NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/776

19 avril 2001

FRANCAIS

Original : ANGLAIS et

FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des règlements

concernant les véhicules (WP.29)

A.	RAPPORT DU WP.29 SUR SA CENT VINGT-TROISIEME SESSION

(6-9 mars 2001)

B.	RAPPORTS DES COMITES D'ADMINISTRATION/DU COMITE EXECUTIF

(1)	Accord de 1958 - Dix-septième session du Comité d'administration (AC.1) de l'Accord modifié (7 mars 2001)

(2)	Accord de 1998 (mondial) - Première session du Comité exécutif de l'Accord (8 mars 2001)

(3)	Accord de 1997 (Contrôles techniques) - Première session du Comité d'administration de l'Accord (8 mars 2001)

TABLES DES MATIERES

Paragraphes

PARTICIPATION	1

OUVERTURE DE LA SESSION	2 - 7

A. Session du WP.29

1.	ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR	8 - 10

2.	COORDINATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX	11 - 25

2.1.	Rapport du Comité de gestion pour la

coordination des travaux (WP.29/AC.2)	11 -19

2.2.	Programme de travail et priorités	20 - 23

GE.01-

TABLES DES MATIERES (suite)

Paragraphes

2.3.	Questions découlant de la soixante-troisième

session du Comité des transports intérieurs (CTI)	24

2.4.	Groupe pluridisciplinaire spécial d'experts

de la sécurité dans les tunnels	25

3.	EXAMEN DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL

SUBSIDIAIRES DU WP.29	26 - 57

3.1.	Groupe de travail en matière de roulement

et de freinage (GRRF)	26

3.2.	Groupe de travail du bruit (GRB)	27

3.3.	Groupe de travail de l'éclairage et de

la signalisation lumineuse (GRE)	28 - 30

3.4.	Groupe de travail des dispositions générales

de sécurité (GRSG)	31 - 33

3.5.	Faits marquants des dernières sessions

(Rapports verbaux des présidents)	34 - 57

3.5.1.	Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP)	34 - 38

3.5.2.	Groupe de travail de la pollution

et de l'énergie (GRPE)	39 - 45

3.5.3.	Groupe de travail en matière de roulement

et de freinage (GRRF)	46 - 54

3.5.4.	Groupe de travail du bruit (GRB)	55 - 57

4.	ACCORD DE 1958	58 - 76

4.1.	Etat de l'Accord et des Règlements y annexés,

y compris le dernier rapport de situation	58

4.2.	Examen de projets d'amendements à des

Règlements existants	59 - 74

(WP.29 a recommandé d'adopter les amendements

aux Règlements Nos 23, 37, 39, 45, 50, 51, 53

63, 69, 74, 75, 97 et 105. Pour des décisions

par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord

de 1958 voir les paragraphes 109 à 124 ci-dessous.)

(Point pour l'examen par le GRSG)	62

(Points reportés)	60, 64, 74

4.3.	Examen de nouveaux projets de Règlements

(Points reportés)	75

4.4.	Examen de projets d'amendements à des Règlements

existants, actuellement en suspens

(Points reportés)	76

5.	ACCORD DE 1998 (MONDIAL)	77 - 82

5.1.	Procédures juridiques et administratives

et état de l'Accord	77 - 81

5.2.	Futurs règlements techniques mondiaux (gtr)	82

6.	ACCORD DE 1997 (CONTROLES TECHNIQUES)	83 - 95

6.1.	Etat de l'Accord	83 - 85

6.2.	Examen de projets de Règles à annexer à l'Accord	86 - 95

TABLES DES MATIERES (suite)

Paragraphes

6.2.1.	Projet de Règle No 1 (Contrôles techniques

en ce qui concerne la protection de

l'environnement)	86 - 90

6.2.2.	Projet de Règle No 2 (Contrôles techniques

en ce qui concerne la sécurité)	91 - 95

7.	RESOLUTION D'ENSEMBLE SUR LA CIRCULATION

ROUTIERE (R.E.1)	96 - 98

7.1.	Projet de révision de l'annexe 2 : Contrôle

périodique des véhicules - vérifications

à effectuer	96 - 98

8.	QUESTIONS DIVERSES	99 - 105

8.1.	Publication "Le Forum mondial de l'harmonisation

des règlements concernant les véhicules (WP.29) :

Comment il fonctionne - Comment y adhérer	99

8.2.	Règlement No 14 (Ancrages de ceintures de sécurité)

Point pour l'examen par le GRSP	100 et 101

8.3.	Recherche internationale harmonisée (IHRA) -

La présentation du Comité de coordination au WP.29	102 - 105

9.	ADOPTION DU RAPPORT	106

* * *

B. Sessions des Comités d'administration/du Comité exécutif

1.	ACCORD DE 1958 - DIX-SEPTIEME SESSION

du Comité d'administration (AC.1)

de l'Accord modifié	107 - 124

1.1.	Création de l'AC.1	107

1.2.	Election du Bureau	108

1.3.	Projets d'amendements à des Règlements existants -

Vote de l'AC.1	109 - 124

1.3.1.	Règlement No 23 (Feux-marche arrière) -

Rectificatif 1 au complément 5	109

1.3.2.	Règlement No 36 (Véhicules de grande capacité

pour le transport des voyageurs) -

Point reporté	110

1.3.3.	Règlement No 37 (Lampes à incandescence) -

Projet de complément 21 à la série 03

d'amendements	111

1.3.4.	Règlement No 39 (Appareils indicateurs de vitesse) -

Projet de complément 3	112

1.3.5.	Règlement No 45 (Nettoie-projecteurs) -

Rectificatif 2 au complément 4

à la série 01 d'amendements	113

TABLES DES MATIERES (suite)

Paragraphes

1.3.6.	Règlement No 48 (Installation des dispositifs

d'éclairage et de signalisation lumineuse) -

Point reporté	114

1.3.7.	Règlement No 50 (Feux-position, feux-stop et

indicateurs de direction pour les cyclomoteurs) -

Projet de complément 4	115

1.3.8.	Règlement No 51 (Bruit des véhicules des

catégories M et N) -

Rectificatif 1 au complément 3 à la

série 02 d'amendements	116

1.3.9.	Règlement No 53 (Installation des dispositifs

d'éclairage et de signalisation lumineuse

pour les véhicules de catégorie L3) -

Projet de complément 3 à la série 01

d'amendements	117

1.3.10.	Règlement No 63 (Bruit des cyclomoteurs) -

Rectificatif 2 à la série 01 d'amendements	118

1.3.11.	Règlement No 69 (Plaques d'identification arrière

pour véhicules lents) -

Projet de complément 2 à la série 01

d'amendements	119

1.3.12.	Règlement No 74 (Installation des dispositifs

d'éclairage et de signalisation lumineuse

sur les cyclomoteurs) -

Projet de complément 3 à la série 01

d'amendements	120

1.3.13.	Règlement No 75 (Pneumatiques pour motocycles) -

Projet de complément 10	121

1.3.14.	Règlement No 97 (Systèmes d'alarme pour véhicules) -

Projet de complément 2 à la série 01

d'amendements	122

1.3.15.	Règlement No 105 (Véhicules ADR) -

Projet de la série 02 d'amendements	123

1.3.16.	Règlement No 107 (Véhicules à deux étages pour

le transport des voyageurs) -

Point reporté	124

2.	ACCORD DE 1998 (MONDIAL) - PREMIERE SESSION

du Comité exécutif de l'Accord	125 - 132

2.1.	Election du Bureau	125

2.2.	Procédures juridiques et administratives

relatives à l'Accord	126

2.3.	Priorités pour l'élaboration de règlements

techniques mondiaux	127 - 131

2.4.	Organisation des travaux des organes subsidiaires

du WP.29 en ce qui concerne l'élaboration de

règlements techniques mondiaux	132

3.	ACCORD DE 1997 (CONTROLES TECHNIQUES) -

PREMIERE SESSION du Comité d'administration

de l'Accord	133 et 134

3.1.	Election du Bureau	133

TABLES DES MATIERES (suite)

Paragraphes

3.2.	Nouveau projet de Règle - Vote du Comité

Projet de Règle No 1 (Contrôles techniques

en ce qui concerne la protection de

l'environnement	134

* * *

ANNEXES

Annexe 1	-	Liste des documents informels distribués sans cote pendant la cent-vingt-troisième session

Annexe 2	-	Amendements à la proposition de projet de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement No 97 (TRANS/WP.29/2001/15) adoptés par le WP.29 à sa cent vingt- troisième session

Annexe 3	-	Amendements à la proposition de projet de révision d'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la circulation routière (R.E.1) : Contrôle périodique des véhicules - vérifications à effectuer (TRANS/WP.29/2001/20), adoptés par le WP.29 à sa cent-vingt-troisième session

Annexe 4	-	Position du représentant de la République d'Afrique du Sud

_________

RAPPORT

PARTICIPATION

1.	Le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) a tenu sa cent vingt-troisième session du 6 mars après-midi (voir document TRANS/WP.29/743, par. 26) au 9 mars 2001, sous la présidence de M. B. Gauvin (France). Conformément à l'article 1 a) du règlement intérieur du WP.29 (TRANS/WP.29/690), les pays suivants étaient représentés : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République populaire de Chine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Yougoslavie. Des représentants de la Communauté européenne (CE) y ont aussi participé. Des représentants de la République d'Afrique du Sud ont participé à la session en vertu de l'article 1 b) du règlement intérieur du WP.29 (TRANS/WP.29/690). Les organisations non gouvernementales ci-après étaient aussi représentées : Organisation internationale de normalisation (ISO), Alliance internationale de tourisme/Fédération internationale de l'automobile (AIT/FIA), Organisation internationale des constructeurs d'automobiles (OICA), Organisation internationale des constructeurs de motocycles (IMMA), Association européenne des fournisseurs de l'automobile (CLEPA), Organisation technique européenne du pneu et de la jante (ETRTO), Groupe de travail "Bruxelles 1952" (GTB), Consumers International (CI), Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés (AEGPL), Comité international de l'inspection technique automobile (CITA), Fédération des associations européennes de motocyclistes (FEMA) et Union d'assistance technique pour l'automobile et la sécurité routière (UNATAC). À l'invitation du secrétariat, des experts de la Motor and Equipment Manufacturers Association (MEMA) et de la Society of Automotive Engineers (SAE) ont participé à la session.

