NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/612
11 mai 1998

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 A LA SERIE 02 D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 10

(Compatibilité électromagnétique)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa huitième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-quatorzième session. Il a été établi sur la base du texte approuvé (TRANS/WP.29/609, par. 56 et 109).

__________

GE.98-

Paragraphe 12.5, modifier comme suit :

"... continueront de délivrer des homologations conformément à la série 01 d'amendements au présent Règlement :

12.5.1	aux éléments destinés aux types de véhicule qui ont été homologués avant la date indiquée au paragraphe 12.2, conformément soit au Règlement No 10 soit au Règlement No 24 et, le cas échéant, aux extensions ultérieures de ces homologations;

12.5.2	aux véhicules de la catégorie L, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du Complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement No 10, qui contient les prescriptions spécifiques pour ces véhicules."