NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/699

9 décembre 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 AU COMPLÉMENT 2 DU RÈGLEMENT No 67

(Équipement pour gaz de pétrole liquéfié)

Note : Le texte reproduit ci dessous a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa treizième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-neuvième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/41, tel que modifié par le WP.29 (TRANS/WP.29/689, par. 152).

____________

Titre, modifier comme suit :

"PROJET DE SÉRIE O1 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 67"

Paragraphe 2.2, ajouter un nouvel alinéa ainsi libellé :

"... ,

(q)	soupape de surpression;"

Paragraphe 5.2, modifier comme suit :

"... actuellement 01, correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le ...) doivent indiquer ..."

Paragraphe 6.3.7, modifier comme suit :

"6.3.7	Les accessoires mentionnés aux paragraphes 6.3.1 à 6.3.6 ci dessus doivent avoir reçu une homologation de type conformément aux dispositions figurant :

À l'annexe 3 du présent Règlement, pour les accessoires mentionnés aux paragraphes 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3 et 6.3.6;

À l'annexe 4 du présent Règlement, pour les accessoires mentionnés au paragraphe 6.3.4;

À l'annexe 7 du présent Règlement, pour les accessoires mentionnés au paragraphe 6.3.5."

Paragraphes 6.4 à 6.14, modifier comme suit :

"6.4 6.14	...

6.14	Soupape de surpression	3

..."

Les paragraphes 6.14 à 6.14.8.2 deviennent les paragraphes 6.15 à 6.15.8.2.

Le paragraphe 6.14.8.3 devient le paragraphe 6.15.8.3 et l'équation est modifiée comme suit :

"Q > 10,66 A0,82"

En outre, remplacer "pression atmosphérique de 3 000 kPa et température de 15 °C" par "pression atmosphérique de 100 kPa (abs) et température de 15 °C".

Le paragraphe 6.14.8.4 devient le paragraphe 6.15.8.4 et la valeur "2 300 kPa" est remplacée par "2 600 kPa".

Le paragraphe 6.14.8.5 devient le paragraphe 6.15.8.5.

Le paragraphe 6.14.8.6 devient le paragraphe 6.15.8.6 et l'équation ci dessous est modifiée comme suit (dans la version française uniquement) :

"...

Q > 2,73 A

...

A = surface extérieure du réservoir en m2.

Les essais de débit doivent être effectués sous une pression atmosphérique de 200 kPa (abs) et à une température de 15 °C.

Les résultats des essais de débit doivent être corrigés pour correspondre aux conditions normales : pression atmosphérique de 100 kPa (abs) et température de 15 °C."

Les paragraphes 6.14.8.7 à 6.14.13.2.4 deviennent les paragraphes 6.15.8.7 à 6.15.13.2.4.

Modifier le texte des paragraphes 11 à 11.5, comme suit :

"11.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU MATÉRIEL GPL

11.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

11.2	Au terme d'une période de trois mois après la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accorderont d'homologation CEE que si le type d'élément à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

11.3	Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser un type d'élément homologué en vertu de la série 01 d'amendements au présent Règlement.

11.4	Au terme d'une période de 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser un type d'élément homologué conformément au présent Règlement sous sa forme initiale.

11.5	Au terme d'une période de 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la vente d'un type d'élément ne satisfaisant pas aux prescriptions de la série 01 d'amendements au présent Règlement, sauf si ledit élément est conçu comme un élément de remplacement devant être monté sur des véhicules en service."

Ajouter plusieurs nouveaux paragraphes, ainsi conçus :

"22.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT L'INSTALLATION D'ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT GPL ET L'HOMOLOGATION DE TYPE D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UNE INSTALLATION SPÉCIALE POUR L'UTILISATION DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ DANS SON SYSTÈME DE PROPULSION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DE CET ÉQUIPEMENT

22.1.	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

22.2.	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage d'origine sur un véhicule d'un élément homologué en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

22.3.	Pendant la période de 12 mois commençant à la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront autoriser l'utilisation en tant qu'équipement d'origine d'un type d'élément homologué en vertu du présent Règlement sous sa forme initiale, lorqu'il est installé sur un véhicule transformé pour fonctionner au GPL.

22.4.	Au terme d'une période de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire l'utilisation en tant qu'équipement d'origine d'un élément ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements, lorqu'il est installé sur un véhicule transformé pour fonctionner au GPL.

22.5.	Au terme d'une période de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la première immatriculation nationale (première mise en circulation) d'un véhicule ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements."

Le paragraphe 22 devient le paragraphe 23.

À l'annexe 2A, dans l'exemple de marque d'homologation et dans la légende placée en dessous, remplacer le numéro d'homologation "002439" par "012439" ainsi que les mots "sous sa forme originale" par "tel qu'amendé par la série 01 d'amendements".

À l'annexe 2C, dans les exemples de marque d'homologation A et B et dans la légende placée en dessous, remplacer le numéro d'homologation "002439" par "012439" et les termes "sous sa forme originale" par "tel qu'amendé par la série 01 d'amendements".

Annexe 11, paragraphe 2.3. (version française seulement), supprimer la valeur "3 000 kPa".

Annexe 15, paragraphe 10.5.1., remplacer la valeur "1 litre/minute" par "0,5 litre/minute".

Amendement de caractère général (version française seulement) :

Dans l'ensemble du texte, remplacer le symbole de température "C" par " C".

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