NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr .

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/666

16 avril 1999

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 À LA SÉRIE 06

D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 17

(Résistance des sièges)

Note : Le texte reproduit ci après, a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa onzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-septième session. Il a été établi sur la base du texte reproduit dans le rapport (TRANS/WP.29/663, par 115 et annexe 2).

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GE.99

Paragraphes 13.2. et 13.3., lire:

"13.2.	À coompter du 1er octobre 1999, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accordent des homologations CEE que si les prescriptions dudit Règlement, tel qu'il est modifié par la série 06 d'amendements, sont satisfaites.

13.3.	À compter du 1er octobre 2001, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations qui n'ont pas été accordées conformément à la

série 06 d'amendements au présent Règlement."

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