NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/711

11 avril 2000

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLÉMENT 10 À LA SÉRIE 04 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 16

(Ceintures de sécurité)

Note : Le texte reproduit ci-après, a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa quatorzième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingtième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2000/25, sans modification (TRANS/WP.29/703, par. 179).

Annexe 1, point 11, note de bas de page 4/, modifier comme suit :

".... soit homologué en application du Règlement No 94, série 01 d'amendements, ou sa dernière version en vigueur, ou de la Directive 96/79/CE de la Communauté européenne."

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GE.00-