NATIONS

UNIES	E

Conseil Economique

et Social

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/675

16 avril 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE SERIE 01 D'AMENDEMENTS	AU REGLEMENT No 105

(Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses)

Note : Le texte reproduit ci après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa onzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-septième session. Il a été établi sur la base des documents TRANS/WP.29/1998/39 et Add.1, sans modification (TRANS/WP.29/663, par. 124).

__________

GE.99

Paragraphes 3.2.2 et 4.4.3, remplacer le renvoi au "marginal 220 301 2)" par un renvoi au "marginal 220 301".

Paragraphe 4.2, remplacer "(00 pour le Règlement sous sa forme actuelle)" par "(actuellement 01 pour la série 01 d'amendements au Règlement)".

Paragraphe 4.4.1., note de bas de page 1/, modifier comme suit :

"1/	1 pour ... 24 pour l'Irlande ... 30 (libre), 31 pour la Bosnie-
Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33-36 (libres), 37 pour la Turquie,

38-39 (libres), 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont délivrées par ses Etats membres qui emploient leurs symboles de la CEE respectifs) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants ... l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux piéces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ou adhéreront à ..."

Paragraphe 5.1., ajouter à la fin une référence à la note de bas de page "2/" et insérer une nouvelle note de bas de page 2/ libellée comme suit :

"2/	Dans ce Règlement, les références à d'autres Règlements de la CEE seront censées se référer également à toute autre règle internationale dont les prescriptions techniques sont les mêmes que celles du Règlement de la CEE correspondant. Les références aux sections particulières des Règlements de la CEE correspondants seront interprétées en conséquence."

Paragraphe 5.1, dans le tableau, remplacer la rubrique correspondant à paragraphe 5.1.2.7 par les deux rubriques ci-dessous :

EX/II	EX/III	AT	FL	OX
5.1.2.7.1

5.1.2.7.2 et

5.1.2.7.5	Appareils de chauffage à combustion	X	X	X	X	X
5.1.2.7.3 et

5.1.2.7.4	Appareils de chauffage à combustion	X

Paragraphe 5.1.2.3.1, supprimer.

Les paragraphes 5.1.2.3.2 et 5.1.2.3.3 deviennent les paragraphes 5.1.2.3.1 et 5.1.2.3.2.

Paragraphe 5.1.2.4, modifier comme suit (y coompris la nouvelle note de base de page 3/) :

"5.1.2.4	Moteur

Le moteur entraînant les véhicules doit être équipé et placé de façon à éviter tout danger pour le chargement à la suite d'échauffement ou d'inflammation. Sur les véhicules portant les désignations EX/II et EX/III, le moteur doit être placé en avant de la paroi avant du compartiment de chargement. Toutefois, il peut aussi être placé sous ce dernier, à condition que l'installation soit telle que la chaleur émise ne puisse présenter un risque pour le chargement, en portant la température de la surface intérieure du compartiment de chargement à plus

de 80 °C. 3/

_______________

3/	La conformité avec ces prescriptions sera vérifiée sur le véhicule achevé."

Paragraphe 5.1.2.5, modifier comme suit (pour la note de bas de page 3/ voir paragraphe 5.1.2.4.) :

".... ou être protégées par un écran thermique. Le système d'échappement des véhicules portant les désignations EX/II et EX/III doit être construit et placé de manière à ce que la chaleur émise ne puisse constituer un risque pour le chargement en portant la température de la surface intérieure du compartiment de chargement à plus de 80 °C. 3/"

Paragraphe 5.1.2.7, modifier comme suit (pour la note de bas de page 3/ voir paragraphe 5.1.2.4.) :

"5.1.2.7	Chauffages à combustion

5.1.2.7.1	(Réservé)

5.1.2.7.2	Les chauffages à combustion et leurs conduits d'évacuation des gaz doivent être conçus, situés et protégés ou recouverts de façon à prévenir tout risque inacceptable d'échauffement ou d'inflammation du chargement. L'on considère qu'il est satisfait à cette prescription si le réservoir et le système d'évacuation de l'appareil sont conformes à des dispositions analogues à celles qui sont prescrites pour les réservoirs de carburant et les dispositifs d'échappement des véhicules respectivement aux paragraphes 5.1.2.3 et 5.1.2.5. 3/

5.1.2.7.3	La coupure des chauffages à combustion doit être assurée au moins par les méthodes suivantes :

a)	Coupure manuelle délibérée depuis la cabine du conducteur;

b)	Arrêt involontaire du moteur du véhicule; dans ce cas l'appareil de chauffage peut être remis en marche manuellement par le conducteur;

c)	Mise en route d'une pompe d'alimentation sur le véhicule à moteur pour les marchandises dangereuses transportées.

5.1.2.7.4	Une marche résiduelle est autorisée après que les dispositifs de chauffage d'appoint ont été coupés. En ce qui concerne les méthodes des paragraphes 5.1.2.7.3 b) et c) ci-dessus, l'alimentation en air de combustion doit être interrompue par des mesures appropriées après un cycle de marche résiduelle de 40 secondes maximum.

Seuls doivent être utilisés des dispositifs de chauffage à combustion pour lesquels il a été prouvé que l'échangeur de chaleur est résistant à un cycle de marche résiduelle réduite de 40 secondes pendant leur durée d'utilisation normale.

5.1.2.7.5	Le chauffage à combustion doit être mis en marche manuellement. Les dispositifs de programmation sont interdits."

Annexe 2,

Modèle A de la marque d'homologation, dans la figure et dans la légende placée en dessous, remplacer "002492" par "012492" (à deux reprises). De plus, dans la légende placée sous la figure, remplacer "Règlement No 105 sous sa forme originelle" par "Règlement No 105, comprenait la série 01 d'amendements".

Modèle B de la marque d'homologation, dans la figure, remplacer "002492" par "012492" et, dans la légende placée sous la figure, remplacer "Le Règlement No 105 était sous sa forme originelle" par "Le Règlement No 105 comprenait la série 01 d'amendements".

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