OUVERTURE DE LA SESSION

2.	M. J. Capel Ferrer, Directeur de la Division des transports, a ouvert la session. Il s'est félicité que, un an seulement après être devenu le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules, le WP.29 soit déjà saisi de trois accords multilatéraux, tous en vigueur et que, pendant la session, les Comités de gestion ou les Comités exécutifs soient censés se rencontrer et accéder aux souhaits des Parties contractantes. Le Directeur a en outre souhaité la bienvenue aux participants, notamment à la délégation de la République fédérale de Yougoslavie en sa qualité de nouveau membre de l'Organisation des Nations Unies et de la CEE. Le représentant de la Yougoslavie a été sensible à ces mots de bienvenue et a réitéré la volonté de son pays de faire avancer les travaux du WP.29.

3.	Après avoir brièvement passé en revue les résultats attendus de la session, M. Capel Ferrer a informé le WP.29 que le Comité des transports intérieurs souhaitait organiser, en même temps que la soixante-quatrième session (19 - 21 février 2002), une table ronde consacrée aux nouvelles techniques de propulsion des véhicules. Il a fait part de ses premières idées sur cette table ronde et proposé qu'elle soit accompagnée d'une exposition et de démonstrations pratiques sur les progrès réalisés et sur les futurs systèmes de propulsion des véhicules.

4.	En ce qui concerne les questions de secrétariat, il a indiqué que les choses étaient bien avancées pour le recrutement du futur responsable du GRE, du GRPE et du GRB et qu'un candidat compétent pourrait être choisi et entrer en fonctions au plus tard dans six mois. Enfin, le Directeur a réaffirmé son engagement personnel et l'engagement du secrétariat à fournir les meilleurs services possibles de secrétariat pour aider le WP.29 dans son entreprise.

5.	Le WP.29 a accepté en principe l'idée d'organiser une table ronde lors de la prochaine session du CTI, en collaboration avec le secrétariat (voir par. 3 ci-dessus). Il a été décidé que les préparatifs devraient commencer lors de la quarante-deuxième session du GRPE, prévue du 29 mai au 1er juin 2001. Les experts de l'OICA et du CLEPA ont promis d'apporter leur concours et accepté de chercher dans leurs organisations des idées de sujets, des résultats de recherches et des orateurs. Le Président du WP.29 a estimé que d'autres organisations pourraient aussi être désireuses d'apporter leur contribution, notamment les organisations non gouvernementales et les associations représentant les fabricants de carburants.

6.	Le WP.29 a décidé que la table ronde devrait se limiter aux techniques de propulsion et aux questions connexes. Cependant, il a demandé au Directeur de la Division de présenter au bureau du CTI une proposition visant à organiser, en 2003, en même temps que la soixante-cinquième session du CTI, une autre table ronde consacrée aux systèmes de transport intelligents. Lors de l'examen de cette proposition, de nombreux experts ont demandé à ce que ce domaine en évolution rapide soit pris en considération sans tarder.

7.	Compte tenu de l'ampleur des tâches qui lui étaient confiées et des effectifs dont disposait le secrétariat, le WP.29 craignait qu'à l'avenir ses activités soient compromises par l'augmentation supplémentaire de la pression de travail que subissait le personnel des services responsables de la construction des véhicules. Il a confirmé que, pendant très longtemps, le secrétariat avait dû définir ses priorités en faveur de tâches ne se rapportant pas directement à l'organisation de réunions. Afin de disposer des effectifs suffisants pour pouvoir faire face à l'augmentation de sa charge de travail, le WP.29 a prié le Directeur de la Division de prévoir dans le prochain budget biennal ordinaire un poste supplémentaire de service général et un poste professionnel dans le secrétariat de l'unité de la construction des véhicules. Les délégations ont décidé de faire part de cette requête à leurs missions permanentes à Genève et à New York, accompagnée de ses justifications.

A. SESSION DU WP.29

1.	ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

8.	L'ordre du jour provisoire (TRANS/WP.29/775) a été adopté avec les modifications suivantes :

i)	Point supplémentaire :

8.2	-	Règlement No 14 (ancrages de ceintures de sécurité)

ii)	Points dont l'examen a été reporté :

4.2.2 et 4.2.16	-	Règlements Nos 36 et 107	(voir par. 12, plus bas)

4.2.6	-	Règlement No 48	(voir par.12, plus bas)

4.3.1 à 4.3.3	-	Nouveau projet

de règlement	(voir par. 12, plus bas)

4.4.1. à 4.4.4.	-	Règlements Nos 18, 36,

52 et 107	(voir par. 76, plus bas)

9.	Le secrétariat a fait observer que la situation s'était améliorée au sujet de la distribution des documents sur support papier avant la session. Toutefois, les rapports des organes subsidiaires du WP.29 (points 3.1 à 3.4 de l'ordre du jour) et un document de travail (point 4.2.3 de l'ordre du jour) n'avaient pas été distribués. Ils avaient cependant été tous disponibles, dans la langue originale, sur le site Web du WP.29 (http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm).

10.	Les documents distribués sans cote pendant la session sont indiqués à l'annexe 1 du présent rapport.

2.	COORDINATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX

2.1.	Rapport du Comité de gestion pour la coordination des travaux (WP.29/AC.2)

11.	La soixante-quinzième session du WP.29/AC.2, consacrée à la coordination et à l'organisation des travaux du WP.29, s'est tenue le 6 mars 2001 (matin seulement, voir TRANS/WP.29/743, par. 26) sous la présidence de M. B. Gauvin (France) avec la participation de représentants de la Communauté européenne (CE), de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

12.	Le WP.29/AC.2 a examiné l'ordre du jour provisoire de la présente session du WP.29. Il s'est félicité de la nouvelle structure de l'ordre du jour, qui établissait une nette distinction entre les devoirs incombant au titre des Accords de 1958, 1998 et 1997. Certaines modifications ont été recommandées (voir par. 8, plus haut). En ce qui concerne les points dont l'examen a été reporté, il a été noté ce qui suit :

a)	Pour les points 4.2.2 et 4.2.16, il convenait d'attendre la publication de la Directive de la Communauté européenne sur les autobus et les autocars afin d'assurer l'harmonisation intégrale des dispositions proposées pour les règlements correspondants de la CEE.

b)	En ce qui concerne le point 4.2.6, les participants ont jugé qu'il fallait davantage de temps pour revoir les amendements proposés à la (aux) prochaine(s) session(s) du GRE.

c)	En ce qui concerne les points 4.3.1 à 4.3.3, les procédures internes de la Communauté européenne n'étaient pas achevées et il convenait donc d'attendre avant que l'AC.1 ne procède à l'examen et à la mise aux voix. L'expert de la Communauté européenne a expliqué que le consentement du Parlement européen et du Conseil des ministres était nécessaire et que les retards étaient aussi imputables à la traduction dans les 11 langues de travail de la CEE.

13.	Suite à une décision antérieure (TRANS/WP.29/743, par. 18), le WP.29/AC.2 a noté avec satisfaction que le Comité directeur du Programme de recherche internationale harmonisée (IHRA) avait établi à l'intention du WP.29 une communication présentant ses activités et proposant d'établir des liens de coopération. Bien que cela n'ait pas été prévu dans l'ordre du jour de la session, il a été recommandé que cette communication soit présentée le jeudi 8 mars dans la matinée. La coopération avec l'IHRA devrait aussi porter sur les systèmes de transport intelligent (voir par. 6, plus haut). Le WP.29/AC.2 a recommandé que la question fasse l'objet d'un point de l'ordre du jour nouveau et important pour sa propre session et celle du WP.29 en juin 2001 et il a proposé que toutes les délégations soient invitées à faire parvenir, pour examen, un état des activités entreprises dans leur pays au sujet des systèmes de transport intelligent.

14.	Le WP.29/AC.2 a examiné en détail les points du programme de travail qui avaient été modifiés par le secrétariat suite à la décision prise lors de la session précédente du WP.29 (TRANS/WP.29/743, par. 22). Il a décidé en principe que toute priorité de travail future concernant les travaux du WP.29 et/ou de ses organes subsidiaires pourrait faire l'objet d'un document distinct, si cela était avantageux ou plus facilement réalisable. En ce qui concerne les projets proposés par l'Allemagne et l'Australie (voir par. 21 et 22, plus bas), le WP.29/AC.2 a recommandé qu'ils soient étudiés et, sous réserve que les pays confirment leur intérêt à ce sujet, il a proposé que le WP.29 entérine leur inscription au programme de travail à sa cent vingt-quatrième session, en juin 2001.

15.	En ce qui concerne l'ordre du jour de la session de juin 2001 du WP.29, le Comité de gestion WP.29/AC.2 a pris note de l'avant-projet présenté par le secrétariat. Suite à la demande du représentant de l'Italie, il a décidé d'inscrire également une proposition de rectificatif au Règlement No 22 et de complément au Règlement No 110, sous condition qu'ils soient examinés par le GRSP et le GRPE à leurs sessions de mai/juin 2001.

16.	Le WP.29/AC.2 a pris note des renseignements du secrétariat selon lesquels les versions anglaise et française du projet de publication (TRANS/WP.29/2000/65 – "Le WP.29, Comment il fonctionne - comment y adhérer") étaient sur le point d'être publiées. La version russe était attendue pour la fin du mois d'avril 2001. Il a invité le secrétariat à présenter en tant qu'additif les amendements proposés pour ce projet, dont ceux soumis par les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne.

17.	Après l'examen initial de la question, le représentant du Royaume-Uni a confirmé son intention de saisir le WP.29/AC.2, lors de sa session de juin 2001, d'un document de travail portant sur les questions relatives à l'application uniforme des procédures d'homologation de type (TRANS/WP.29/743, par. 16).

18.	Outre les questions susmentionnées, le WP.29/AC.2 a examiné un certain nombre d'autres sujets dont, par exemple, la préparation de la Table ronde pour la prochaine session du Comité des transports intérieurs, les premiers résultats des travaux du Groupe pluridisciplinaire spécial d'experts de la sécurité dans les tunnels, la révision de l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la circulation routière (R.E.1), et l'ordre d'examen des divers points de l'ordre du jour de la session en cours.

