NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.1/2000/2

18 novembre 1999

Original : FRANÇAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la sécurité de la circulation

(Trente-quatrième session, 4 - 7 avril 2000,

point 7 (b) de l'ordre du jour)

ÉCHANGES DE DONNÉES D'EXPERIENCE

DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Transmis par le Gouvernement espagnol

Règlement général de Véhicules

Entré en vigueur le 27 juillet 1999, ce règlement du 23 décembre 1998 est un instrument national venant abroger ou modifier certains articles du Code de la Route de 1934 et surtout compléter le texte articulé de la Loi sur le Trafic, la Circulation de Véhicules par l'Organisme national compétent en matière de circulation et sécurité routière, il est à souligner le caractère strictement administratif de cet enregistrement; il fixe les modalités de l'immatriculation des véhicules et établit l'obligation d'immatriculer les cyclomoteurs; il détermine les procédures à suivre dans le cas de changement de titularité du permis de circulation; il contient également des nouveautés quant aux plaques d'immatriculation sauf pour les plaques ordinaires de véhicules automobiles.

En outre, en annexe, il prescrit que tout véhicule circulant sur les routes espagnoles doit être équipé de deux dispositifs de signalisation à son bord consistant obligatoirement en deux panneaux en triangles équilatéraux à bords rouges munis d'une bande réfléchissante.

_________

GE.99-