NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/716

13 avril 2000

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 3 AU REGLEMENT No 28

(Avertisseurs sonores)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa quatorzième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingtième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/8, sans modification (TRANS/WP.29/703,

par. 161).

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GE.00-

Paragraphe 6.2.3.1, modifier comme suit :

" 6.2.3.1	pour ce qui est des avertisseurs sonores alimentés en courant continu, sous une tension d'essai mesurée à la sortie de la source d'énergie électrique de 13/12 de la tension nominale ".

Paragraphe 6.2.5, modifier comme suit :

"6.2.5	pour les avertisseurs sonores alimentés en courant continu, la résistance de la canalisation, exprimée en ohms, y compris la résistance des bornes et des contacts, doit être aussi proche que possible de (0,10/12) x tension nominale en volt."

Paragraphe 8, modifier comme suit:

"8	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l'Accord, Appendice 2 (E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.2), ainsi qu'aux conditions suivantes :

8.1	Les avertisseurs sonores homologués en vertu du présent Réglement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 6 ci dessus.

8.2	L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque installation de production. La fréquence normale de ces vérifications est d'une fois tous les deux ans".

Paragraphe 16, modifier comme suit :

"16	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions suivantes:

16.1	Tout véhicule homologué application du présent Réglement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 14 ci-dessus.

16.2	L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications sera d'une fois tous les deux ans."

Annexe 1, point 7, (anglais seulement)

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