19.	Le WP.29 a pris note du rapport de la session WP.29/AC.2 et approuvé ses recommandations. Chaque fois qu'il convient, il en est tenu compte dans les sections correspondantes du rapport.

2.2.	Programme de travail et priorités

Documents : TRANS/WP.29/2001/1; documents informels Nos 3 et 9 de l'annexe 1 au présent rapport.

20.	Il a été pris acte du programme de travail établi par le secrétariat. Le WP.29 a invité les présidents des organes subsidiaires à l'examiner et à indiquer au secrétariat s'il convenait d'y apporter des corrections ou des modifications.

21.	Le représentant de l'Australie a présenté le document informel No 3, qui contenait une analyse des coûts et avantages du nouveau projet de règlement fixant une norme de performance pour un dispositif de contrôle de la qualité de l'air de l'habitacle des véhicules (TRANS/WP.29/743, par. 24 et 25).

22.	Le représentant de l'Allemagne a présenté la première version des deux nouveaux projets de Règlements concernant les véhicules alimentés à l'hydrogène (document informel No 9).

23.	Le WP.29 a procédé à un échange de vues sur ces deux projets et a félicité les délégations de l'Allemagne et de l'Australie de leurs travaux préparatoires. En conséquence, le WP.29 a décidé de suivre la recommandation du WP.29/AC.2 et d'examiner l'intérêt qu'il y avait à établir ces nouveaux projets de règlements afin de pouvoir se prononcer en connaissance de cause au sujet de leur inscription au programme de travail lors de sa prochaine session, en juin 2001.

2.3.	Questions découlant de la soixante-troisième session du Comité des transports intérieurs (CTI)

24.	Le WP.29 a pris acte des renseignements communiqués par le secrétariat au sujet des conclusions de la session du CTI. Il a également accepté de préparer une Table ronde pour la soixante-quatrième session du CTI (voir par. 5, plus haut) et proposé le thème d'une autre table ronde à venir (voir par. 6, plus haut).

2.4.	Groupe pluridisciplinaire spécial d'experts de la sécurité dans les tunnels

Document : Document informel No 8 de l'annexe 1 au présent rapport.

25.	Le secrétariat a informé le WP.29 des résultats de la deuxième réunion du Groupe et des préparatifs de la troisième (20-21 mars 2001). La liste des documents du Groupe disponible via l'Internet a été distribuée (document informel No 8).

3.	EXAMEN DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL SUBSIDIAIRES DU WP.29

3.1.	Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF)

(Quarante-quatrième session, 3-6 avril 2000)

Document : TRANS/WP.29/GRRF/48.

26.	Le WP.29 a rappelé le rapport fait oralement par le Président du GRRF à la précédente session (TRANS/WP.29/743, par. 50 à 58) et a approuvé le rapport du GRRF.

3.2.	Groupe de travail du bruit (GRB)

(Trente-troisième session, 14 et 15 septembre 2000)

Document : TRANS/WP.29/GRB/31.

27.	Le WP.29 a rappelé les informations données par le Président du GRB durant la cent vingt-deuxième session (TRANS/WP.29/743, par. 59 à 64) et a approuvé le rapport du GRB.

3.3.	Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation lumineuse (GRE)

(Quarante-cinquième session, 2-6 octobre 2000)

Document : TRANS/WP.29/GRE/45.

28.	Le WP.29 a rappelé la présentation détaillée des résultats de la session par le Président du GRE à la session précédente (TRANS/WP.29/743, par. 65 à 79) et approuvé le rapport du GRE.

29.	Se référant à une réunion additionnelle au cours de laquelle ont été poursuivis les travaux entamés lors de la quarante-cinquième session, le Président du GRE a rendu compte oralement de la réunion informelle du GRE, tenue à Genève du 10 au 12 janvier 2001 (TRANS/WP.29/743, par. 67 et 75). Il a indiqué que cette réunion informelle avait été essentiellement consacrée à l'élaboration d'un projet de règlement technique mondial concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et a jugé que les travaux accomplis durant cette réunion avaient été très fructueux. Cependant, il a estimé que le projet de règlement avait été examiné à 50 %, ce qui laissait encore quelques questions à étudier. Soucieux de maintenir l'élan, il a demandé au WP.29 d'approuver une autre réunion informelle du GRE, qui pourrait se tenir en août ou septembre 2001. Il a également porté à l'attention du WP.29 un certain nombre de questions relatives aux principes généraux des règlements techniques mondiaux, à leur structure, à leur configuration, à leur degré d'incorporation dans la législation nationale, etc. Il s'est dit disposé à établir un document de travail exposant ces questions fondamentales, dont le WP.29/AC.2 pourrait procéder à un premier examen en juin 2001.

30.	Le WP.29 a approuvé la demande du GRE concernant la tenue d'une réunion informelle supplémentaire et a prié le Président du GRE de fournir, lors de la prochaine session du WP.29, des renseignements sur le lieu et les dates de ladite réunion. S'agissant des principales questions relatives aux règlements techniques modaux, le WP.29 a reconnu l'importance qu'elles pourraient avoir et a approuvé l'idée de les soumettre à l'examen du WP.29/AC.2 lors de la soixante-seizième session.

3.4.	Groupe de travail des dispositions générales de sécurité (GRSG)

(Soixante-dix-neuvième session, 16-19 octobre 2000)

Document : TRANS/WP.29/GRSG/58.

31.	Le WP.29 a rappelé la présentation faite par le Président du GRSG à la session précédente (TRANS/WP.29/743, par. 80 à 89) et a approuvé le rapport du GRSG.

32.	Le Président du WP.29 a confirmé que, contrairement à l'information donnée lors de la session précédente (TRANS/WP.29/743, par. 89), le Président du GRSG avait accepté de présider également la quatre-vingt unième session prévue à Genève du 8 au 11 octobre 2001, qui serait la dernière avant sa retraite. L'élection d'un nouveau président deviendrait donc nécessaire.

33.	À ce sujet, le représentant de la Belgique a informé le WP.29 qu'il devait sous peu prendre ses fonctions à la Commission des communautés européennes et que, pour cette raison, il retirait sa candidature à la présidence du GRSG.

3.5.	Faits marquants des dernières sessions

(Rapports verbaux des présidents)

3.5.1.	Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP)

(Vingt-huitième session, 27 novembre – 1er décembre 2000)

34.	Le Président a commencé son rapport en informant le WP.29 de la question du danger que pourrait causer à l'ouie le déploiement d'un coussin gonflable. Il a indiqué que le GRSP avait estimé que la recherche dans ce domaine devrait se poursuivre avant qu'une décision ne soit prise au sujet de toute limitation du bruit concernant le déploiement d'un coussin gonflable. Les experts de la France et de la Suisse avaient accepté d'élaborer une proposition commune et de la soumettre au GRSP.

35.	S'agissant des ancrages "ISOFIX" des dispositifs de retenue pour enfants, le Président a indiqué que le GRSP avait entamé l'examen, dans une première étape, d'un amendement au Règlement No 14 et au Règlement No 44, incorporant les deux ancrages rigides inférieurs "ISOFIX". Il a informé le WP.29 que les travaux concernant cette première étape devraient se poursuivre et que pour la deuxième étape les travaux de recherche devraient continuer pour permettre au GRSP de choisir entre la sangle supérieure ou une béquille comme troisième support des dispositifs de retenue pour enfants. Il a également informé le WP.29 que certains experts avaient fait part de leur déception au sujet de l'approche à deux étapes. Il a informé le WP.29 que le GRSP avait également entamé l'examen d'un règlement technique mondial sur les ancrages de ceintures de sécurité.

36.	Le Président a également rappelé les accords auxquels on était parvenu au sujet des propositions d'amendements aux Règlements Nos 16 (ceintures de sécurité), 44 (dispositifs de retenue pour enfants) et 94 (protection en cas de collision frontale) ainsi qu'au sujet d'un projet de rectificatif au Règlement No 17 (solidité des sièges). Il a annoncé que ces propositions seraient transmises au WP.29 et à l'AC.1 pour examen à leurs sessions de juin 2001. S'agissant du Règlement No 22 (casques de protection), il a indiqué qu'un nouveau projet de rectificatif à la série 05 d'amendements au Règlement No 22 devait être adopté par le GRSP à sa prochaine session.

37.	En ce qui concerne les travaux futurs, le Président a indiqué que l'amélioration des Règlements Nos 14 (ancrages des ceintures de sécurité), 16 (ceintures de sécurité), 17 (solidité des sièges), 21 (aménagements intérieurs), 29 (cabines de véhicules utilitaires) et 44 (dispositifs de retenue pour enfants) devait se poursuivre. S'agissant d'autres points du programme de travail du GRSP, il a fait observer que pour le Règlement No 94 (protection en cas de collision frontale) le GRSP était convenu de trancher, à sa session de mai 2001, la question des étiquettes de mise en garde pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière et fixés sur des sièges protégés par un coussin gonflable avant. En ce qui concerne le Règlement No 95 (protection en cas de collision latérale), il a rappelé que pour la conception du butoir déformable de nouvelles propositions étaient attendues, qui seraient examinées lors des sessions à venir.

38.	Parlant de l'évaluation du risque de lésion du rachis cervical dans les accidents impliquant un choc arrière à faible vitesse, le Président a informé le WP.29 que ce dernier ayant donné son accord à l'élaboration d'un nouveau projet de règlement (TRANS/WP.29/735, par. 69), la proposition correspondante serait examinée lors de sessions futures. Il a rappelé au WP.29 que pour réduire ce risque de blessures à la nuque par coup de fouet des amendements seraient également nécessaires aux Règlements Nos 17 et 25 (solidité des sièges et appuie-tête).

3.5.2.	Groupe de travail de la pollution et de l'énergie (GRPE)

(Quarante et unième session, 16-19 janvier 2001)

39.	Le Président du GRPE a rappelé que, ainsi que cela avait été autorisé par le WP.29 à sa cent vingt et unième session, deux réunions informelles s'étaient tenues juste avant la quarante et unième session de son groupe. Il a indiqué que, afin de pouvoir faire face à ce surcroît de travail, la réunion avait commencé un jour et demi plus tôt, mais sans interprétation simultanée (TRANS/WP.29/735, par. 72 et 73). Les conclusions de ces réunions informelles avaient été communiquées au GRPE et qu'il en serait rendu compte en détail dans le rapport de la session.

