NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/2001/9

14 décembre 2000

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des règlements

concernant les véhicules (WP.29)

(Cent-vingt-troisième session, 6-9 mars 2001,

point 4.2.7. de l'ordre du jour)

PROPOSITION DE PROJET DE COMPLEMENT 4 AU REGLEMENT No 50

(Feux de position, feux stop et feux indicateurs

de direction pour motocycles)

Transmis par le Groupe de travail de l'éclairage

et de la signalisation lumineuse (GRE)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le GRE à sa quarante-
cinquième session et il est transmis pour examen au WP.29 et à l'AC.1. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/GRE/1999/14/Rev.1, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/GRE/45, par. [...]).

__________

Le présent document est un document de travail distribué pour examen et commentaires. Quiconque l'utilise à d'autres fins en porte l'entière responsabilité. Les documents sont également disponibles via INTERNET :

http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm

GE.00-

Paragraphe 2.1, modifier comme suit :

"2.1	Définitions des termes :

Les définitions données dans les Règlements Nos 53 ou 74 et les séries d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation de type s'appliquent au présent Règlement."

Les paragraphes 2.1.1 à 2.11 sont supprimés :

Le paragraphe 2.5.3 et la note de bas de page 1/ sont supprimés :

Paragraphe 3.1.2, modifier comme suit :

"3.1.2	Dans le cas d'un feu de position avant l'indication qu'il est destiné à émettre une lumière blanche."

Paragraphe 5.5.3, modifier comme suit :

"... la catégorie 11, 11a, 11b, 11c ou 12 ..."

Ajouter un nouveau paragraphe ainsi conçu :

"5.5.5	Sur les feux de position avant ou arrière dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à l'axe de référence dans un plan horizontal, une flèche pointée du côté où les caractéristiques photométriques sont satisfaites jusqu'à un angle H = 80°;"

Paragraphe 5.7, modifier comme suit :

"5.7	La marque d'homologation définie au paragraphe 5.5 ci-dessus doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être apposée sur une partie intérieure ou extérieure (qui peut être transparente) du dispositif qui émet la lumière. En tous cas, le marquage doit être visible lorsque le dispositif est installé sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, tel qu'un siège ou un couvercle, est en position ouverte."

Paragraphe 7.1, supprimer l'appel de note et la note de bas de page 4/.

Ajouter un nouveau paragraphe ainsi conçu :

"7.2.1	Les feux de position avant incorporés dans le projecteur	4 100"

Paragraphe 7.3, modifier comme suit :

"7.3	Feux stop	40 185"

Ajouter trois nouveaux paragraphes ainsi conçus : (la note de bas de page 3/ reste inchangée) :

"7.4.1.1	de la catégorie 11a (voir annexe 1)	175	700 3/

7.4.1.2	de la catégorie 11b (voir annexe 1)	250	800 3/

7.4.1.3	de la catégorie 11c (voir annexe 1)	400	860 3/"

Paragraphe 7.4.2, modifier comme suit :

"7.4.2	de la catégorie 12 (voir annexe 1)	50 350"

Paragraphe 7.4.3, supprimer :

Le paragraphe 7.5 devient le paragraphe 7.5.1.

Ajouter un nouveau paragraphe 7.5.2., ainsi conçu :

"7.5.2	Dans le cas d'un feu simple contenant plus d'une source lumineuse :

i)	le feu doit satisfaire à l'intensité minimale requise lorsque l'une des sources lumineuses est défaillante,

ii)	lorsque toutes les sources de lumière sont allumées, l'intensité maximale dans le cas d'un ensemble de deux feux se calcule en multipliant par 1,4 la valeur fixée pour un feu unique aux paragraphes 7.1 à 7.4,

iii)	toutes les sources de lumière qui sont électriquement raccordées en série sont considérées comme une source de lumière unique."

Paragraphe 7.7.2, ajouter à la fin :

" ...

Si le feu de position arrière ou le feu stop, ou les deux à la fois, contiennent plus d'une source lumineuse et sont considérés comme des feux uniques, selon la définition du paragraphe 7.5.2 ci-dessus, les valeurs à considérer sont celles obtenues lorsque toutes les sources de lumière sont allumées."

Paragraphe 7.11, supprimer :

Paragraphe 9., modifier comme suit :

"9.	COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

Les feux stop et les feux de position arrière doivent émettre une lumière rouge, les feux de position avant une lumière blanche et les feux indicateurs de direction une lumière orange.

...."

Ajouter un nouveau paragraphe, ainsi conçu :

"14.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1	Dispositifs non équipés de lampes à incandescence

14.1.1	À compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder des homologations en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.1.2	À compter de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accorderont l'homologation que si le type des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.1.3	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation au titre du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3.

14.1.4	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continueront à accorder des homologations aux types de dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3, pendant les 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2	Montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 sur un véhicule

14.2.1	À compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus homologué conformément au présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.2.2	Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continueront à autoriser le montage sur un véhicule des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus, homologués conformément au présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3, pendant les 48 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2.3	À l'expiration d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 sur un véhicule neuf dont l'homologation de type ou l'homologation individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2.4	À l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4."

Annexe 1,

Paragraphe 1, ajouter une nouvelle figure comme suit :

"Feux de position avant (pour une paire de feux)

V = +15° / -10°

"

Paragraphe 2, ajouter une nouvelle figure comme suit :

"Feux de position arrière (pour une paire de feux)

V = +15° / -10°

"

Paragraphe 3, modifier comme suit :

"3.	Indicateurs de direction des catégories 11, 11a, 11b, 11c et 12

V = ± 15°

Angles horizontaux minimaux de répartition lumineuse dans l'espace :

Catégories 11, 11a, 11b et 11c :	indicateurs de direction placés à l'avant du véhicule;

Catégorie 11 :	à utiliser à une distance d'au moins 75 mm du feu de croisement;

Catégorie 11a :	à utiliser à une distance d'au moins 40 mm du feu de croisement;

Catégorie 11b :	à utiliser à une distance d'au moins 20 mm du feu de croisement;

Catégorie 11c :	à utiliser à une distance d'au moins 20 mm du feu de croisement.

"

Paragraphe 4., supprimer.

Le paragraphe 5 devient le paragraphe 4.

Annexe 3,

Note 2, supprimer.

Annexe 4, paragraphe 3, modifier le titre comme suit : "CONDITIONS D'ESSAI"

Ajouter un nouveau paragraphe 3.3 ainsi conçu :

"3.3	Pour tous les feux de signalisation, sauf ceux équipés de lampes à incandescence, l'intensité lumineuse mesurée après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement doit satisfaire aux prescriptions minimales et maximales; les indicateurs de direction doivent fonctionner en mode clignotant (f = 1,5 Hz, facteur d'utilisation 50 %). La répartition de l'intensité lumineuse après 1 mn de fonctionnement peut être calculée d'après la répartition lumineuse après 30 mn de fonctionnement en appliquant à chaque point d'essai le rapport entre l'intensité lumineuse mesurée en HV après 1 mn et celle mesurée après 30 mn de fonctionnement."

Annexe 6, paragraphe 4, ajouter un nouvel alinéa ainsi conçu :

"...

Pour les dispositifs d'éclairage non équipés de lampe à incandescence, les valeurs de luminance mesurées après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement doivent satisfaire aux prescriptions minimales. La répartition de la luminance après 1 mn de fonctionnement peut être calculée d'après la répartition de la luminance après 30 min. de fonctionnement en appliquant à chaque point d'essai le rapport entre les valeurs mesurées en un point après 1 mn et celles mesurées après 30 mn de fonctionnement."

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