NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

ST/SG/AC.10/1998/58

20 Octobre 1998

FRANCAIS

Original : ANGLAIS ET FRANCAIS

COMITE D'EXPERTS EN MATIERE DE TRANSPORT

DES MARCHANDISES DANGEREUSES

(Vingtième session

Genève, 7-16 décembre 1998,

points 2 b) de l'ordre du jour)

PROJET D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT TYPE

POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Utilisation des emballages et des GRV

Instructions d'emballage et dispositions spéciales

Transmis par l'expert de l'Allemagne

1.	Justification

Pendant la session du groupe de travail informel concernant les instructions d'emballage, à Francfort, du 7 au 11 septembre 1998, les participants ont exprimé des avis différents sur la nécessité de prescrire des évents obligatoires pour certaines matières dangereuses.

Il n'a pas été possible de trouver un accord. Par conséquent on a ajouté à la méthode P 501 une indication que des emballages pour le transport des matières de No ONU 2014, 2015 et 2984 peuvent avoir besoin d'un tel dispositif.

Le rapport indique que quelques experts étaient d'avis que la règle générale du chapitre 4.1.1.8 serait suffisante, tandis que d'autres experts étaient d'avis que pour quelques substances bien connues pour émettre des gaz inoffensifs, un évent devrait être obligatoire pour les emballages et les GRV. Ces experts ont constaté que ce serait conforme aux prescriptions actuelles du RID/ADR et du Code IMDG.

GE.98-

2.	Proposition

Introduire une disposition spéciale d'emballage comme suit:

"P 30	Les emballages simples, les emballages intérieurs des emballages combinés et les grands emballages doivent être équipés d'un évent conformément au paragraphe 4.1.1.8 à condition que pour des raisons spéciales les mesures nécessaires appropriées soient appliquées pour prévenir toute fuite provenant d'un développement de pression inadmissible."

Ajouter "P30" et, pour les rubriques concernées, "B5" à la colonne "Dispositions Spéciales" pour les numéros ONU suivants:

-	1378 CATALYSEUR METALLIQUE HUMIDIFIÉ avec un excédent visible de liquide

-	1748 HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC EN MELANGE contenant plus de 39 % de chlore actif (8,8 % d'oxygène actif)

-	2014 PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 % mais au maximum 60 % de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les besoins)

-	2015 PEROXYDE D'HYDROGÈNE STABILISÉ ou PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE STABILISÉE contenant plus de 60 % de peroxyde d'hydrogène

-	2880 HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATE ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ contenant au moins 5,5 % mais au maximum 10 % d'eau

-	2985 PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les besoins)

-	3149 PEROXYDE D'HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5 % d'acide peroxyacétique, STABILISÉ

3.	Justification

Ces prescriptions garantissent l'uniformité pour le transport à l'échelon mondial et sont conformes aux prescriptions actuelles des différents modes de transport pour les emballages et les GRV.

Pour prévenir la surpression résultant d'émissions de gaz dans les emballages et les GRV, une prescription d'utiliser obligatoirement des emballages et des GRV munis d'évents pour les numéros ONU indiqués garantirait le niveau de sécurité.

De plus, l'indication de la nouvelle disposition spéciale d'emballage "P30" en regard de ces numéros ONU dans la liste des Matières Dangereuses serait conviviale.

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