40.	Le groupe informel chargé de mettre au point un cycle d'essai universel pour les émissions des motocycles (WMTC) avait tenu sa deuxième réunion informelle. Le Président de ce groupe a indiqué que ce dernier avait examiné les cycles de conduite et la procédure d'essai proposés. Il a indiqué que la proposition de procédure d'essai harmonisée universelle élaborée par son groupe pourrait être prête en mai 2001, pour le début du programme de validation. Lors de cette même réunion, le groupe WMTC avait aussi passé en revue les activités de recherche menées dans le domaine concerné et avait arrêté son programme de travail futur. Le Président du GRPE a confirmé que la prochaine réunion informelle du groupe WMTC devrait se tenir juste après la quarante-deuxième session du GRPE.

41.	Le groupe de travail sur la procédure universelle d'homologation des véhicules lourds (WHDC) avait tenu sa dixième réunion informelle. Son Président avait soumis pour examen au GRPE un projet de cycle transitoire universel représentatif du fonctionnement en conditions réelles des moteurs de grosse cylindrée. Il avait indiqué que la première étape des essais de validation avait commencé et que le rapport de son groupe serait présenté lors de la prochaine session du GRPE. Lors de la session du WHDC, l'ISO avait rendu compte de ses activités dans le domaine en question. Le Président du GRPE a demandé au WP.29 quelles étaient les tâches qui devaient maintenant être confiées au groupe de travail WHDC et quelle était la marche à suivre en vue de l'instauration d'un règlement technique mondial en vertu de l'Accord de 1998.

42.	Le Président du GRPE a indiqué que, pendant la session, les experts avaient suivi l'exposé de M. Krzyzanowski, de l'Organisation mondiale de la santé, concernant les émissions de particules. À l'issue d'un long débat, le GRPE avait décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé des émissions de particules, dont il avait adopté le mandat. Sous réserve de confirmation par le WP.29, ce groupe de travail devrait tenir sa première réunion informelle juste après la quarante-deuxième session du GRPE.

43.	Pour ce qui est des travaux du GRPE proprement dits, son Président a informé le WP.29 que des amendements avaient été adoptés aux Règlements No 83 (Émissions des véhicules des catégories M1 et N1), 100 (Véhicules électriques à batterie) et 67 (Équipement GPL), et que le GRPE avait décidé de les transmettre au WP.29 et à l'AC.1 pour examen à leurs sessions de juin 2001.

44.	En ce qui concerne les travaux futurs du GRPE, le Président a donné des détails précis sur un nouveau domaine d'activité, à savoir les véhicules hybrides, dans lequel le GRPE a commencé à évaluer la pertinence de tous les Règlements CEE en se fondant sur une proposition de la France. Il a en outre précisé que les travaux devraient se poursuivre sur plusieurs propositions se rapportant à un certain nombre de Règlements CEE relevant de la compétence du GRPE, mais sans préciser.

45.	Ainsi que le lui a rappelé un expert de l'OICA, le Président du GRPE a indiqué que, à l'issue d'un échange d'informations sur les prescriptions nationales et internationales en vigueur en matière d'émissions, une proposition avait été établie en vue de la mise au point d'un règlement technique mondial applicable aux systèmes d'autodiagnostic des véhicules lourds. Le GRPE avait alors soutenu cette initiative en principe, en décidant cependant qu'il appartiendrait aux Parties contractantes à l'Accord mondial de 1998 d'inscrire ce point sur la liste des règlements techniques mondiaux prioritaires.

3.5.3.	Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF)

(Quarante-neuvième session, 29 janvier - 2 février 2001)

46.	Le Président du GRRF a informé le WP.29 que des amendements avaient été adoptés aux Règlements Nos 13 et 13-H, à propos des fausses indications d'erreurs des capteurs des systèmes antiblocage, de la mise à jour les prescriptions applicables aux véhicules équipés de système de freinage à inertie, de l'harmonisation de ces Règlements avec l'appendice B2 de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (ADR) et des véhicules électriques. Il a précisé que ces amendements, regroupés avec les amendements adoptés lors de la quarante-huitième session du GRRF, seraient transmis au WP.29 et à l'AC.1 pour examen à leurs sessions de juin 2001.

47.	Au sujet d'une autre proposition relative aux conditions dans lesquelles le frein de stationnement électrique et le frein de service pourraient contenir des éléments communs, le Président a informé le WP.29 qu'un accord avait été conclu, mais que les experts du Japon avaient émis une réserve pour étude.

48.	Le Président du GRRF a en outre rappelé que la proposition d'homologation de type modulaire pour les remorques avait fait l'objet d'un consensus général et qu'une adoption en bonne et due forme était prévue pour la prochaine session du Groupe de travail, en septembre 2001. Il a indiqué que le Groupe avait envisagé une homologation simple des remorques et qu'une proposition concrète sur cette question devrait être communiquée au GRRF pour examen. Il a informé le WP.29 que les travaux se poursuivraient sur les contrôles techniques périodiques et l'allumage des feux stop. À propos des autres questions relatives au freinage, il a informé le WP.29 que le Royaume- Uni avait présenté un rapport final sur la compatibilité des ensembles de véhicules lourds et que le GRRF avait décidé de l'examiner au cours d'une réunion informelle qui se tiendrait au Royaume-Uni.

49.	À propos des amendements au Règlement No 89 (Dispositifs limiteurs de vitesse), le Président a informé le WP.29 qu'une proposition était prête pour les véhicules des catégories M1 et N1 et que le WP.29 serait invité à l'examiner lors de sa prochaine session, en juin 2001. Il a rappelé que cette question n'était pas seulement d'ordre technique et que l'expert de l'Allemagne avait fait une déclaration s'opposant à l'incorporation dans le Règlement No 89 de dispositions relatives à un régulateur de vitesse adaptable.

50.	Le Président du GRRF a informé le WP.29 des progrès réalisés dans l'élaboration d'un règlement technique mondial sur les pneumatiques par le groupe informel lors de sa dernière réunion, à Londres. Il a indiqué que, après les événements qui s'étaient produits aux États-Unis (TRANS/WP.29/743, par. 55), il convenait d'amender sans tarder la norme américaine de sécurité relative aux pneumatiques des véhicules automobiles. Il a en outre indiqué que les travaux se poursuivaient sur la mise au point d'un nouveau type d'essai d'adhérence et il a annoncé qu'une nouvelle réunion du groupe informel avait été programmée pour le mois de juin 2001.

51.	À propos des Règlements relatifs aux pneumatiques annexés à l'Accord de 1958, le Président a indiqué que les propositions de projet d'amendement aux Règlements Nos 30 (Pneumatiques), 54 (Pneumatiques pour véhicules utilitaires) et 109 (Pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires) devraient être transmises au WP.29 et à l'AC.1 pour leurs sessions de juin 2001, tandis que le GRRF poursuivrait ses travaux sur l'extension des Règlements Nos 106 (Pneumatiques pour véhicules agricoles) et 108 (Pneumatiques rechapés).

52.	Sur la question importante de savoir si le régulateur de vitesse adaptable devrait faire l'objet d'un règlement, le GRRF a estimé que ce système était déjà visé par le Règlement No 13 en cas d'interaction avec le système de freinage. Il a en outre confirmé l'opinion du GRRF selon laquelle, en l'état actuel de son développement, ce nouveau système risquait d'être entravé par des prescriptions réglementaires injustifiées.

53.	Pour ce qui est des autres activités du GRRF, le Président a précisé que le groupe poursuivait ses travaux d'extension des Règlements Nos 78 (freinage des motocycles), 79 (Équipement de direction), 90 (Garnitures de freins de remplacement) et 111 (Maniabilité et stabilité) ainsi que ses travaux concernant un nouveau projet de règlement sur les roues, un projet de règlement technique mondial sur les garnitures de freins de remplacement et l'harmonisation des prescriptions en matière de freinage des motocycles, domaine dans lequel les fabricants faisaient preuve de leur engagement en consacrant de gros efforts à un programme d'essais pour information.

54.	À propos de la réserve pour étude qu'il avait formulée lors de la quarante-neuvième session du GRRF (voir par. 47 ci-dessus), le représentant du Japon a informé le WP.29 qu'après examen, son pays avait décidé de lever cette réserve.

3.5.4.	Groupe de travail du bruit (GRB)

(Trente-quatrième session, 20-23 février 2001)

55.	Le président du GRB a fait savoir que l'examen de la proposition de nouveau projet de règlement CEE concernant le bruit de roulement des pneumatiques se poursuivait. Ce nouveau règlement devait être une version parallèle de la future Directive de la Communauté européenne sur la même question, modifiant la Directive existante de la CEE sur les pneumatiques. La proposition était complètement élaborée et l'examen en cours concernait seulement des améliorations mineures et l'approbation définitive des valeurs limites proposées et des dispositions transitoires. Le président a déclaré qu'au sein de la Communauté européenne il existait une procédure continue de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, dans laquelle on s'efforçait d'abaisser les valeurs limites et d'adopter des conditions transitoires acceptables.

56.	En ce qui concerne le deuxième sujet principal de la session, le président a fait savoir que le GRB avait poursuivi ses discussions sur le développement du Règlement No 51 en ce qui concerne les émissions sonores des catégories M et N de véhicules. Il a expliqué qu'en réponse à une mobilisation du public à propos du bruit de la circulation urbaine, et compte tenu de l'existence de nouvelles technologies, on avait jugé opportun de réexaminer la méthode d'essai et les limites d'homologation définies dans le Règlement No 51, en vue de réduire encore le bruit réel de la circulation urbaine. Il a informé le GRB d'études effectuées par différentes délégations et de travaux statistiques exécutés pour évaluer les conditions réelles de fonctionnement des véhicules. Sur la base de ces résultats, le GRB avait décidé en principe d'élaborer une méthode nouvelle d'essai de bruit plus réaliste. Trois délégations étaient parvenues à différentes conclusions en ce qui concerne la procédure d'essai et avaient présenté différentes propositions. Afin de pouvoir progresser, le GRB avait établi une liste de questions que l'élaboration d'une nouvelle méthode d'essai dans le Règlement No 51 devait viser à résoudre. Le président a annoncé que le GRB avait décidé d'étudier ces questions de près, en vue d'avoir une discussion approfondie à sa prochaine session, où il devrait être établi un plan concis quant à la marche à suivre ultérieure.

