverrouillage."

Paragraphe 7.2.1.7., modifier comme suit :

"7.2.1.7.	La boucle devra satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1. et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3., elle devra subir ..."

Paragraphe 7.2.2.5., modifier comme suit :

"... dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants seront essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées aux paragraphes 8.2.8.1. et 8.2.3. ci-après."

Paragraphe 7.2.3.1.3., modifier comme suit :

"... L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1. et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1. ..."

Paragraphe 7.2.3.2.6., modifier comme suit :

"... L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1. et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1. ..."

Paragraphe 7.2.5.2., modifier comme suit :

"... à la durabilité de la ceinture de sécurité pour adultes et doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1."

Paragraphe 8.1.3.6.3.1., modifier comme suit :

"8.1.3.6.3.1.	Le mannequin sera installé de telle manière que l'intervalle se situe entre l'arrière du mannequin et le dispositif. Dans le cas des nacelles ..."

Paragraphe 8.1.3.6.3.2., modifier comme suit :

"8.1.3.6.3.2.	Placer le siège pour enfants sur le siège d'essai.

Installer le mannequin dans le siège pour enfants.

Placer, entre le mannequin et le dossier de siège, une planchette articulée ou une cale flexible similaire de 2,5 cm d'épaisseur, de 6 cm de largeur et de longueur égale à la hauteur de l'épaule (en position assise, annexe 8) moins la hauteur du centre de la hanche (en position assise, à l'annexe 8 hauteur du creux poplité plus la moitié de la hauteur de la cuisse, en position assise) correspondant à la dimension du mannequin soumis à l'essai. La planchette ... de l'articulation de la hanche du mannequin.

Tendre la ceinture ... par le fabricant.

Achever l'installation ... annexe 21 du présent Règlement.

Enlever la cale flexible.

Cette disposition ne vaut que pour les dispositifs de harnais et les dispositifs où l'enfant est retenu par la ceinture pour adultes à trois points et où une pince d'arrêt est utilisée et elle ne concerne pas les sangles de retenue de l'enfant rattachées directement à un enrouleur."

Paragraphe 8.1.3.6.3.4., modifier comme suit :

"... ruban-cache adhésif léger, d'une longueur et d'une largeur suffisantes. S'il s'agit de dispositifs faisant face vers l'arrière, il est admis d'utiliser un ruban-cache adhésif léger pour fixer la tête du mannequin à la barre de 100 mm ou au dossier du système de retenue pendant l'accélération du chariot."

Paragraphe 8.1.3.7.7., modifier comme suit :

"... le mannequin le plus léger et le mannequin le plus lourd mentionnés ci-dessus. Les essais seront exécutés en utilisant le siège d'essai représenté à l'annexe 6, appendice 3, figure 3. Le laboratoire effectuant les essais peut, ..."

Insérer un nouveau paragraphe 8.1.4., ainsi libellé :

"8.1.4.	Dispositif de retenue de coussins d'appoint

Placer un tissu de coton sur la surface du siège de la banquette d'essai. Placer le coussin d'appoint sur la banquette d'essai, placer le bloc du tronc inférieur de la façon décrite sur la figure 1 de l'annexe 22 sur la surface du siège, fixer et tendre la ceinture de sécurité pour adultes à trois points comme il est prescrit à l'annexe 21. Avec un morceau de sangle de 25 mm de large ou d'une bande semblable fixée autour du coussin, appliquer une charge de 250 ± 5 N dans le sens de la flèche A, voir annexe 22, figure 2, alignée sur la surface du siège de la banquette d'essai."

Paragraphe 8.2.1.1.2., modifier comme suit :

"... ou du véhicule sans en ouvrir la boucle. Une charge sera appliquée à la boucle par traction directe au moyen de la sangle qui lui est attachée, de telle sorte que toutes les sangles soient soumises à une force de 80/n daN; dans ce rapport, 'n' représente le nombre de sangles reliées à la boucle lorsqu'elle est en position verrouillée; le nombre minimal étant de 2, si la boucle est reliée à une partie rigide. On devra tenir compte, lorsque la force sera appliquée, de l'angle formé par la boucle et la partie rigide pendant l'essai dynamique."

Insérer les nouveaux paragraphes 8.2.8. et 8.2.8.1., ainsi libellés :

"8.2.8.	Essai de température

8.2.8.1.	Les éléments précisés au paragraphe 7.1.5.1. seront exposés à une température ambiante d'au moins 80 °C au-dessus de la surface d'un récipient d'eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 heures au moins, puis ils seront refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 °C. La période de refroidissement sera immédiatement suivie de trois cycles consécutifs de 24 heures, chaque cycle comportant les séquences consécutives suivantes :

i)	une température ambiante de 100 °C au moins sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 80 minutes à partir du commencement du cycle;

ii)	une température ambiante ne dépassant pas 0 °C sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 90 minutes;

iii)	une température ambiante ne dépassant pas 23 °C sera maintenue pendant le reste du cycle de 24 heures."

