NATIONS

UNIES	E

Conseil Economique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/684

23 juillet 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 À LA SÉRIE 01 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 63

(Bruit des cyclomoteurs)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa douzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-huitième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/28, sans modification (TRANS/WP.29/680, par. 126).

GE.99-

Paragraphes 10 à 10.8, modifier comme suit :

"10.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne pourra refuser de délivrer une homologation de la Commission économique pour l'Europe conformément au présent Règlement modifié par la série 01 d'amendements.

10.2	À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne doivent délivrer des homologations de la Commission économique pour l'Europe que si le type de cyclomoteur à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 01 d'amendements.

10.3	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne peuvent refuser de délivrer des extensions d'homologation conformément aux précédentes séries d'amendements au présent Règlement.

10.4	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement doivent continuer de délivrer des homologations aux types de cyclomoteur qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement modifié par les séries d'amendements antérieures, jusqu'à l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements.

10.5	Les homologations de la Commission économique pour l'Europe délivrées conformément au présent Règlement avant l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements et toutes les extensions desdites homologations, y compris celles qui concernent une série antérieure d'amendements au présent Règlement délivrées ultérieurement, restent valables indéfiniment. Lorsque le type de cyclomoteur homologué conformément aux séries d'amendements antérieures satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 01 d'amendements, la Partie contractante qui a délivré l'homologation en notifie les autres Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement.

10.6	Aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne peut refuser une homologation nationale à un type de cyclomoteur homologué conformément à la série 01 d'amendements au présent Règlement ou qui satisfait à ses prescriptions.

10.7	À compter du 17 juin 2003, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement pourront refuser une première immatriculation nationale (première mise en circulation) à un cyclomoteur qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 01 d'amendements au présent Règlement."