57.	En ce qui concerne le Règlement No 59, le président a fait savoir que le GRB avait examiné trois amendements proposés par la Fédération de Russie, incluant la demande d'étendre le champ du Règlement à tous les véhicules des catégories M et N. Bien qu'il ait déjà été discuté de cette question par le passé, les experts ont convenu d'examiner à nouveau la question de l'existence d'un marché pour les systèmes d'échappement de rechange pour les véhicules lourds et, en cas de réponse affirmative, de réexaminer la possibilité d'établir une méthode d'essai pour ces systèmes. Le deuxième amendement proposé avait trait à l'addition de dispositions d'essai appropriées, dans la version du Règlement No 51 en vigueur lors de l'homologation d'origine, s'appliquant aussi à l'homologation des silencieux de rechange. Le troisième amendement, bien que conçu à l'origine pour s'appliquer seulement à la version russe du texte, était en fait parallèle dans les principes à des amendements qui avaient été incorporés au Règlement No 92 concernant les systèmes d'échappement de rechange pour motocycles. Le GRB a invité les experts de la Fédération de Russie à achever l'élaboration de leur proposition à ce sujet pour qu'elle soit examinée à la prochaine session.

4.	ACCORD DE 1958

4.1.	État de l'Accord et des règlements y annexés, y compris le dernier rapport de situation

Document : TRANS/WP.29/343/Rev.9.

58.	Le secrétariat a présenté la nouvelle version du document (TRANS/WP.29/343/Rev.9) faisant le point de la situation au 21 février 2001. Il a confirmé que depuis cette date il n'avait pas été reçu d'informations nouvelles. Il a aussi informé le WP.29 que ce document était déjà disponible sur le site Web du WP.29, aussi bien sous format WordPerfect, que sous format "pdf" pour Adobe Acrobat Reader, mais que pour ce dernier il faudrait encore des travaux de mise au point pour pouvoir l'utiliser aussi pour le texte en langue russe.

4.2.	EXAMEN DE PROJETS D'AMENDEMENTS À DES RÈGLEMENTS EXISTANTS

4.2.1.	Règlement No 23 (Feux-marche arrière)

Document : TRANS/WP.29/2001/5.

59.	Le WP.29 a pris note du rectificatif et a recommandé son adoption par l'AC.1.

4.2.2.	Règlement No 36 (Véhicules de grande capacité pour le transport des voyageurs)

Document : TRANS/WP.29/2001/13.

60.	L'examen de ce point a été remis à plus tard (voir par. 8 et 12 ci-dessus).

4.2.3.	Règlement No 37 (Lampes à incandescence)

Document : TRANS/WP.29/2001/6.

61.	Le WP.29 a pris note de la teneur et des arguments de la proposition présentée par le président du GRE et il a recommandé son adoption par l'AC.1.

4.2.4.	Règlement No 39 (Appareils indicateurs de vitesse)

Document : TRANS/WP.29/2001/14; document informel No 10 selon l'annexe 1 au présent rapport.

62.	Le WP.29 a décidé de transmettre le document informel No 10 au GRSG pour examen à sa prochaine session (avril 2001). En attendant cependant, il a accepté la proposition du représentant de la Communauté européenne tendant à supprimer la vitesse d'essai la plus basse (25 km/h) mentionnée au paragraphe 5.2.5 de ce document. En outre, il a décidé de rationaliser la présentation des vitesses d'essai dans ce paragraphe, afin de faire ressortir plus clairement la distinction entre celles exprimées en valeur absolue et celles exprimées en pourcentage de la vitesse maximale. Le texte adopté est reproduit ci-après. Le WP.29 a recommandé l'adoption du document modifié par l'AC.1.

Paragraphe 5.2.5, lire :

"5.2.5.	Le véhicule doit être essayé aux vitesses indiquées dans le tableau ci-dessous :

Vitesse maximale déclarée par le constructeur

(Vmax)

(km/h)	Vitesse d'essai (V1)

(km/h)
Vmax < 45	80 % de Vmax
45 < Vmax < 100	40 km/h et 80 % de Vmax (si la vitesse résultante est > 55 km/h)
100 < Vmax < 150	40 km/h, 80 km/h et 80 % de Vmax (si la vitesse résultante est >100 km/h)
150 < Vmax	40 km/h, 80 km/h et 120 km/h

4.2.5.	Règlement No 45 (Nettoie-projecteurs)

Document :	TRANS/WP.29/2001/7.

63.	Le WP.29 a pris note du rectificatif, qui s'appliquait au texte français seulement, et il a recommandé son adoption par l'AC.1.

4.2.6.	Règlement No 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

Document :	TRANS/WP.29/2001/8.

64.	L'examen de ce point a été remis à plus tard (voir par. 8 et 12 ci-
dessus).

4.2.7.	Règlement No 50 (Feux-position, feux-stop et indicateurs de direction pour les motocycles)

Document : TRANS/WP.29/2001/9.

65.	Le WP.29 a noté que cette proposition devait viser à aligner le texte du Règlement sur la directive correspondante de la CEE. Il a recommandé son adoption par l'AC.1, avec les corrections suivantes à la version française.

Paragraphe 9, au lieu de "orange", lire "jaune auto".

Annexe 1, paragraphe 3, corriger comme suit :

"...

Catégorie 11c :	à utiliser à une distance de moins de 20 mm du feu de croisement.

..."

4.2.8.	Règlement No 51 (Bruit des catégories M et N de véhicules)

Document :	TRANS/WP.29/2001/3.

66.	Le WP.29 a pris note du rectificatif et a recommandé son adoption par l'AC.1.

4.2.9.	Règlement No 53 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

Document : TRANS/WP.29/2001/10.

67.	Le WP.29 a noté que la proposition devrait harmoniser le texte du Règlement avec la Directive de la CE correspondante. Il a recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1, avec les corrections suivantes :

Paragraphes 5.13, 6.3.7 et 6.6.1, les amendements proposés dans le document TRANS/WP.29/2001/10 devraient être supprimés (Note : Le texte proposé existe déjà dans la série 01 d'amendements au Règlement No 53).

Paragraphes 6.1.3.1.2, 6.2.3.1.2 et 6.6.3.1, (français seulement) remplacer "mutuellement incorporé(s) avec un autre projecteur" par "mutuellement incorporé(s) avec un autre feu avant" (quatre fois).

4.2.10.	Règlement No 63 (Bruit des cyclomoteurs)

Document : TRANS/WP.29/2001/4.

68.	Le WP.29 a examiné la proposition et recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1.

4.2.11.	Règlement No 69 (Plaques d'identification arrière pour véhicules lents)

Document : TRANS/WP.29/2001/11.

69.	Le WP.29 a examiné la proposition et recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1. On a fait observer que cela rendra l'essai de pliage des plaques obligatoire.

4.2.12.	Règlement No 74 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)

Document : TRANS/WP.29/2001/12.

70.	Le WP.29 a noté que la proposition devrait harmoniser le texte du Règlement avec la Directive correspondante de la CE. Il a recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1, avec les corrections suivantes :

Paragraphes 5.13, 6.3.1 et 6.8.7, les amendements proposés dans le document TRANS/WP.29/2001/12 devraient être supprimés (Note : Le texte proposé existe déjà dans la série 01 d'amendements au Règlement No 74).

Paragraphes 6.1.3.1.2 et 6.2.3.1.2 et 6.6.3.1, (français seulement), remplacer "mutuellement incorporé avec un autre projecteur" par "mutuellement incorporé avec un autre feu avant" (deux fois).

Paragraphe 6.3.3.1, (français seulement), modifier comme suit :

"...

Un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé ...; toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d'un autre feu avant à côté du feu de position avant ...;

deux feux de position avant, l'un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés ..."

4.2.13.	Règlement No 75 (Pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs)

Document : TRANS/WP.29/2001/2.

71.	Le WP.29 a examiné la proposition et recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1.

4.2.14.	Règlement No 97 (Systèmes d'alarme pour véhicules)

Document : TRANS/WP.29/2001/15.

72.	Le WP.29 a examiné la proposition et adopté les corrections proposées par l'expert de la Communauté européenne. Le texte adopté est reproduit dans l'annexe 2 au présent rapport. Le WP.29 a recommandé que le document amendé soit adopté par l'AC.1.

4.2.15.	Règlement No 105 (Véhicules ADR)

Document : TRANS/WP.29/2001/16.

73.	Le WP.29 a examiné la proposition et recommandé qu'elle soit adoptée par l'AC.1.

4.2.16.	Règlement No 107 (Véhicules à deux étages pour le transport de voyageurs)

Document : TRANS/WP.29/2001/17.

74.	L'examen de ce point a été reporté (voir par. 8 et 12, plus haut).

4.3.	EXAMEN DE NOUVEAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS

75.	L'examen des trois nouveaux projets de règlements a été reporté (voir par. 8 et 12, plus haut). Pour leurs titres et les cotes des documents correspondants, voir l'ordre du jour de la session (TRANS/WP.29/775, points 4.3.1 à 4.3.3).

4.4.	EXAMEN DE PROJETS D'AMENDEMENT, ACTUELLEMENT EN SUSPENS, À DES RÈGLEMENTS EXISTANTS

76.	L'examen des amendements aux Règlements Nos 18, 36, 52 et 107 a été reporté. En ce qui concerne le Règlement No 18, il a été constaté que les amendements proposés ne pourraient être adoptés qu'avec le nouveau projet de règlement sur la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée (voir par. 75, plus haut), alors que dans le cas des amendements aux Règlements Nos 36, 52 et 107 il fallait attendre la publication de la directive de la Communauté européenne sur les autobus et les autocars (voir par. 12 a), plus haut). Pour les cotes des documents contenant les propositions d'amendement, voir l'ordre du jour de la session (TRANS/WP.29/775, points 4.4.1 à 4.4.4).

5.	ACCORD DE 1998( MONDIAL)

5.1.	Procédures juridiques et administratives et état de l'Accord

Document : Document informel No 7 de l'annexe 1 au présent rapport.

