NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/2001/11

19 décembre 2000

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des règlements

concernant les véhicules (WP.29)

(Cent-vingt-troisième session, 6-9 mars 2001,

point 4.2.11. de l'ordre du jour)

PROPOSITION DE PROJET DE COMPLEMENT 2 A LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 69

(Plaques d'identification arrière pour véhicules lents)

Transmis par le Groupe de travail de l'éclairage

et de la signalisation lumineuse (GRE)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le GRE à sa quarante-
cinquième session et il est transmis pour examen au WP.29 et à l'AC.1. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/GRE/2000/17, sans modification (TRANS/WP.29/GRE/45, par. [...]).

__________

Le présent document est un document de travail distribué pour examen et commentaires. Quiconque l'utilise à d'autres fins en porte l'entière responsabilité. Les documents sont également disponibles via INTERNET :

http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm

GE.00-

Paragraphe 7.2, supprimer.

Paragraphes 12 à 12.3, modifier comme suit :

"12	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation en application du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements.

12.2	Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne pourront accorder d'homologation que si le type de la plaque d'identification arrière à homologuer est conforme aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements.

12.3	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder une extension d'homologation en application d'une version précédente du présent Règlement, jusqu'au complément 1 à la série 01 d'amendements."

Ajouter de nouveaux paragraphes, ainsi conçus :

"12.4	Les homologations accordées en application du présent Règlement moins de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées par la suite en application d'une série précédente d'amendements, restent valables sans limitation de durée. Si le type de plaques d'homologation arrière homologuées en application d'une version précédente du Règlement jusqu'au complément 1 à la série 01 d'amendements satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements, la Partie contractante qui a accordé l'homologation doit en aviser les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement.

12.5	Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser un type de plaques d'identification arrière homologuées en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements.

12.6	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, aucune Partie appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d'une plaque d'identification arrière homologuée en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements.

12.7	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule de plaques d'identification arrière homologuées en application de la précédente version du Règlement jusqu'au complément 1 à la série 01 d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements.

12.8	À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage de plaques d'identification arrière qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 2 à la série 01 d'amendements, sur un véhicule neuf auquel une homologation de type national ou individuel a été accordée plus de 24 mois après l'entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d'amendements au présent Règlement."

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