E/ECE/324

Add.8/Rev.2/Amend.1/Corr.1

E/ECE/TRANS/505

29 septembre 1999

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES

APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES

SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES

ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS

DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */

(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)

__________

Additif 8: Règlement No 9

Révision 2 - Amendement 1 - Rectificatif 1

Modifications à la série 06 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire

C.N.706.1999.TREATIES-1 du 6 août 1999

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

DES CATÉGORIES L2, L4 ET L5 EN CE QUI CONCERNE LE BRUIT

__________

NATIONS UNIES

____________________

*/	Ancien titre de l'Accord:

Accord concernant l'Adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.

GE.99-

Paragraphes 11 à 11.8, modifier comme suit :

"11.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11.1	À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne pourra refuser de délivrer une homologation de la Commission économique pour l'Europe conformément au présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements.

11.2	À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne doivent délivrer des homologations de la Commission économique pour l'Europe que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements.

11.3	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement ne peuvent refuser de délivrer des extensions d'homologation conformément aux précédentes séries d'amendements au présent Règlement.

11.4	Les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement doivent continuer de délivrer des homologations aux types de véhicules qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement modifié par les séries d'amendements antérieures, jusqu'à l'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements.

11.5	Les homologations de la Commission économique pour l'Europe délivrées conformément au présent Règlement avant l'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements et toutes les extensions desdites homologations, y compris celles qui concernent une série antérieure d'amendements au présent Règlement délivrées ultérieurement, restent valables indéfiniment. Lorsque le type de véhicule homologué conformément aux séries d'amendements antérieures satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 06 d'amendements, la Partie contractante qui a délivré l'homologation en notifie les autres Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement.

11.6	Aucune Partie contractante qui applique le présent Règlement ne peut refuser une homologation nationale à un type de véhicule homologué conformément à la série 06 d'amendements au présent Règlement ou qui satisfait à ses prescriptions.

11.7	À compter du 17 juin 2003, les Parties contractantes qui appliquent le présent Règlement pourront refuser une première immatriculation nationale (première mise en circulation) à un véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 06 d'amendements au présent Règlement."