77.	Mme Margo Oge, Directrice de l'Office of Mobile Sources, Office of Air and Radiation, de l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement, s'est adressée aux membres du WP.29. Elle a rappelé ses précédentes interventions devant cette instance, en 1996, lorsque l'Accord mondial avait été proposé, et en 1998, lorsqu'il avait été ouvert à la signature et signé par les États-Unis d'Amérique. Elle a rappelé les principes de l'Accord et invité les Parties contractantes et le WP.29 à l'appliquer, dans l'intérêt général. Elle a proposé que l'établissement de priorités d'ordre réglementaire soit fondé sur les critères suivants :

Importance de la protection de la santé publique, de la sécurité et de l'environnement, ce qui aurait par ailleurs pour effet de tirer un parti optimal des ressources;

Harmonisation, mais non au détriment de la santé publique, de la protection de l'environnement ou de la sécurité des véhicules;

Enregistrer des succès dès les débuts du processus;

S'attaquer aux problèmes nouveaux lorsque des pays n'ont pas encore arrêté une position ou des méthodes réglementaires.

78.	Dans le débat qui a suivi l'intervention de Mme Oge, le WP.29 et les Parties contractantes à l'Accord mondial ont abordé les questions relatives à la conduite des travaux du Comité exécutif de l'Accord. De nombreux experts, en particulier ceux d'organisations non gouvernementales, ont demandé instamment que soit autorisée la présence d'observateurs aux sessions du Comité. Le WP.29 a conclu que toutes les dispositions relatives aux travaux du Comité exécutif et aux fonctions de l'Accord étaient clairement énoncées dans le texte de ce dernier, y compris au sujet de la transparence du processus d'établissement des règlements techniques mondiaux. Le WP.29 est par ailleurs convenu qu'il appartenait pleinement aux Parties contractantes à l'Accord, qui constituaient le Comité exécutif, de prendre une décision concernant la présence d'observateurs aux sessions.

79.	Le représentant de la République d'Afrique du Sud a fait une déclaration, qui est reproduite dans l'annexe 4 du présent rapport.

80.	Le secrétariat a présenté le document informel No 7 et confirmé qu'aucun renseignement supplémentaire n'était parvenu depuis le moment où il avait été préparé. Il rendait donc dûment compte de l'état de l'Accord (11 Parties contractantes et 2 signataires).

81.	Le représentant de la Fédération de Russie a attiré l'attention de WP.29 sur la question de l'harmonisation des prescriptions concernant les véhicules entre les pays appliquant différents systèmes d'homologation de type et les pays ayant recours au système d'autocertification. Le WP.29 a décidé en pratique que les dispositions de l'Accord de 1998 garantissaient ces fonctions et que, chaque fois qu'il conviendrait, un règlement technique mondial pourrait venir s'ajouter à l'Accord de 1958, ce qui incorporerait de fait la reconnaissance réciproque des homologations de type.

5.2.	Futurs règlements techniques mondiaux

Documents : TRANS/WP.29/2000/33, 44 et 66; TRANS/WP.29/2001/21; documents informels Nos 2, 4 et 5 de l'annexe 1 au présent rapport.

82.	Le WP.29 a pris acte des documents de travail exposant diverses considérations relatives aux propositions de futurs règlements techniques mondiaux admissibles et leurs priorités. L'expert de la CLEPA a présenté les vues de son organisation (document informel No 2). Il a également été pris note des documents informels soumis par le Canada et les États-Unis d'Amérique (documents informels Nos 4 et 5). Le soin d'examiner la question a été laissé au Comité exécutif.

6.	ACCORD DE 1997 (CONTRÔLES TECHNIQUES)

6.1.	État de l'Accord

Document : Document sans cote No 7 (voir annexe 1 du présent rapport).

83.	Le secrétariat a présenté le document sans cote No 7 et confirmé qu'aucun renseignement nouveau ne lui avait été communiqué depuis la date de son élaboration. Le document faisait donc parfaitement l'état de l'Accord (5 Parties contractantes et 19 signataires).

84.	Le secrétariat a encouragé les représentants des 19 pays signataires à accélérer leur procédure de ratification afin que l'Accord puisse pleinement entrer en vigueur.

85.	Le représentant de la Finlande a indiqué que la procédure nationale de ratification était en cours dans son pays et que ce dernier allait bientôt rejoindre les cinq Parties contractantes.

6.2.	EXAMEN DE PROJETS DE RÈGLES À ANNEXER À L'ACCORD

6.2.1.	Projet de Règle No 1 (Contrôles techniques en ce qui concerne la protection de l'environnement)

Documents : ECE/RCTE/CONF./5/FINAL, TRANS/WP.1/1998/5, TRANS/WP.29/1999/18 et TRANS/WP.29/1999/19.

86.	Le Président a rappelé que le projet de Règle No 1 avait été adopté en principe par le WP.29 puis entériné par la Conférence régionale de la CEE sur les transports et l'environnement (Vienne, 12-14 novembre 1997). Il a demandé au WP.29 d'examiner les propositions ultérieurement présentées pour amender ce projet de Règle.

87.	Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que, suite à la proposition présentée par son pays (TRANS/WP.1/1998/5), l'idée selon laquelle les conditions de mesure du bruit émis par les véhicules lors du contrôle technique devraient être définies méritait que l'on y prête attention. Il est cependant convenu que cette question pourrait être examinée ultérieurement. Il a donc retiré de l'examen le document TRANS/WP.1/1998/5.

88.	Le WP.29 a noté que le document TRANS/WP.29/1999/18 ne renvoyait qu'à la version russe du projet de Règle No 1 (ECE/RCTE/CONF./5/FINAL) et a décidé en principe que les corrections appropriées devraient être apportées lorsque la Règle No 1 serait finalisée en langue russe.

89.	L'expert du CITA a présenté le document TRANS/WP.29/1999/19 et rappelé la justification des propositions visant à amender le projet de Règle No 1. Après avoir examiné le document, le WP.29 a adopté seulement les propositions reproduites ci-dessous :

Paragraphe 3.1.1, "Moteurs à allumage commandé", sous "Émission de gaz d'échappement commandée par un dispositif avancé" ajouter dans la colonne "Principales causes de refus" un nouvel élément ainsi conçu :

"-	À haut régime de ralenti, lambda en dehors de la fourchette 1 + 0,03 ou non conforme aux préconisations du constructeur"

Paragraphe 3.1.2, "Moteurs à allumage par compression", sous "Coefficient d'absorption des fumées (conformément au Règlement CEE No 24) 1/" insérer un renvoi à une nouvelle note de bas de page 2/ et une nouvelle note de bas de page 2/, ainsi conçues :

"2/ Des méthodes de mesure équivalentes sont autorisées."

Paragraphe 4, "BRUIT", "PRINCIPALES CAUSES DE REFUS", modifier comme suit :

"-	Manquant (en partie ou complètement) ou sérieusement défectueux"

Paragraphe 5, "AUTRES ÉLÉMENTS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", sous "éléments", remplacer "transmission moteur" par "moteur et transmission".

90.	Enfin, le WP.29 a recommandé l'adoption du projet de Règle No 1 (ECE/RCTE/CONF./5/FINAL) par le Comité d'administration de l'Accord de 1997, avec les amendements reproduits aux paragraphes 89 ci-dessus et avec les corrections appropriées de la version en langue russe conformément au document TRANS/WP.29/1999/18.

6.2.2.	Projet de Règle No 2 (Contrôles techniques en ce qui concerne la sécurité)

Documents : (TRANS/WP.29/1999/44), TRANS/WP.29/2001/19 et document sans cote No 6 (voir annexe 1 du présent rapport).

91.	Le WP.29 a noté que la proposition de projet de Règle No 2 contenait les dispositions de sécurité qu'il avait adoptées en principe lors de sa cent dixième session, en novembre 1996, mais mises à jour compte tenu des dernières propositions du CITA.

92.	Le secrétariat a confirmé que le document TRANS/WP.29/2001/19 remplaçait la proposition initiale (TRANS/WP.29/1999/44). Il a en outre expliqué que certaines parties du document TRANS/WP.29/2001/19 reprenaient le document TRANS/WP.29/1999/44 et qu'elles nécessitaient un complément d'examen, en ce qui concerne non seulement leur pertinence mais aussi l'élaboration de méthodes de contrôle.

93.	Le représentant de la Fédération de Russie a présenté le document sans cote No 6, qui contenait quelques amendements supplémentaires. Il a admis que les méthodes de contrôle proposées figuraient déjà dans le document TRANS/WP.29/2001/19 et a accepté de retirer la proposition concernant la protection de l'environnement, parce qu'elle n'était pas pertinente.

94.	Le WP.29 a examiné le document TRANS/WP.29/2001/19 et a envisagé de demander l'avis compétent du CITA concernant les passages de la proposition repris du document précédent (TRANS/WP.29/1999/44). Il a été décidé que le plus pratique serait que les observations du CITA soient examinées lors de la cent vingt-sixième session du WP.29, en mars 2002. Il a en principe été décidé que, après mars 2002, la possibilité d'examiner le texte serait aussi donnée aux groupes de travail responsables à savoir le GRRF, le GRE et le GRSG.

95.	L'expert du CITA a accepté l'invitation qui lui avait été faite d'examiner le document TRANS/WP.29/2001/19. Il est convenu que cet examen devrait viser à éliminer toutes les contradictions avec la Directive 96/96/CE du Conseil des Communautés européennes et il a décidé de prendre aussi en considération toutes les propositions pertinentes contenues dans le document sans cote No 6.

7.	RÉSOLUTION D'ENSEMBLE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE (R.E.1)

7.1.	Projet de révision de l'annexe 2 :

Contrôle périodique des véhicules - vérifications à effectuer

Documents : (TRANS/WP.29/2000/2-TRANS/WP.1/2000/3); TRANS/WP.29/2001/18; TRANS/WP.29/2001/20.

96.	Le WP.29 a noté que le document présenté par les experts du CITA (TRANS/WP.29/2001/20) était une mise à jour d'un ancien document de travail (TRANS/WP.29/2000/2-TRANS/WP.1/2000/3) contenant également des contributions communiquées par les représentants au WP.29.

97.	L'expert du CITA a confirmé que si les dispositions de la mise à jour proposée de l'annexe 2 de la R.E.1 étaient plus détaillées, le contenu technique et la numérotation des rubriques étaient alignés sur la directive 96/96/CE de la Communauté européenne chaque fois qu'il était possible et qu'il convenait. En ce qui concerne la proposition d'amendements supplémentaires, présentée par l'Ukraine (TRANS/WP.29/2001/18), il convenait de tenir compte de certains d'entre eux, qui seraient incorporés dans le document TRANS/WP.29/2001/20.

