NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/606

12 décembre 1997

FRANCAIS

Original :	ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE SERIE 01 D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No. 95

(Protection en cas de collision latérale)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa septième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-treizième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1997/10, sans modification (TRANS/WP.29/599, par.70 et 100).

___________

GE.97-

Table des matières, modifier comme suit :

"...

10.	Dispositions transitoires ...

11.	Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs ..."

Texte du Règlement,

Paragraphe 2.11, modifier comme suit :

"... mais avec le réservoir de carburant rempli à 90 % de sa contenance, son outillage ..."

Paragraphe 2.14, modifier comme suit :

"... jusqu'au point d'impact et dont l'avant supporte l'élément de frappe."

Le paragraphe 3.5 est supprimé.

Paragraphe 4.3, modifier comme suit :

"... (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements) indiquent ..."

Paragraphe 4.5.1, note 1/, modifier comme suit :

"... 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 36 (libres) et 37 pour la Turquie. Les chiffres suivants ..."

Paragraphe 5.1.2, modifier comme suit :

"5.1.2	... paragraphe 5.5.1 de l'annexe 4 ..."

Paragraphe 5.1.2, note 2/, modifier comme suit :

"2/	Jusqu'au 30 septembre 2000, aux fins ..."

Paragraphe 5.2.1.2, modifier comme suit :

"... Pendant une période transitoire de deux ans après la date indiquée au paragraphe 10.2 du présent Règlement, la valeur V * C ..."

Paragraphe 5.3.2.1, modifier comme suit :

"... des passagers, et si nécessaire de déplacer les dossiers des sièges ou les sièges, afin de permettre l'évacuation de tous les occupants;"

Paragraphe 7, modifier comme suit :

"7.	CONFORMITE DE LA PRODUCTION

La procédure de contrôle de la conformité de la production doit suivre celle qui est énoncée dans l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324 E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes :"

Les paragraphes 7.2 à 7.3.4 sont supprimés.

Le paragraphe 7.3.5 devient le paragraphe 7.2 et il est modifié comme suit :

"7.2	Le détenteur de l'homologation fait en sorte que pour chaque type de véhicule, on effectue au moins les essais sur la manière dont les mesures sont effectuées."

Les paragraphes 7.3.6 à 7.4.3 sont supprimés.

Le paragraphe 7.4.4 devient le paragraphe 7.3 et il est modifié comme suit :

"7.3	L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces contrôles est d'un tous les deux ans."

Ajouter les nouveaux paragraphes ci dessous :

"10.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10.1	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser d'accorder l'homologation en application du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.

10.2	A compter du 1er octobre 1998, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accordent des homologations que si le type de véhicule homologué satisfait aux exigences du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.

10.3	A compter du 1er octobre 2003, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser la première immatriculation nationale (première mise en service) de véhicules qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements."

Le paragraphe 10 devient le paragraphe 11.

Annexe 2,

Exemples de marques d'homologation, modèles A et B, remplacer le numéro d'homologation "00185" par "01185" (deux fois).

Légende sous le modèle A de la marque d'homologation, modifier comme suit :

"... en application du Règlement No 95. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement No 95 amendé par la série 01 d'amendements."

Légende sous le modèle B de la marque d'homologation, modifier comme suit :

"... où les homologations respectives ont été délivrées, le Règlement No 95 incluait la série 01 d'amendements et le Règlement No 24 la série 03 d'amendements."

Annexe 4 Appendice 1,

Paragraphe 1 (version anglaise seulement)

Annexe 4 Appendice 2,

Paragraphe 1, modifier comme suit :

"... de la compression et du taux de déviation du thorax. Les deux sont déduits de la mesure de la déviation du thorax. Le signal de déviation du thorax est filtré une seule fois ..."

Paragraphe 2, modifier comme suit :

"La vitesse de déviation du thorax ... La valeur maximum de t est de 1,25 x 10 4 secondes."

Annexe 5,

Paragraphe 2.1.1 (version anglaise seulement)

Paragraphe 2.1.3, modifier comme suit :

"2.1.3	La garde au sol de la zone de collision doit être de 300 mm ± 5 mm, mesurée en conditions statiques avant l'impact."

Paragraphe 2.3.13, modifier comme suit :

"... doit être 330 ± 20 mm."

Figure 1, remplacer "260" (mm) par "300" (mm).

Annexe 5 Appendice,

Paragraphe 2.2.1 (version anglaise seulement)

Annexe 6,

Paragraphe 2.9.5 (version anglaise seulement)

Paragraphe 2.10.2 (version anglaise seulement)

Paragraphe 5.7.3, modifier comme suit :

"5.7.3	L'élément de frappe est un pendule de 23,5 0,0/+0,2 kg et de 152 ± 2 mm de diamètre. L'élément de frappe ..."

Paragraphe 5.9.3, modifier comme suit :

"5.9.3	L'élément de frappe est une masse chutant librement de 7,8 0,0/+0,1 kg avec une face plane et d'un diamètre de 150 ± 2 mm."

Paragraphe 5.11.2, modifier comme suit :

"5.11.2	L'élément de frappe est un pendule de 23,5 0,0/+0,2 kg et ..."

Paragraphe 5.11.3, modifier comme suit :

"... de l'élément de frappe "accoudoir" est de 24,5 0,0/+0,2 kg. L'accoudoir rigide ..."

Paragraphe 5.12.2, modifier comme suit :

"5.12.2	L'élément de frappe est un pendule de 23,5 0,0/+0,2 kg et de 152 ± 2 mm de diamètre."

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