NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/698

9 décembre 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

et FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLÉMENT 2 A LA SÉRIE 02 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 48

(Installation des dispositifs d'éclairage

et de la signalisation lumineuse)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa treizième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-neuvième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/34, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/689, par. 149).

GE.99-

Paragraphe 5.16., modifier comme suit :

"5.16.	Nombre de feux

5.16.1.	Le nombre de feux montés sur le véhicule doit être égal au(x) nombre(s) prescrit(s) dans chacun des paragraphes 6.1 à 6.19.

Paragraphes 6.2.4.1. et 6.4.4.2., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".

Paragraphe 6.5.3., modifier comme suit :

"6.5.3.	Schémas de montage (voir figure ci-dessous)

A :	deux feux-indicateurs de direction avant appartenant aux

catégories suivantes :

1, 1a ou 1b :	(sans modification)

1a ou 1b :	(sans modification)

1b :	(sans modification)

deux feux-indicateurs de direction arrière (catégorie 2a ou 2b) ;

deux feux facultatifs (catégorie 2a ou 2b) sur tous les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3.

deux feux-indicateurs de direction latéraux ...

........ (sans modification)

B :	deux feux-indicateurs de direction arrière

(catégorie 2a ou 2b);

deux feux facultatifs (catégorie 2a ou 2b) sur tous les véhicules des catégories O2, O3, et O4."

Paragraphe 6.5.4.1., modifier comme suit :

"6.5.4.1.	En largeur : le bord ... hors tout du véhicule. Cette condition ne s'applique pas aux feux arrière facultatifs.

La distance entre les bords ... "

Paragraphe 6.5.4.2.1., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1"

Paragraphe 6.5.4.2.3., modifier comme suit :

"6.5.4.2.3.	Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter ces limites maximales mesurées comme indiqué ci-dessus, et si des feux facultatifs ne sont pas installés, elles peuvent être portées ... catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b."

Ajouter un nouveau paragraphe 6.5.4.2.4., ainsi conçu :

"6.5.4.2.4.	Si des feux facultatifs sont installés, ceux-ci doivent être placés à une hauteur compatible avec les prescriptions pertinentes du paragraphe 6.5.4.1., la symétrie des feux et à une distance verticale aussi haute que la forme de la carrosserie le permet mais à au moins 600 mm au-dessus des feux obligatoires."

Paragraphe 6.5.4.3., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".

Paragraphe 6.5.5.1., modifier comme suit :

"6.5.5.1.	Angles horizontaux (voir figure ci-dessous).

Angles verticaux : 15 au-dessus ... catégories 6.

L'angle vertical au-dessus de horizontale peut être ramené à 5 pour les feux facultatifs situés au moins à 2100 mm au-dessus du sol."

.............(la figure sans modification)";

en plus, note */ à la figure, remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".

Paragraphe 6.5.5.2., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".

Paragraphe 6.5.8., modifier comme suit:

" ... l'ensemble du véhicule ainsi formé.

Pour la paire facultatif de feux indicateurs de changement de direction des remorques, un témoin détecteur de défaillance n'est pas nécessaire."

Paragraphe 6.7.2., modifier comme suit :

"6.7.2.	Nombre

Deux dispositifs des catégories S1 ou S2 et un dispositif de la catégorie S3 sur toutes les catégories de véhicule.

6.7.2.1.	A moins qu'un dispositif de la catégorie S3 soit déjà installé, deux dispositifs facultatifs de la catégorie S1 ou S2 peuvent être installés sur les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3 et O4.

6.7.2.2.	Dans le cas où le plan ...

..........

ou à droite du plan longitudinal médian."

Paragraphe 6.7.4.1., modifier comme suit :

"6.7.4.1.	En largeur :

pour les véhicules des catégories M1 et N1 : ............. "

Paragraphe 6.7.4.2., modifier comme suit :

"6.7.4.2.	En hauteur :

6.7.4.2.1.	Pour les dispositifs des catégories S1 ou S2 : ... fixés ci-
dessus et si des feux facultatifs ne sont pas installés).

Si des feux facultatifs sont installés, ceux-ci doivent être placés à une hauteur compatible avec les exigences relatives à la largeur ainsi qu'à la symétrie des feux et à une distance verticale aussi haute que la forme de la carrosserie le permet mais à au moins 600 mm au-dessus des feux obligatoires.

6.7.4.2.2.	Pour les dispositifs de la catégorie S3 ...

...........

la surface apparente des dispositifs des catégories S1 ou S2;"

Paragraphe 6.7.5., modifier comme suit:

"6.7.5.	Visibilité géométrique

Angle horizontal :	(sans modification)

Angle vertical :	Pour les dispositifs des catégories S1 ou S2 ... inférieure à 750 mm. L'angle vertical au- dessus de l'horizontale peut être ramené à 5 pour les feux facultatifs situés au moins à 2100 mm au-dessus du sol.

Pour les dispositifs de la catégorie	S3 ............."

Paragraphes 6.9.4.1. et 6.9.5.2., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".

Paragraphe 6.10.2., modifier comme suit :

"6.10.2.	Nombre

Deux

6.10.2.1.	À moins que des feux d'encombrement soient déjà installés, deux feux de position facultatifs peuvent être installés sur tous les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3 et O4."

Paragraphe 6.10.4.1., modifier comme suit :

"6.10.4.1.	En largeur : le point ... la largeur hors tout du véhicule. Cette condition ne s'applique pas aux feux arrière facultatifs.

L'écartement minimal entre les bords intérieurs ..... des axes de référence est de :

pour les véhicules des catégories M1 et N1 : aucune disposition particulière;

pour les véhicules de toutes autres catégories : ...........

...... est inférieure à 1300 mm."

Paragraphe 6.10.4.2., modifier comme suit :

"6.10.4.2.	En hauteur : au-dessus du sol : ... respecter les 1500 mm fixés ci-dessus et si des feux facultatifs ne sont pas installés). Si des feux facultatifs sont installés, ceux-ci doivent être placés à une hauteur compatible avec les

prescriptions pertinentes du paragraphe 6.10.4.1., la symétrie des feux et à une distance verticale aussi haute que la forme de la carrosserie le permet mais à au moins 600 mm au-dessus des feux obligatoires."

Paragraphe 6.10.5., modifier comme suit :

"6.10.5.	Visibilité géométrique

6.10.5.1.	Angle horizontal :	45 vers l'intérieur et 80 vers l'extérieur.

Angle vertical :	15 au-dessus ... inférieure à 750 mm. L'angle vertical au-dessus de l'horizontale peut être ramené à 5 pour les feux facultatifs situés au moins à 2100 mm au-dessus du sol."

Paragraphes 6.10.5.2., 6.12.4.2., 6.14.4.1., 6.16.4.1. et 6.17.4.3., remplacer les mots "véhicules de la catégorie M1" par "véhicules des catégories M1 et N1".