98.	Le WP.29 a examiné et adopté le document TRANS/WP.29/2001/20, avec les amendements reproduits dans l'annexe 3 au présent rapport, ainsi que les modifications pertinentes proposées par l'Ukraine dans le document TRANS/WP.29/2001/18. Le WP.29 a invité le secrétariat à transmettre le texte adopté de l'annexe 2 de la R.E.1 au Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières, conformément aux décisions prises à la cent vingt et unième session (TRANS/WP.29/735, par. 105 et 106).

8.	QUESTIONS DIVERSES

8.1.	Publication "Le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) - Comment il fonctionne - Comment y adhérer"

Document : TRANS/WP.29/2000/65.

99.	Suite à la recommandation du WP.29/AC.2 (voir par. 16, plus haut), le secrétariat a confirmé que les amendements au projet de publication seraient publiés sous la cote TRANS/WP.29/2000/65/Add.1. Il était prévu que la publication elle-même paraisse avant la fin de l'année.

8.2.	Règlement No 14 (Ancrages de ceintures de sécurité)

Document : Document informel No 1 de l'annexe 1 au présent rapport

100.	Le WP.29 a examiné le document informel présenté par l'OICA, dans lequel il était demandé que soit éliminée une restriction relative aux banquettes et concernant la distance entre les ancrages de ceintures de sécurité de la place assise centrale arrière, qui avait été introduite dans le projet de complément 2 à la série 05 d'amendements au Règlement No 14 lors de la cent vingt-deuxième session (TRANS/WP.29/743, par. 91 et 146).

101.	Le WP.29 a décidé de transmettre le document informel No 1 au GRSP, pour examen à sa vingt-neuvième session (7-11 mai 2001). Cependant, vu l'urgence de la question, invoquée par l'expert de l'OICA, il a demandé au secrétariat d'établir à l'avance un document de travail approprié pour le WP.29 et d'inscrire, sous condition, l'examen de ce point à l'ordre du jour du WP.29 pour juin 2001, de même que pour les points déjà approuvés au sujet des Règlements Nos 22 et 110 (voir par. 15 et 19, plus haut).

8.3	Programme de recherche internationale harmonisée (IHRA) - communication du Comité de coordination au WP.29

Document : Communication de l'IHRA (voir annexe 1 au présent rapport).

102.	Conformément à l'intention de collaborer au sujet des tâches à accomplir (TRANS/WP.29/743, par. 18), M. R. Owings, administrateur adjoint de la NHTSA pour la recherche et le développement, et membre du Comité directeur de l'IHRA, a présenté au WP.29 les objectifs, l'organisation et les réalisations de l'IHRA. Il a décrit les six groupes de travail (biomécanique, choc frontal, choc latéral, compatibilité des véhicules, protection des piétons, systèmes de transport intelligents) et donné des détails sur la participation, les pays et les organisations chefs de file ainsi que sur les relations étroites avec les Conférences techniques sur l'amélioration de la sécurité des véhicules (ESV).

103.	Les renseignements communiqués ont été vivement appréciés. Il a été constaté que la majorité des groupes de travail de l'IHRA s'intéressaient à des questions relevant du domaine d'activité du GRSP, à l'exception toutefois des systèmes de transport intelligents qui pourraient concerner plusieurs organes subsidiaires du WP.29.

104.	Il a par ailleurs été noté que les futures activités de l'IHRA seraient fortement influencées par la dix-septième Conférence sur l'amélioration de la sécurité des véhicules, qui se tiendrait à Amsterdam du 4 au 7 juin 2001 (le représentant des Pays-Bas a distribué la deuxième notice d'information et l'appel de communications - voir annexe 1 du présent rapport).

105.	Le WP.29 a décidé en principe d'établir des liens avec l'IHRA dans tous les domaines d'intérêt mutuel. Il a été rappelé à ce sujet qu'il avait déjà été décidé de commencer l'examen des systèmes de transport intelligents à la session de juin prochain du WP.29 (voir par. 13 et 19, plus haut).

9.	ADOPTION DU RAPPORT

106.	Le WP.29 a adopté le rapport de sa cent vingt-troisième session, ainsi que ses annexes.

* * *

B. SESSIONS DES COMITÉS D'ADMINISTRATION/DU COMITÉ EXÉCUTIF

1.	ACCORD DE 1958

DIX-SEPTIÈME SESSION du Comité d'administration (AC.1)

de l'Accord modifié

1.1.	CRÉATION DE L'AC.1

107.	Sur les 36 Parties contractantes à l'Accord, 29 étaient représentées pour constituer la dix-septième session de l'AC.1. AC.1 a noté que seulement les projets d'amendements à des Règlements existants ont été soumis au vote.

1.2.	ÉLECTION DU BUREAU

108.	Conformément à l'usage, l'AC.1 a invité le Président du WP.29 à faire aussi fonction de Président de l'AC.1.

1.3.	PROJETS D'AMENDEMENTS À DES RÈGLEMENTS EXISTANTS – VOTE DE L'AC.1

1.3.1.	Règlement No 23 (Feux-marche arrière)

109.	Parties appliquant le Règlement : 32	Présents et votants : 29

Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/5, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que rectificatif 1 au complément 5 au Règlement No 23, applicable ab initio.

1.3.2.	Règlement No 36 (Véhicules de grande capacité pour le transport des voyageurs)

110.	L'examen de ce point a été reporté (voir par. 60, plus haut).

1.3.3.	Règlement No 37 (Lampes à incandescence)

111.	Parties appliquant le Règlement : 31	Présents et votants : 28

Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/6, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 21 à la série 03 d'amendements au Règlement No 37 (art. 12 de l'Accord).

1.3.4.	Règlement No 39 (Appareils indicateurs de vitesse)

112.	Parties appliquant le Règlement : 32	Présents et votants : 28 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/14, tel que modifié par le WP.29 (voir par. 62, plus haut), le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 3 au Règlement No 39 (art 12 de l'Accord).

1.3.5.	Règlement No 45 (Nettoie-projecteurs)

113.	Parties appliquant le Règlement : 25	Présents et votants : 23 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/7, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que rectificatif 2 au complément 4 à la série 01 d'amendements au Règlement No 45 (français seulement), applicable ab initio.

1.3.6.	Règlement No 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

114.	L'examen de ce point a été reporté (voir par. 64, plus haut).

1.3.7.	Règlement No 50 (Feux-position, feux-stop et indicateurs de direction pour les cyclomoteurs)

115.	Parties appliquant le Règlement : 31	Présents et votants : 28 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/9, tel que modifié par le WP.29 (voir par. 65, plus haut), le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 4 au Règlement No 50 (art 12 de l'Accord).

1.3.8.	Règlement No 51 (Bruit des véhicules des catégories M et N)

116.	Parties appliquant le Règlement : 31	Présents et votants : 27 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/3, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes, pour examen en tant que rectificatif 1 au complément 3 à la série 02 d'amendements au Règlement No 51, applicable ab initio.

1.3.9.	Règlement No 53 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

117.	Parties appliquant le Règlement : 29	Présents et votants : 26 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/10, tel que modifié par le WP.29 (voir par. 67, plus haut), le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes à l'Accord, pour examen en tant que projet de complément 3 à la série 01 d'amendements au Règlement No 53 (art. 12 de l'Accord).

1.3.10.	Règlement No 63 (Bruit des cyclomoteurs)

118.	Parties appliquant le Règlement : 18	Présents et votants : 15 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/4. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que rectificatif 2 à la série 01 d'amendements au Règlement No 63, applicable ab initio.

1.3.11.	Règlement No 69 (Plaques d'identification arrière pour véhicules lents)

119.	Parties appliquant le Règlement : 29	Présents et votants : 27 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/11, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement No 69 (art. 12 de l'Accord).

1.3.12.	Règlement No 74 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)

120.	Parties appliquant le Règlement : 27	Présents et votants : 25 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/12, tel que modifié par le WP.29 (voir par. 70, plus haut), le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 3 à la série 01 d'amendements au Règlement No 74 (art. 12 de l'Accord).

1.3.13.	Règlement No 75 (Pneumatiques pour motocycles)

121.	Parties appliquant le Règlement : 26	Présents et votants : 25 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/2, le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 10 au Règlement No 75 (art. 12 de l'Accord).

1.3.14.	Règlement No 97 (Systèmes d'alarme pour véhicules)

122.	Parties appliquant le Règlement : 25	Présents et votants : 24 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/15, tel que modifié par le WP.29 (voir par. 72, plus haut), le représentant de la CE votant au nom des États membres. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement No 97 (art. 12 de l'Accord).

1.3.15.	Règlement No 105 (Véhicules ADR)

123.	Parties appliquant le Règlement : 29	Présents et votants : 25 Adoption à l'unanimité du document TRANS/WP.29/2001/16. Document à transmettre par le secrétariat au Secrétaire général de l'ONU, pour communication aux Parties contractantes au Règlement, pour examen en tant que projet de série 02 d'amendements au Règlement No 105 (art. 12 de l'Accord).

1.3.16.	Règlement No 107 (Véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs)

124.	L'examen de ce point a été reporté (voir par. 74, plus haut).

2.	ACCORD DE 1998 (MONDIAL) - PREMIÈRE SESSION du Comité exécutif de l'Accord

2.1.	Élection du Bureau

125.	Suite à la proposition du représentant du Canada, appuyée par les représentants d'autres Parties contractantes, M. K. Feith (États-Unis d'Amérique) a été élu Président du Comité exécutif et MM. B. Gauvin (France) et M. Naito (Japon) ont été élus Vice-Présidents.

2.2.	Procédures juridiques et administratives relatives à l'Accord

126.	Le Comité exécutif a procédé à un échange de vues sur la question des procédures juridiques et administratives et de l'application de l'Accord. Les Parties contractantes ont été invitées à étudier les procédures proposées en vue d'engager un examen détaillé de la question lors de la deuxième session du Comité exécutif, le 28 juin 2001.

2.3.	Priorités relatives à l'élaboration de règlements techniques mondiaux

Documents : TRANS/WP.29/2000/33; TRANS/WP.29/2000/44; TRANS/WP.29/2000/66; TRANS/WP.29/2001/21; documents informels Nos 2, 4 et 5 de l'annexe 1 au présent rapport.

