NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/644

16 février 1999

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction

des véhicules

PROJET DE COMPLÉMENT 9 AU RÈGLEMENT No 16,

SÉRIE 04 D'AMENDEMENTS

(Ceintures de sécurité)

Note: Le texte reproduit ci après, a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa dixième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-seizième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/58, non modifié (TRANS/WP.29/640, par 153).

________

GE.99

Insérer un nouveau paragraphe 5.3.4.2.2.5, ainsi libellé:

"5.3.4.2.2.5	Si la ceinture de sécurité est homologuée en application des dispositions du paragraphe 6.4.1.3.3 du présent Règlement, elle doit être marquée du mot "AIRBAG" inscrit dans un rectangle."

Insérer un nouveau paragraphe 6.4.1.3.3, ainsi libellé:

"6.4.1.3.3	Dans le cas d'une ceinture de sécurité destinée à une place assise extérieure avant protégée par un coussin gonflable placé devant elle, le déplacement du point de référence thoracique peut être supérieur à celui précisé au paragraphe 6.4.1.3.2 ci dessus à condition que pour cette valeur la vitesse ne soit pas supérieure à 24 km/h."

Paragraphe 7.7.5, modifier comme suit:

"7.7.5	La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact et le déplacement du mannequin vers l'avant et la vitesse thoracique lorsque le déplacement du thorax de 300 mm seront mesurées."

Annexe 1,

Point 11, ajouter un renvoi à une nouvelle note de bas de page 4/ cette nouvelle note de bas de page 4/ étant ainsi libellée:

"4/	Si une ceinture de sécurité est homologuée en application des dispositions du paragraphe 6.4.1.3.3 du présent Règlement, elle ne peut être installée que sur une place assise extérieure avant protégée par un coussin gonflable placé en face d'elle, à la condition que le véhicule concerné soit homologué en application du Règlement No 94, série 01 d'amendements ou toute autre version ultérieurement en vigueur."

Annexe 2,

Insérer un nouvel exemple de marque d'homologation, ainsi conçu:

La ceinture de sécurité portant la marque d'homologation de type ci dessus est une ceinture trois points ("A") munie d'un dissipateur d'énergie ("e"), homologuée conforme aux prescriptions spécifiques du paragraphe 6.4.1.3.3 du présent Règlement, et d'un rétracteur du type 4 ("r4") à sensibilité multiple ("m") pour lequel une homologation de type a été accordée aux Pays Bas ("E4") sous le numéro 042439. Les deux premiers chiffres indiquent que le Règlement contenait déjà la série 04 d'amendements au moment de l'homologation. Cette ceinture de sécurité doit être montée sur un véhicule muni d'un coussin gonflable protégeant la place assise considérée."

Annexe 14,

Insérer un nouveau paragraphe 2.2.3.1, ainsi libellé:

"2.2.3.1	Dans le cas d'une homologation selon le paragraphe 6.4.1.3.3 du présent Règlement et le paragraphe 1.6.1. de la présente annexe, il est seulement spécifié qu'aucune partie de la ceinture ne doit être détruite ou désengagée et qu'une vitesse de 24 km/h du point de référence thoracique lorsque le déplacement est de 300 mm ne soit pas dépassée."