Insérer les nouveaux paragraphes 14.3.14. à 14.3.17., ainsi libellés :

"14.3.14.	Un texte ou un diagramme indique comment vérifier la bonne position d'une boucle de ceinture de sécurité pour adultes par rapport aux principaux points de contact porteurs d'un système de retenue. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce propos.

14.3.15.	Si le système de retenue pour enfants comporte un autre point de contact porteur, son utilisation doit être décrite clairement. L'usager doit être informé des moyens permettant de vérifier que cet autre trajet est satisfaisant. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce sujet. Il faut qu'il soit clairement conseillé à l'usager de commencer à installer le système de retenue pour enfants, aux places assises rangées dans la catégorie 'universel' dans le manuel de l'usager, en utilisant le trajet primaire de la ceinture.

14.3.16.	Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés.

14.3.17.	Un avertissement clair doit mettre en garde contre l'utilisation de points de contact porteurs autres que ceux décrits dans les instructions et marqués sur le système de retenue pour enfants."

Annexe 13,

Paragraphe 3., modifier comme suit :

"...

La valeur de X (figure 1) est de 200 ± 5 mm. La valeur de la distance P-A1 pour les dispositifs de retenue 'universels' et 'semi-universels' est de 2 220 ± 5 mm ... La valeur de la distance P-A1 pour les dispositifs à 'usage restreint' est d'au moins 2 220 ± 5 mm, mesurée parallèlement à la ligne centrale ..."

Annexe 15,

Paragraphe 6.1.8. , insérer une nouvelle note, ainsi libellée :

"Paragraphe 6.1.8.

La valeur exigée de 150 mm vaut également pour les nacelles, sauf si un dispositif spécial est utilisé pour relier la nacelle et la ceinture de sécurité."

Note du paragraphe 6.2.4., modifier comme suit :

"Paragraphe 6.2.4.

La limite du mouvement admissible de la ceinture d'épaule est telle que le bord inférieur de la portion d'épaule de la ceinture de sécurité standard ne doit pas se trouver au-dessous du coude du mannequin au point d'excursion maximal du mannequin."

Paragraphe 6.2.9., insérer une nouvelle note, ainsi libellée :

"Paragraphe 6.2.9.

Il est généralement entendu que cette disposition vaut aussi pour les dispositifs munis d'une telle pince d'arrêt même s'ils ne sont pas requis pour ce groupe. Ainsi l'essai devrait être appliqué à un dispositif du groupe 2 seulement, mais avec la force de traction prescrite, c'est-à-dire deux fois la masse du mannequin du groupe 1."

Annexe 16,

Insérer un nouveau paragraphe 1.7., ainsi libellé :

"1.7.	Température d'essai

Conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.5. du présent Règlement."

Annexe 18,

Paragraphe 1., modifier comme suit :

"... du siège pour enfants. Dans le cas de nacelles, la limite inférieure de la zone sur laquelle le matériau conforme aux dispositions de l'annexe 17 doit être utilisé sera définie par toutes les zones à l'avant de l'épaule arrière du plus petit mannequin, mesurées avec ce mannequin dans la nacelle et la nacelle placée sur la banquette d'essai."

Annexe 21,

Ajouter un nouveau paragraphe 1.2.4., ainsi libellé :

"1.2.4.	Avant de commencer la mise en place, on contrôlera le dispositif pour enfants pour vérifier qu'il est conforme aux dispositions du paragraphe 6.2.1.3. Si la tension d'installation a varié du fait d'un changement de la fonction angulaire, on vérifiera le facteur responsable de l'installation la plus relâchée, on effectuera la mise en place et on réglera la tension dans la position la plus serrée, puis on replacera le dispositif de retenue pour enfants dans la pire condition sans retendre la ceinture pour adultes. On procédera ensuite à l'essai dynamique."

Insérer une nouvelle note 4, ainsi libellée :

"4.	Dans le cas de systèmes de retenue équipés de dispositifs destinés à accroître la tension de la ceinture de sécurité pour adultes, la méthode d'essai consistera à : installer le système de retenue pour enfants conformément à la présente annexe puis actionner le tendeur comme indiqué dans les instructions du fabricant. Si le dispositif ne peut être actionné en raison d'une tension excessive, on considérera ce dispositif comme inacceptable."

Insérer une nouvelle annexe 22, ainsi conçue :

"Annexe 22

ESSAI DU BLOC DU TRONC INFÉRIEUR

Figure 1 : Bloc mannequin P10 tronqué

Matériau : EPS (40 à 45 g/l)

Figure 2: Essai de traction du coussin d'appoint en utilisant le bloc mannequin

____________"