NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/687
23 juillet 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS et

FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLEMENT 3 AU REGLEMENT No 101

(La mesure des émissions de CO2

et de la consommation de carburant)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa douzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-huitième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/22, sans modification (TRANS/WP.29/680, par. 129).

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GE.99-

Paragraphe 9.4.1.5., modifier comme suit :

"9.4.1.5.	Faire en sorte que soient effectués, pour chaque type de véhicule, les essais prescrits à l'annexe 6 du présent réglement; par dérogation aux prescriptions du paragraphe 2.3.1.6. de l'annexe 6, à la demande du constructeur les essais sont réalisés sur des véhicules n'ayant parcouru aucune distance."

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