NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/682
23 juillet 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS et

FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 AU REGLEMENT No 13-H

(Freinage harmonisé)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa douzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-huitième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/24, sans modification (TRANS/WP.29/680, par. 123).

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GE.99-

Paragraphe 5.2.20.3., modifier comme suit (note 4/ sans modification) :

"5.2.20.3.	Toute défaillance durable (≥ 40 ms) de la transmission de la commande électrique 4/, à l'exclusion de sa réserve d'énergie, est signalée au conducteur soit au moyen du voyant rouge défini au paragraphe 5.2.21.1.1. soit au moyen du voyant jaune défini au paragraphe 5.2.21.1.2., selon le cas. Lorsque l'efficacité prescrite du frein de service ne peut plus être assurée (voyant rouge), les défaillances dues à une interruption de l'alimentation électrique (à cause d'une rupture ou d'un débranchement, par exemple) sont signalées au conducteur dès qu'elles se produisent, et l'efficacité prescrite du frein de secours est assurée par un actionnement de la commande du frein de service, conformément au paragraphe 2.2. de l'annexe 3 du présent Règlement."

Paragraphe 5.2.20.5., modifier comme suit :

"5.2.20.5.	Si la tension d'alimentation descend en dessous d'une valeur fixée par le constructeur, à partir de laquelle l'efficacité prescrite du frein de service ne peut plus être assurée et/ou au moins deux circuits de freinage de service indépendants ne peuvent atteindre ni l'un ni l'autre l'efficacité prescrite du frein de secours, le voyant rouge défini au paragraphe 5.2.21.1.1. doit s'allumer. Une fois le voyant allumé, il doit être possible d'actionner la commande du frein de service et d'obtenir au moins l'efficacité du frein de secours prescrite au paragraphe 2.2. de l'annexe 3 du présent Règlement. Il est entendu que le système de freinage de service dispose d'une énergie suffisante."

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