NATIONS

UNIES	E

Conseil Economique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/681

23 juillet 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 À LA SÉRIE 06 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 9

(Bruit des véhicules à trois roues)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa douzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-huitième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/26, sans modification (TRANS/WP.29/680, par. 121).

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GE.99-

Paragraphes 11 à 11.8, modifier comme suit :

"11.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne pourra refuser de délivrer une homologation de la Commission économique pour l'Europe conformément au présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements.

11.2	À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne doivent délivrer des homologations de la Commission économique pour l'Europe que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements.

11.3	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne peuvent refuser de délivrer des extensions d'homologation conformément aux précédentes séries d'amendements au présent Règlement.

11.4	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement doivent continuer de délivrer des homologations aux types de véhicules qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement modifié par les séries d'amendements antérieures, jusqu'à l'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements.

11.5	Les homologations de la Commission économique pour l'Europe délivrées conformément au présent Règlement avant l'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements et toutes les extensions desdites homologations, y compris celles qui concernent une série antérieure d'amendements au présent Règlement délivrées ultérieurement, restent valables indéfiniment. Lorsque le type de véhicule homologué conformément aux séries d'amendements antérieures satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements, la Partie contractante qui a délivré l'homologation en notifie les autres Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement.

11.6	Aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne peut refuser une homologation nationale à un type de véhicule homologué conformément à la série 06 d'amendements au présent Règlement ou qui satisfait à ses prescriptions.

11.7	À compter du 17 juin 2003, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement pourront refuser une première immatriculation nationale (première mise en circulation) à un véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 06 d'amendements au présent Règlement."