NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/692

3 décembre 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLEMENT 8 A LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 6

(Indicateurs de direction)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa treizième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-neuvième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/30, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/689, par. 141).

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GE.99-

Paragraphe 4.2.2.2., modifier comme suit :

"4.2.2.2.	Sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche horizontale indiquant le sens de montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, pour les dispositifs de la catégorie 6, ils doivent porter, dans chaque cas, le symbole 'D' ou 'G' pour indiquer le côté droit ou le côté gauche du véhicule."

Paragraphe 4.2.2.3., modifier comme suit :

"4.2.2.3.	Sur les dispositifs qui pourront être utilisés comme élément d'un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle 'D' à droite du symbole mentionné au paragraphe 4.2.2.1."

Ajouter un nouveau paragraphe 4.2.2.4., libellé comme suit :

"4.2.2.4.	Sur les dispositifs à répartition lumineuse réduite conformes au paragraphe 2.1.3. de l'annexe 4 au présent Règlement, une flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigé vers le bas."

Paragraphes 4.2.2.4. et 4.2.2.5. (anciens), renuméroter en tant que paragraphes 4.2.2.5. et 4.2.2.6.

Ajouter un nouveau paragraphe 4.4., libellé comme suit :

"4.4.	La marque d'homologation doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif qui sera indissociable de la partie transparente du dispositif émettant la lumière. Dans tous les cas, la marque doit être visible, une fois le dispositif monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, telle que capot, hayon de coffre ou porte, est ouverte."

Paragraphe 14., modifier comme suit :

"14.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant ce Règlement ne devra refuser de délivrer une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'il a été modifié par le Complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.2.	Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne délivreront les homologations CEE que si le type d'indicateur de direction à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'il est modifié par le Complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.3.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation en application des précédentes séries d'amendements à ce Règlement.

14.4.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'accorder des homologations aux types des indicateurs de direction qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements au cours de la période de 12 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.5.	Les homologations CEE accordées en application du présent Règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation accordées par la suite, y compris en application d'une série précédente d'amendements à ce Règlement, resteront valables sans limitation de durée. Si le type d'indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'il est modifié par le Complément 8 à la série 01	d'amendements, la Partie contractante qui a délivré l'homologation doit en aviser les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement.

14.6.	Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser un type d'indicateur de direction homologué en application du Complément 8 à la série 01 d'amendements au présent Règlement.

14.7.	Moins de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant ce Règlement ne doit refuser un type d'indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements à ce Règlement.

14.8.	A partir de 36 mois après l'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant ce Règlement peuvent refuser la vente d'un type d'indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions du Complément 8 à la série 01 d'amendements au présent Règlement, à moins que l'indicateur de direction ne soit destiné au remplacement pour être monté sur des véhicules en service.

14.9.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer de délivrer les homologations à des indicateurs de direction sur la base de toute série antérieure d'amendements, à condition que les indicateurs de direction soient destinés à être utilisés comme pièces de rechange à monter sur des véhicules en cours d'utilisation.

14.10.	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant ce Règlement ne devra interdire le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction en application du présent Règlement tel qu'il est modifié par le Complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.11.	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction homologué en application du présent Règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.12.	À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage d'un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce Règlement tel qu'il est modifié par le Complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf auquel une homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements à ce Règlement.

14.13.	À l'expiration d'une période de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage d'un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce Règlement tel qu'il est modifié par le Complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du Complément 8 à la série 01 d'amendements à ce Règlement."

Annexe 1, première phrase, modifier comme suit :

"Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale des feux des indicateurs de direction sont de 15 au dessus et de 15 au dessous de l'horizontale, sauf :

pour les feux d'indicateurs de direction dont la hauteur de montage est égale ou inférieure à 750 mm par rapport au sol, pour lesquels ils sont de 15 au dessus et de 5 au dessous de l'horizontale;

pour les feux d'indicateurs de direction de la catégorie 6, pour lesquels ils sont de 30 au dessus et de 5 au dessous de l'horizontale."

Annexe 1, modifier le schéma concernant les catégories 5 et 6 comme suit :

Annexe 2, rubrique 9, ajouter à la fin du texte :

".......

"Seulement pour une hauteur de montage limitée égale ou inférieure à 750 mm au dessus du sol	oui/non 2/"

Annexe 3, figure 1, modifier comme suit :

Annexe 3, texte au dessous de la figure 1, premier alinéa, modifier comme suit :

"Le dispositif ... deux feux. La flèche horizontale indique ... l'avant du véhicule. La flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigé vers le bas indique une hauteur de montage autorisée égale ou inférieure à 750 mm à partir du sol pour ce dispositif.

......"

Annexe 4, paragraphe 2, modifier comme suit :

"2.	Tableau de répartition lumineuse spatiale normalisée pour feux d'indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3 et 4 (vers l'avant seulement)."

Annexe 4, ajouter un nouveau paragraphe 2.1.3., libellé comme suit :

"2.1.3.	Cependant dans le cas où un dispositif doit être installé à une hauteur de montage égale ou inférieure à 750 mm par rapport au sol, l'intensité photométrique est vérifiée seulement jusqu'à un angle de 5 vers le bas;"

Annexe 4, paragraphe 3, modifier le titre comme suit :

"3.	Mesure photométrique sur les feux"

Annexe 4, ajouter le nouveau paragraphe 3.3., suivant :

"3.3.	Pour tout feu d'indicateur de direction, excepté ceux équipés de lampe(s) à incandescence, les intensités lumineuses mesurées après une minute et après 30 minutes de fonctionnement en mode clignotant (f = 1,5 Hz, facteur de marche 50 %), doivent être conformes aux prescriptions minimales et maximales. On peut calculer la distribution de l'intensité lumineuse après une minute de fonctionnement en appliquant à chaque point d'essai le coefficient d'intensité lumineuse mesurée en HV après une minute et après 30 minutes de fonctionnement tel que décrit ci dessus."

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