127.	Le Président du Comité exécutif a fait le point des documents qui exposaient les considérations relatives aux priorités concernant les futurs règlements techniques mondiaux admissibles et rappelé les dispositions pertinentes de l'Accord de 1998. Après cette présentation, les représentants des Parties contractantes (Canada, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Japon) ont pu présenter leurs vues, sur la base des documents qui avaient été soumis.

128.	Pour compléter la notice présentée par le Département des transports des États-Unis d'Amérique (document informel No 5), Mme M. Oge a exposé les vues de l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) qui serait disposée à présenter cette notice officiellement, pour examen à la deuxième session du Comité exécutif.

129.	L'expert de la Communauté européenne a rappelé les procédures internes en cours pour la fixation des priorités de travail au titre de l'Accord et déclaré qu'elles devraient pouvoir être officiellement présentées pour la deuxième session du Comité exécutif. Il a par ailleurs rappelé qu'une déclaration tripartite (TRANS/WP.29/689, annexe 2) prévoyait de revoir les fonctions de l'Accord après cinq ans de fonctionnement.

130.	Le Président a également fait le point des observations et des propositions présentées par les experts de l'OICA, de la CLEPA, de l'IMMA, de l'AIT/FIA et de Consumer International. Il a appelé les experts de ces organisations à présenter de brèves communications. Tout en faisant observer que les responsabilités d'ordre réglementaire incombaient aux gouvernements, il s'est vivement félicité de la coopération avec les secteurs industriels de la recherche et du développement, ainsi que de l'assistance reçue pour effectuer le travail de réglementation.

131.	Pour conclure l'examen de la question, le Président a déclaré qu'il fallait, avant de prendre une décision concernant le rang de priorité des travaux, disposer de l'ensemble des propositions des Parties contractantes. Il a invité les membres du Comité exécutif à étudier les propositions déjà soumises et à se préparer à prendre des décisions lors de la deuxième réunion, en juin 2001.

2.4.	Organisation des travaux des organes subsidiaires du WP.29 en ce qui concerne la préparation de règlements techniques mondiaux

132.	Le Comité exécutif a décidé d'examiner la question à sa prochaine session, lorsqu'il serait appelé à se prononcer sur le rang de priorité des travaux.

3.	ACCORD DE 1997 (CONTRÔLES TECHNIQUES)

PREMIÈRE SESSION du Comité d'administration de l'Accord

3.1.	Élection du Bureau

133.	Conformément à la proposition faite par le représentant de la Hongrie et appuyée par les représentants de l'Estonie et de la Roumanie, M. G. Meekel (Pays-Bas) a été élu Président du Comité d'administration et M. B. Kisulenko (Fédération de Russie) Vice-Président.

3.2.	NOUVEAU PROJET DE RÈGLE - VOTE DU COMITÉ

Projet de Règle No 1 (Contrôles techniques en ce qui concerne la protection de l'environnement)

134.	Sur recommandation du WP.29, le Comité d'administration a adopté à la majorité le projet de Règle No 1, tel qu'il figure dans le document ECE/RCTE/CONF./5/FINAL, amendé par le WP.29 (voir par. 90 ci-dessus). Le représentant de la Roumanie s'est abstenu. Le secrétariat a été prié de transmettre le document amendé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour communication aux Parties contractantes à l'Accord en tant que projet de Règle No 1 (art. 2, par. 1 de l'Accord). Le Comité d'administration a décidé que, s'il était adopté (conformément à l'article 2, par. 2 de l'Accord), ce projet de Règle entrerait en vigueur (art. 1, par. 3) à la date de son adoption, c'est-à-dire six mois après la date de la notification dépositaire aux termes de laquelle il avait été communiqué aux Parties contractantes à l'Accord.

____________

Annexe 1

LISTE DES DOCUMENTS SANS COTE DISTRIBUÉS PENDANT

LA CENT VINGT-TROISIÈME SESSION

No	Transmis

par	Point de

l'ordre

du jour	Langue	Titre
1.	OICA	8.2	A	Proposed corrigendum to draft Supplement 2 to the 05 series of amendments to Regulation No. 14
2.	CLEPA	5.2	A	CLEPA's priorities for Global Technical Regulations
3.	Australie	2.2	A	Proposal for a new draft Regulation: Uniform provisions concerning cabin air quality to reduce fatigue and prevent accidental or intentional poisoning by exhaust gases (cost-benefit estimate)
4.	Canada	5.2	A/F	Priorités du Canada pour les Règlements techniques mondiaux concernant la sécurité des véhicules automobiles dans le cadre de l'Accord mondial
5.	États-Unis d'Amérique	5.2	A	Recommendations for establishing global technical regulations under the UN/ECE 1998 Global Agreement (Federal Register, Vol. 66, No. 12; Notices - Docket No. NHTSA-00-7638; Notice 2)
6.	Fédération de Russie	6.2.2	A/R	Proposal for draft Addendum 2 - Rule No. 2: Uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles with regard to their roadworthiness (proposal for draft amendments)
7.	Secrétariat	5.1

et

6.1	A	Status information concerning the 1998 Global Agreement and the 1997 Agreement on Periodical Technical Inspections, as on 28 February 2001
8.	Secrétariat	2.4	A	Documentation - website of the AC.7 - Ad hoc multi-disciplinary group of experts on Safety in Tunnels
9.	Allemagne	2.2	A	The European Integrated Hydrogen Project
10.	IMMA	4.2.4	A	IMMA comments on WP.29/2001/14: Proposal for draft Supplement to Regulation 39 (Speedometers)
11.	OICA	6.2	A	Technical inspections of vehicles in use: OICA comments
-	IHRA	-	A	International Harmonized Research Activities; March 2001 - IHRA Steering Committee Presentation to WP.29
-	Pays-Bas	-	A	ESV-17th International Technical Conference on the Enhanced Safety of Vehicles, Amsterdam, 4-7 June 2001: Second Announcement and Call for Papers
-	Japon	-	E	Ministry of Transport (MOT) News, February 16, 2001
-	Canada	-	E/F	Ministère de l'environnement (Extrait Gazette du Canada, Partie I, le 17 février 2001)
-	Slovaquie	-	E	Fifth International Conference: Testing and Type Approval of Motor Vehicles in the International Context (Nitra, 20 and 21 September 2001)

_________

Annexe 2

AMENDEMENTS À LA PROPOSITION DE PROJET DE COMPLÉMENT 2

À LA SÉRIE 01 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 97

(TRANS/WP.29/2001/15) ADOPTÉS PAR LE WP.29

À SA CENT VINGT-TROISIÈME SESSION

Note : Les modifications adoptées apparaissent en caractère gras.

Paragraphe 5.3., modifier comme suit (y compris la note 3/) :

"... aux normes ETSI applicables 2/, par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 3/ 70-03 (17 février 2000) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée 4/.

__________

2/	(sans modification)

3/	CEPT : Conférence européenne des postes et télécommunications

ERC : Comité européen des radiocommunications

4/	(sans modification)"

Paragraphe 17.3., modifier comme suit :

"... aux normes ETSI applicables (voir la note 2/ relative au paragraphe 5.3.), par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 301 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d'alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 70-03 (du 17 février 2000) (voir la note 3/ relative au paragraphe 5.3.) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée (voir la note 4/ relative au paragraphe 5.3.)."

Paragraphe 31.2., modifier comme suit :

"... aux normes ETSI applicables (voir la note 2/ relative au paragraphe 5.3.), par exemple les normes EN 300 220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300 220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 300 489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le dispositif d'immobilisation doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC 70-03 (du 17 février 2000) (voir la note 3/ relative au paragraphe 5.3.) concernant l'utilisation des dispositifs à courte portée (voir la note 4/ relative au paragraphe 5.3.)."

_______

Annexe 3

AMENDEMENTS À LA PROPOSITION DE PROJET DE RÉVISION D'ANNEXE 2

DE LA RÉSOLUTION D'ENSEMBLE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE (R.E.1) :

CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES - VÉRIFICATIONS À EFFECTUER (TRANS/WP.29/2001/20), ADOPTÉS PAR LE WP.29

À SA CENT VINGT-TROISIÈME SESSION

INTRODUCTION, modifier comme suit :

"...

À l'exception de quelques dispositions spéciales, énoncées à la section 9, applicables aux véhicules comportant plus de huit places assises, sans compter celle du conducteur, aucune distinction n'a été faite entre les catégories..."

Élément 2.2.1., dans la colonne "Méthode de contrôle", modifier comme suit :

"... Contrôler le jeu visuellement ou à l'aide d'un appareil de mesure spécial."

Élément 2.2.2., dans la colonne "Méthode de contrôle", modifier comme suit :

"... Contrôler le jeu et l'état des raccords flexibles et des joints universels visuellement ou à l'aide d'un appareil de mesure spécial."

Élément 7.2., titre, modifier comme suit :

"7.2.	Extincteur (si obligatoire) (X)"

Élément 7.9., titre, modifier comme suit :

"7.9.	Tachygraphe (si obligatoire)"

Élément 7.10., titre, modifier comme suit :

"7.10.	Dispositif limiteur de vitesse (si obligatoire)"

Élément 8., titre, modifier comme suit :

"8.	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT"

Élément 8.1., colonne "Méthode de contrôle", modifier comme suit :

"Évaluer le niveau sonore conformément à la réglementation en vigueur. 1/"

Élément 9., titre, modifier comme suit :

"8.	CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES COMPORTANT PLUS DE HUIT PLACES ASSISES SANS COMPTER CELLE DU CONDUCTEUR"

Élément 9.4.1., colonne "Principales causes de refus", modifier comme suit :

"...

b)	Strapontins, s'ils sont autorisés, ne se repliant pas correctement.

..."

Élément 9.10., titre, modifier comme suit :

"9.10.	Dispositions relatives au transport des enfants et des voyageurs à mobilité réduite (X)"

------

Annexe 4

POSITION DU REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DE SUD

(voir par. 79 du présent rapport)

L'Afrique du Sud a signalé le souci de leur Gouvernement aux contraintes économiques dans le développement des ressources en personnel et en équipement pour répondre aux normes globales de la sécurité et la protection de l'environnement et a invité les Etats-Unis d'Amérique à étudier quelle aide pourrait être fournie.

-------